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15 June 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-06-15 number 48

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158me ANNEE. — N° 48                                                                                                                                                                           Mardi 15 juin 1976




                                                                              4
                                                                              A Vad!                                     AS ryqaul
                                                                                                RAN
                                                                                                AS AL ic




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          Wes                                              Cobvel                                       , tale.                              Clyne                                   Sly

                                                                              ALGERLE                                      ETRANGER                               DIRECTION ET REDACTION. :
                                                                 6 mais                             lan                             len                                 oD GOUTEE GENERAL

                                                                                                                                80 DA                                                           .
 Edition     originale          eoeveces                         30    DA                         60    DA
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   traduction           ....sscesess                             70 DA                           100 DA                             '                                      Imprimerie Officielle
                                                                                                                   (Praia id expedition                        1, 9 et 13, Av. A. Benbarek - ALGER
                                                                                                                                                         TĂ©L : 66-18-15 & 17 - O.C.P. 3200-50- ALGER
  Edition     originate,          te       numero                 :    0,60       dinar.        Editzon      originale    et   sa       traduction,       le     numéro         :    130      dinar     —    Numéro         des
 années      antérieures               :    1,00           dinar.        Les           tables    son.     fourntes       gratuitement         aux        abonnés.        Priére          de   joindre       les   derniéres
 handes     pour        renouvellement                     et     réclamation.              Chengement           d’adresse : ajouter         1,00 dinar.         Tartf    des insertions              15 dinars       la ligne.



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
   CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
       ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                             (TRADUCTION FRANCAISE)


                                                                                                    SOMMAIRE

                     LOIS              ET              ORDONNANCES                                                                       DECRETS,  ARRETES,  DECISIONS
Ordonnance    n°  76-52   du   10 juin   1976 portant   création                                                                                ET CIRCULAIRES
    et approuvant   les statuts du centre d’élaboration et de
    traitement de l’information commerciale (C.E.T.LC.), p. 592.                                                                                         PRESIDENCE                 DU     CONSEIL
Ordonnance         n°         76-54        du         10        juin     1976          portant:        exonération        Arrété du 20 mai 1976 portant création de sections d’études,
    des     droits       et     taxes           sur        les        actes       et     déclarations         ayant          _@information et de recherche au centre national d’études
    pour objet l’incorporation dans le patrimoine de l’association                                                             historiques,         p.    594.
    diocésaine d’Algérie et de l’association des communautés
    religieuses d’Algérie nouvellement créées, des bigs meubles                                                                                  MINISTERE                DE         L’INTERIEUR
    et immeubles      qui leur sont   dévolus, 4 titre d’apports,
    par d’autres associations diocésaines déja existantes, en voie                                                        Décret        n°   76-104         du     10    juin        1976     relatif       aux   inspections
    de dissolution, p. 593.                                                                                                    de la fonction publique, p. 594.

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