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7 May 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-05-07 number 37

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‘ 158me ANNEE. -—— N° 37                                                                                                                              Vendredi 7 mai 1976




                                                       S51, ON AS yeaa


                                                                               *



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                                                            ALGERIE                        ETRANGER                              DIRECTION ET REDACTi: .
                                                   6 mois               lan                            lan                             ovo GOUVEE:            GENERAL
                                                                                                                                                     UVERNEMENT
                                                                                                  80 DA                                                                               :
   Edition    originale    ...cceee                30 DA               60 DA                                                                                           :
   Edition     originale    et    sa           .                                                 150 DA                                Abonnements et publicité :
     traduction      ...cscccceee                  70 DA              100 DA                                                             Imprimerie Officielle
                                                                                       (Frais    d’expédition                 7, 9 et 13, Av. A. Benbarek  - ALGER
                                                                                   1
                                                                                                en sus)                Tél : 66-18-15 & 17 - C.C.P, 8200-50 - ALGE
   Edition    originale, le numéro : 0,60 dinar, Editton originale et sa traduction, le numéro : 1,30 dinar — Numéro des
   années     antérieures  : 1,00 dinar. Les tables son. fourntes gratuitement aux abonnés. Priére de foindre les derniéres
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  JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
      CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
                  ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                                                                  (TRADUCTION FRANCAISE)                                                                  —

                                                                        SOMMAIRE

             DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                   Décret        du     22    avril     1976     portant       nomination            du             directeur.
                     ET CIRCULAIRES                                                              général        de   lVoffice    national      des    travaux     forestiers,                 p. 484.

                                                                                                                      MINISTERE           DE LA JUSTICE
             MINISTERE           DE    LA DEFENSE             NATIONALE
                                                                                           Décret du 20 avril 1976 portant acquisition                            de        la nationalité
 Décret n° 76-85 du 30 avril 1976 relatif & la fixation de la date
                                                                                               algérienne, p. 484.
     d’incorporation  du 2éme    contingent de la classe 1976 et
     & la définition    des catégories de citoyens incorporables                           Décret        du    22    avril    1976.    portant       nomination            d’un           magistrat,
     au titre de ce contingent, p. 484.                                                     ~     p.    486.
                     MINISTERE DE L’AGRICULTURE                                                         MINISTERE             DES ENSEIGNEMENTS                   PRIMAIRE
                      ET DE LA REFORME AGRAIRE                                                                                  ET SECONDAIRE

  Décret du 22 avril 1976 mettant                  fin aux fonctions du directeur          Arrété   interminiztériel    du   12 mars     1976  portant ouverture
       général de J’office national                des travaux forestiers, p. 484.              de  Vexamen     du   certificat  d’aptitude   a Yimspection   des
                                                                                               enseignements      élémentaire   et moyen      et & la direction
 Décret      du    22 avril 1976  portant  nomination   du_ directeur                           des instituts de technologie de l'éducation (CAIFEM/DITS)
     des     foréts et de la défense et restauration des sols, p. 484.                         2éme partie, p. 486.                    ‘

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