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11 May 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-05-11 number 38

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15é¢me ANNEE. — N° 38                                                                                                                                                                  Mardi 11 mai 1976




                                                                            a5 yi                              r     AS                9-470!
                                                                                    AB AGL aN




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                                                                            ALGERIE                                     ETRANGER                               DIRECTION ET REDACTION ;
                                                                                                                                 lan                            - SECRETARIAT GENERAL
                                                          6 —ne   mois                             lan
                                                                                                                             3                                         DU     GOUVERNEMENT
                                                                                                                                     DA
 Edition    ortginale             .....00-            - $0             DA                      50 DA
 Edition        originale           et     sa                                                                               150 DA                                  Abonnements et publicité :
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      traduction
                                                                                                                     (Frais Gexpedition|                    9, 9 et 18, Av. A. Benbarek - ALGER
                                                                                                                                                      T6L: 68-18-15 & 17 - O.C.P. 3200-50- ALGER
  dition originete, t@ numero    : 0,60 dinar. Editwn originale et sa traduction, le numéro : 180 dinar — Numéro des
  unnees anterieu7es    1,00 dinar. Les tables son. fourntes gratuitement aux abonnes. Priére de jotndre les dernizres |
|>andes pour renouvellement et réclamatton. Chengement d’adresse: ajouter 1,00 dinar. Tart} des insertions 15 dinars la ligne.

 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
     CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
       ' ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                               (TRADUCTION FRANCAISE)

                                                                                                    SOMMAIRE
           DECRETS,                        ARRETES,                           DECISIONS                                 Arrété du 9 avril              1976 portant         création     de la     zone        industrielle
                                                                                                                            de Touggourt,              p. 497.
                                  ET         CIRCULAIRES                                                                Arrété       du     15 avril 1976 portant création               de la zone industrielle
                          MINISTERE                 DE            LA        JUSTICE                                         de       Sig,    p. 497.
                                                                                                                                                     MINISTERE DES FINANCES
Décret du        20       avril     1976        portant           acquisition           de    la     nationalité
      algérienne, p. 492.                                                                                               Décret        n°     16-62     du 25 mars 1976 relatif a                      l’établissement
                                                                                                                            du       cadastre        général   (rectificatif), p. 497.
Arrété   du 6 avril’ 1976 portant  création d’audiences | rurales
     & Reggane et a Aoulef, dans le ressort du tribuna! d’Adrar,                                                        Décret        n°      76-63      du    25      mars    1976      relatif      &        Jl'institution
                                                                                                                            du       livre foncier       (rectificatif), p. 497.
     p. 496..
Arrété du 5 avril                 1976     portant        eréation             d@’une        audience rurale            Arrété        du      27     février    1976    portant        délégation         de      signature
  .   &   Tinerkouk,              dans     le     ressort              du     tribunal        de     Timimoun,               4 un          directeur    général, p. 498.
      p. 496.                                                                                                         | Arrété        du      22     mars      1976     autorisant       la banque               extérieure
                                                                                                                             d’Algérie & porter son capital de cent-cinquante millions
                 MINISTERE DES TRAVAUX: PUBLICS                                                                              de dinars & deux-cent-quarante millions de dinars, p. 498.
                     ET DE LA CONSTRUCTION
                                                                                                                        Arrété    du 14 avril   1976 portant  admission                             définitive d’un
Arrété     du         7   avrit          1976     portant                   délégation         de’       signature           agent au concours interne d’accés au corps                             des contrdleurs
      & un sous-directeur, p. 497.                                                                                          des finances, p. 498.

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