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1 June 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-06-01 number 44

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 15eme          ANNEE.           —             No     44                                                                                                                              Mardi 1° juin 1976




                                                                           ALGERIE                                           BTRANGER                       DIRECTION ET REDAUTIUN                      :
                                                             6 mols                               1 an                          lan                           SECRETARIAT GENERAL
                                                                                                                                                                DU GOUVERNEMENT
  Editten       originale .....00.                           30    DA.                        50    DA                           80 DA
  Edition        originale  et   sa                                                                                                                              Abonnemenis et publicité           :
    tra@uction           ...ccssecees                        70 DA                        100 DA                               150 DA                               Imprimerie Officielle
                                                                                                                     (Frais     d’expéditior
                                                                                                                                                       1,9 et 13, Av. A. Benbarek - ALGER
                                                                                                                              en sus)             T6L : 66-18-15 & 17 = O.C-P. 3200-5
                                                                                                                                                                                   - ALGER
                                                                                                                                                                                        0
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 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIOUE ET POPULAIRE
    CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX                                                                                        —      LOIS,     ORDONNANCES                        ET     DECRETS,
                   ARRETES,                      DECISIONS,                      CIRCULAIRES,                        AVIS, COMMUNICATIONS                               ET ANNONCES
                                                                                     (TRADUCTION                           FRANCAISE)


                                                                                                   SOMMAIRE

                         LOIS             ET        ORDONNANCES                                                       NS
                                                                                                                           Décret n° 76-93 du 25 mai 1976 modifiant le décret n° 68-36Q
                                                                                                                               du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des techniciens
Ordonnance n° 76-48                  du 25 mai 1976 fixant les régles relatives                                                des travaux publics et de la construction, p. 565,
    & Vexpropriation                 pour cause d’utilité publique, p. 560..

            DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                                                            ACTES          DES        WALIS
                    ET CIRCULAIRES                                                                                         Arrété du 7 novembre          1975 du wali de Saida, portané concession
         MINISTERE             D’ETAT            CHARGE              DES         TRANSPORTS                                    dun    terrain sis 4 Safda, au profit de 1OPHLM                       de Saida,
                                                                                                                               pour   permetire Vimplantation de 50 logements,                      p. 565.
Décret     n°    76-86    du    25        mai       1976     portant           création   d’un           dipl6me
    de   gestion  et   d’administration                                  maritimes            a      Jinstitut         .Arrété   du 6 décembre      1975 du   wali  de Tlemcen,   portant
    supérieur maritime, p. 563.                                                                                              concession gratuite au profit de la commune de Sidi Abdelli,
                                                                                                                               d'un     terrain   destiné    &   l’aménagement             et a Vextension      de
                 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS                                                                                 la station     thermale      de   Sidi     Abdelli,    p.   565.
                     ET DE LA CONSTRUCTION
                                                                                                                           Arrété    du 22    décembre   1975  du   wali  d’Annaba,    portant
Décret     n*    76-92     du 25           mai        1976       relatif        au   statut        particulier                  affectation au profit du ministére de la santé publique, d’un
    des:    contréleurs         techniques                 des     travaux           publics        et     de   la              terrain sis & El Aioun (commune de Souarakh), nécessaire
    construction, p. 564                                                   ,                                                   & la construction       d’un      centre     de santé, p. 565.               ‘

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