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28 May 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-05-28 number 43

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15eme       ANNEE.         —        N° 43                                                                                                                         Vendredi 28 mai 1976




                                                             SS flo                                po gall
                                                                                                  AS




    (ley Oe].                                                                         nt                            Oly                                      SUL
                                                             ALGERIE                               ETRANGER                                  DIRECTION                ET REDACTION          ;
                                                                                                             lan                                   SECRETARIAT GENERAL
                                                 6 mois                  l an
                                                                                                                                                     DU GOUVERNEMENT
                                                                                                         80 DA
 Edition     originale     eeconcce              30     DA              60       DA
                                                                                                                                             Abonnements et publicité s
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   traduction    ....ccccsses                    70 DA                 100       DA
                                                                                              (Frais    d'expédition                   7,9 et 13, Av. A. Benbarek- ALGER
                                                                                                       en sus)               TĂ©l.: 66-18-15 & 17 ~ C.C.P. 3200-50- ALGER
  Edition     originale,       te    numĂ©ro      :    0,60   dinar,   Editwn          originale   et    sa    traduction,         te        numĂ©ro       :     1,30    dinar    —     ‘NumĂ©ro   des
  années      anterteures : 1,00            dinar.  Les tables son. fourntes gratuitement                            aux   abonneés.  Priére de joindre les derniéres                                      |.
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 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
    CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
                 ARRETES,                DECISIONS,            CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS                                                         ET ANNONCES
                                                                 (TRADUCTION FRANCAISE)

                                                                                 SOMMAIRE
                  LOIS              ET      ORDONNANCES                                                      MINISTERE            D’ETAT            CHARGE            DES      TRANSPORTS
Ordonnance    n°    76-46 du 25 mai    1976    portant     approbation                            Décret      n°    76-74     du        20    avril     1976     modifiant       et complétant        le
    de l’avenant n° 3 conclu le 3 fĂ©vrier 1976 entre la sociĂ©tĂ©                                         dĂ©cret n° 72-139 du 27 juillet 1972 relatif & la crĂ©ation d’un
    nationale    SONATRACH       d'une   part     et  la    Compagnie                                   corps d’ingĂ©nieurs d’Etat des transports, p. 554.
    francaise   des   pĂ©troles et TOTAL       AlgĂ©rie    d’autre   part,
    a accord     pour la recherche et l’exploitation des hydro-                                   DĂ©cret       n°   76-75    du         20    avril     1976     modifiant          et complĂ©tant     le
    carbures liquides en AlgĂ©rie, conclu le 5 juin 1973 entre                                           dĂ©cret n° 72-140 du 27 juillet 1972 relatif & la crĂ©ation d’un
    ces mĂ©mes sociĂ©tĂ©s, p. 552,                               .                                         corps @ingĂ©nieurs d’application des transports, p. 554.
Ordonnance       n*   76-47   du 25 mai    1976 portant approbation
    de    lV’avenant   conclu   le 6 fĂ©vrier    1976    entre   la sociĂ©tĂ©
                                                                                                                            MINISTERE                  DE       L’INTERIEUR
    nationale       SONATRACH       d’une   part,    et   Jlentreprise  de                        DĂ©cret      n°    76-87    du        25    mai      1976   complĂ©tant         l’annexe   du   dĂ©cret
    recherches et d’activitĂ©s pĂ©troliĂ©res et ELF AlgĂ©rie d’autre                                        n°     75-57 du 29 avril 1975 luiemĂ©me complĂ©tant le dĂ©cret
    part,    & l’accord pour Ja recherche         et l’exploitation    des                              n°     74-211 du 30 octobre 1974, instituant a titre transitoire
    hydrocarbures liquides en AlgĂ©rie, conclu le 19 janvier 1974                                       “une majoratior. de traitement                           en    faveur    des    personnels     du
    entre ces mémes             sociétés,     p. 553.                                                   corps enseignant, p. 554.                                       :
            DECRETS,                 ARRETES,   DECISIONS                                                              MINISTERE DE L’AGRICULTURE
                    ET                CIRCULAIRES                                                                       ET DE LA REFORME AGRAIRE
                         PRESIDENCE DU                  CONSEIL                                   Décret n° 76-88            du 25 mai 1976 portant transfert du siége de
DĂ©cret du 25 mai           1976 mettant        fin aux fonctions       d’un directeur,                 Vinstitut de          dĂ©veloppement des grandes cultures, p. 555.
    p. 554.

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