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6 April 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-04-06 number 28

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15eéme        ANNEE.         —     N°    28                                                                                                                                      Mardi 6 avril 1976




                                                      25 flo AS                                                    9-420]
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                                                         ALGERIE                                     ETRANGER                                        DIRECTION              ET   REDACTION              :
                                                6 mois                  lan                                  lan                                       SECRETARIAT                GENERAL
                                                                                                                                                         DU          GOUVERNEMENT
  Edition     originale      .....00.           30 DA                  50 DA                               80 DA                                                                           .        :
  Edition   originale    et  sa                                                                                                               Abonnements et publicité :
    traduction    ....cccccese                  70 DA                100        DA                         150 DA                                 Imprimerie Officielle
                                                                                                (Frais      d’expéditior               7, 9 et 13, Av. A, Benbarek - ALGER
                                                                                                         en sus)                   TĂ©L : 66-18-15 & 17 - C.C.P. 3200-50- ALGE:

  Edition      originale, le numéro    : 0,60 dinar, Edition originale et sa traduction, le numéro       : 1,30 dinar   — Numéro des
  années       antérieures    1,00 dinar.   Les tables son. fourntes gratuitement   aux   abonnés.   Priére  de joindre   les derntéres
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 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
    CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
        ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                              (TRADUCTION FRANCAISE)

                                                                        SOMMAIRE
                   LOIS           ET     ORDONNANCES                                                      de formation professionnelle de l’association d’action sociale
                                                                                                          et  Ă©ducative   (A.AS.E.)   et de Vassociation   culturelle  et
Ordonnance n° 76-33 du 25 mars 1976 portant rattachement                                                  éducative d’Algérie (A.C.E.A.), p. 331.
    de   la chambre    de  commerce  et d’industrie   d’Alger, 4
                                                                                                   Arrété      du       2     mars            1976    portant           délégation        de   signature        au
    Vinstitut algérien du commerce extérieur, p. 330.
                                                                                                          directeur          ce    la        formation,         p.   331.
Ordonnance n° 16-34 du 25 mars 1976 portant exemption de                                           Arrétés du 2 mars                         1976 portant            délégation      de    signature        &   des
    limp6t sur les traitements et salaires, applicable 4 certaines                                      sous-directeurs,                     p. 331.
    rémunérations, pensions et rentes viagéres, p. 330.
                                                                                                                                   MINISTERE                   DES       FINANCES
            DECRETS,               ARRETES,   DECISIONS
                                                                                                   Décret n° 76-64 du 25 mars 1976 portant fixation et répartition.
                    ET              CIRCULAIRES                                                        par wilaya, des recettes et des dépenses afférentes & la
                        MINISTERE         DE    LA JUSTICE                                             gestion du patrimoine immobilier de VEtat, p. 332.

DĂ©crets du 22 mars      1976 portant               mouvement        dans         le     corps                           AVIS                 ET        COMMUNICATIONS
    de la magistrature, p. 330.
                                                                                                   Avis     de résiliation              de marché,             p. 334.
  MINISTERE            DU    TRAVAIL      ET    DES      AFFAIRES      SOCIALES                    Marchés.         —       Appels           d’offres,    p.     334.
Décret   n°    76-60    du   25   mars   1976   portant    transfert    des           centres                       —       Mise        en     demeure         d’entrepreneur,            p. 338.

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