A Laws.Africa project
25 May 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-05-25 number 42

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‘'15@me ANNEE.                     —         N° 42                                                                                                                                          Mardi       25 mai            1976
              .




                                                                      ZV                      oN AS yal




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                                                                           ALGERIB
                                                                                                                       lan                                            SECRETARIAT GENERAL
                                                              8 mols                  __tso                                                                                DU GOUVERNEMENT

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                                                                                                                        seo ba
                                                                                                                         80 Da
                                                                                                                             ;
                                                                                                                                                                                    nts
                                                                                                                                                                                et publi
                                                                                                                                                                          Abonneme
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                                                                                                                (Frais a expedition                           1, 9 et 18, Av. A, Benbarek - ALGER
                                                                                                                                                    TéL : 66-18-15 & 17 - O.C.P. 3200-50
                                                                                                                                                                                     - ALGER
                                                                                                                   et   sa       traduction,             le        numéro      :    1,30     dinar      —    Numéro          des
     Edition       originale,           le       numéro        :    0,60     dinar,       Editwn     originale
                                                                                 tables    son.     fourntes     gratuitement               auz         abonnés.          Priére      de      joindre       les    derniéres
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     handes



    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE. ET POPULAIRE
       CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
           ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES.
                                 (TRADUCTION FRANCAISE)

                                                                                              SOMMAIRE

                  DECRETS,                       ARRETES,                    DECISIONS                                           MINISTERE                    DE    L’ENSEIGNEMENT                    SUPERIEUR
                                       ET           CIRCUL AIRES                                                                       ET     DE         LA        RECHERCHE                SCIENTIFIQUE

                                   D'ETAT                CHARGE            DES    TRANSPORTS                        Arrété        du    24        janvier          1976    portant         création     d’un      centre     de la
             MINISTERE
                                                                                                                         technologie               et    des        sciences       nucléaires        (CTSN),       p. 545.

    Décision      du      12 mai             1976        portant      annulation           de, 15    licences                                                                                                                      des
        de taxis dans la wilaya de Sétif, p. 544.                                                                   Arrété du 23 avril 1976 portant ouverture de la session
                                                                                                                         examens spéciaux d’entrée aux universités (option                                                         B),
'
    Décision      du     12 mai          1976 portant               attribution       de 50 licences de                ' p. 546.
       -taxis      dans       la   wilaya           de    Sétif,     p. 544.                                                             MINISTERE                    DES TRAVAUX PUBLICS
                              MINISTERE                    DE L’INTERIEUR                                                                    ET DE                    LA CONSTRUCTION

    Arrété interministériel du 20 février 1976 fixant les conditions                                                Arrété interministériel du 14 avril 1976 portant ouverture d’un
                                                                                                                         concours sur titres pour le recrutement     d’architectes de
         d’application du décret n° 73-138 du 9 aot 1973 concernant
         la gestion de certains crédits de fonctionnement du minis-                                                      YEtat au ministére des travaux publics et de la construction,
         tére de la jeunesse et des sports, p. 545.      ,                                                               p. 546.

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