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20 April 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-04-20 number 32

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15éme ANNEE. — N° 32                                                                                                                                      Mardi 20 avril 1976




                                                        ASAD                                                yop al
                                                                    ENE
                                                                    AS VE IN



                                                                                                                                                                          ¢




                                                        ALGERIE                                ETRANGER                          DIRECTION ET REDACTION                       :
                                                                                                                                    SECRETARIAT                GENERAL
                                           6 mots                          1 an                           lap
                                                                                                                                         DU     GOUVERNEMENT
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                                                                                                    en     sus)          TĂ©l : 66-18-15 & 17 - C.C_P. 3200-50- ALGER

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
    CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNA TIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS.
               ARRETES,             DECISIONS,                CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS                                                ET      ANNONCES
                                                                (TRADUCTION FRANCAISE)

                                                                           SOMMAITIRE
            DECRETS,           ARRETES,   DECISIONS                                                        MINISTERE         DE L'INDUSTRIE               ET   DE   L’ENERGIE
                    ET          CIRCULAIRES
                                                                                               DĂ©cision du 6 mars 1976 approuvant la candidature retenue le
                 MINISTERE           DE L’AGRICULTURE                                              24 juin 1975 par la commission de reclassement d’anciens
                  ET DE LA          REFORME   AGRAIRE                                              moudjahidine de la wilaya de Constantine, pour l’attribution
Arrété du 13 janvier 1976 complétant l’arrété                       du 29 septembre                d’une licence de débit de tabacs, p. 425.
     1975 portant fixation des prix des plants                      fruitiers pour la
    campagne      1975-1976,   p.   420.                                                            MINISTERE           DU    TRAVAIL      ET       DES    AFFAIRES     SOCIALES
                    MINISTERE         DE      LA    JUSTICE                                    Arrété du 27 janvier 1976 mettant fin aux fonctions du directeur
Décret du 25 mars 1976 portant acquisition de la nationalité                                        régional de Vorganisme inter-entreprises de médecine du
     algérienne, p. 420.                                                                                 travail   (ONIMET)     Alger,    p.    425.
Arrété du 15 mars 1976 portant modification de la composition
                                                                                                * MINISTERE             DES    POSTES          ET   TELECOMMUNICATIONS
     de la commission de recours de la wilaya d’OQuargla, au
    titre de la révolution agraire, p. 425.                                                    Arrété du 13 février 1976 portant fixation de                           la quote-part
       MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR                                                        terminale algérienne dans les relations télex                     entre l’Algérie
          ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE                                                           et la Somalie, p. 426.
Arrété   du   29 janvier  1976 portant équivalence  du   dipl6me                               Arrété du 13 février 1976 portant fixation de                          la quote-part
     dingénieur délivré par l’école polytechnique de l’université                                   terminale algérienne dans les relations télex                     entre l’Algérie
     de Lausanne, p. 425.                                                                           et l’Islande, p. 426.
             MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS                                                     Arrété du 9 mars 1976 portant fixation de la quote-part termi-
                  ET DE LA CONSTRUCTION                                                            nale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la
Arrété du 25 février 1976           portant        création    de    la    zone   indus-            Suéde, p. 426.
     trielle de Jijel, p. 425.

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