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4 June 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-06-04 number 45

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..15éme       ANNEE,         —        N° 45                                                                                                        Vendredi 4 juin 1976




                                                                                                                                             Sh)»
                                                          ALGERIE                                BIRANGER                    DIRECTION ET REDACTION :
                                                @ mols               Tan                            1 ap                            SECRETARIAT GENERAL
                                                                                                   80 DA
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                                                                                        (Frais    d’expéditior           1,9 et 13, Av. A. Benbarek
                                                                                                                                               - ALGER
                                                                                                 en aus)             Tel : 66-18-16 & 17= O.CP. 3200-80
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  JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
     CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX —-LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
                      ARRETES,             DECISIONS,       CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS                                              ET ANNONCES
                                                              (TRADUCTION FRANCAISE)


                                                                           SOMMAIRE

                      LOIS            ET     ORDONNANCES                                          algériens absents de leur commune
                                                                                                  sur la charte nationale, p. 569.
                                                                                                                                                         le jour       du         référendum

  Ordonnance    n° 76-49 du 25 mai                    1976 prorogeant Yarticle 72           Décret   n°  76-103   du    3 juin  1976   portant réquisition des
      de Vordonnance n° 69-27 du                     13 mai   1969 portant statut               personnels   pour    le référendum   sur la charte nationale,
      de la magistrature, p. 568.                                                               p. 570.
  Ordonnance    n° 76-50  du  25 mai  1976 relative                    &   l’exercice                             MINISTERE            DE     LA    JUSTICE
      des fonctions de notaire par des magistrats,                    p.   568.             Décret   du      24   mai     1976      portant nomination                 d’un        magistrat,
                                                      1976    portant convocation               p. 570.
  Ordonnance     n°    176-51' du           3 juin
      du   corps    électoral   et          organisant     le référendum   sur la                 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
      charte nationale, p. 568.                                                             DĂ©crets  du  24 mai 1976 mettant fin aux fonctions                                             de
              DECRETS,                 ARRETES,           DECISIONS                               sous-directeurs,      p.   570.                                  :          ,        .

                             ET            CIRCULAIRES                                                               MINISTERE          DU     TOURISME
                                                                                            Décret du 24 mai 1976                mettant     fin   aux    fonctions           d’un     charge
                        MINISTERE DE             L'INTERIEUR                                    de mission, p. 570.
  Décret   n°  76-102             du  3 juin  1976 relatif au  vote’ par                    Décret     du   24 mai      1976 portant        nomination       d’un       sous-directeur,
      correspondance             et au vote par procuration des citoyens                          p. 570.                                            .

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