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16 April 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-04-16 number 31

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15éme ANNEE. — N° 31                                                                                                                      Vendredi          16 avril 1976




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                                                                                                                                          ar

                                                 ALGERIE                              ETRANGER                        DIRECTION ET REDACTION                          3
                                        6 mois                   lan                     lan                            SECRETARIAT GENERAL
                                                                                                                          DU GOUVERNEMENT

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
    CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
        ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                              (TRADUCTION FRANCAISE)

                                                                 SOMMAIRE
               CONVENTIONS  ET  ACCORDS                                              Ordonnance     n° 76-25 du 25 mars        1976 portant ratification
                    INTERNATIONAUX                                                       de la convention     portant   création    du fonds spécial   des
                                                                                         pays    membres   de   l’Organisation    des  pays  exportateurs
Ordonnance    n°  176-22 du    25 mars    1976 portant    ratification                   de pétrole (fonds spécial des pays membres de 1’O.P.E.P.),
    de Vaccord de coopération culturelle entre le Gouvernement                           p. 413.
    de  la  République    algérienne    démocratique   et    populaire
    et le Gouvernement        de  ia République    malgache,      signé              Ordonnance  n°   76-26           du   25 mars    1976 portant   ratification
    a Alger, le 3 février 1975, p. 412.                                                  de  la convention             internationale    pour  la  simplification
                                                                                         et  Vharmonisation               des      régimes       douaniers,   ainsi que   ses
Ordonnance    n°  76-23 du 25 mars     1976 portant   ratification                       annexes  E 3, E 4           et      E    5, faites      & Kyoto    le 18 mai   1973,
    de Vaccord commercial 4 long terme entre le Gouvernement                             p. 413.
    de   la République   algérienne. démocratique   et populaire
    et le Gouvernement    de la République socialiste fédérative                    | Ordonnance     n° 76-27 du   25                  mars    1976 portant ratification
    de     Yougosiavie,   signé   &   Belgrade    le    13    décembre    1975,           des statuts de PAssociation                  africaine de cartographie, p. 413.
    p. 412.
                                                                                                        LOIS         ET               ORDONNANCES
Ordonnance n°     6-24   du 25 mars    1976 portant ratification
    de l'accord de coopération scientifique et technique entre                       Ordonnance        n°   76-8      du         20    février       1976   portant   transfert
    le Gouvernement de la République algérienne démocratique                              au ministére de       ’enseignement supérieur et de la recherche
    et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba,                             scientifique, de      Vinstitut d’hydrométéorologie de formation
    signé a Alger, le 14 mars 1975, p. 413.                                               et   de   recherche      (rectificalif),        p.     4138.

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