A Laws.Africa project
25 June 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-06-25 number 51

Download PDF (2.7 MB)
Page 1
 15éme     ANNEE.       ~—— No         51                                                                                          Vendredi 25 juin 1976




                                                        Ayla                    AS
                                                                                 yo gal
                                                              Nab
                                                              AS ic NN




         Des                                CobVel                  tA     my        re              ol yar                       Sil»
                                                        ALGERIE                  ETRANGER                          DIRECTION           ET   REDACTION           :
                                                    ;                                                                   SECRETARIAT              GENERAL
                                            6                      lan                    1
                                   :            a                                             “                          DU GOUVERNEMENT
  Edition originale ........                30 DA                 50 DA                  80 DA                                               .
  Edition   originale et sa                                                                                       Abonnements et publicité :
    traduction    ......... see             170 DA                100 DA              150 DA                           Imprimerie Officielle
                                                                           (Frais     d’expédition           7,9 et 18, Av. A. Benbarek - ALGER
                                                                                    en sus)              Tél: 66-18-15 & 17 - C.C.P. 3200-     - ALGER
                                                                                                                                                  50
  Edition originale, le numéro    : 0,60 dinar, Edition originale et sa traduction, le numéro     : 130 dinar — Numéro        des
  années  antérieures    1,00 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Priére de joindre les derniéres
  bandes pour “enouvellement et réclamation. Changement d’adresse : ajouter 1,00 dinar. Tarif des
                                                                                                    insertions 15 dinars la ligne


JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
    CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
        ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                              (TRADUCTION FRANCAISE)

                                                                   SOMMAIRE
                LOIS       ET     ORDONNANCES                                             MINISTERE         DES ENSEIGNEMENTS                     PRIMAIRE
                                                                                                              ET SECONDAIRE
Ordonnance   n°  76-53  ju         10 juin 1976 portant    création et          Arrété        interministériel     du   12   janvier      1976    modifiant     l’arrété
    approuvant les statuts        de l’imprimerie commerciale, p. 628.               interministériel        du 11      février    1972      yvixant    les   modalités
                                                                                     d’organisation        du certificat d’aptitude              au    professorat   de
                                                                                     Venseignement         moyen, p. 631.
         DECRETS,           ARRETES,   DECISIONS
                ET           CIRCULAIRES                                                                  ACTES          DES WALIS
                                                                                Arrété du 24 décembre 1975 du wali de Annaba, portant
                  ‘MINISTERE           DE   LA JUSTICE                               affectation au profit du ministére de la justice, d'un                                -
Arrété du 14 juin 1976 portant désignation de, membres de la.                        terrain sis & El Kala, nécessaire & l’agrandissement de
     commission  électorale                                                          la mahkama,         p. 634.
                            nationale pour le référendum du
   27 juin 1976, p. 629.                                                        Arrété du 31 décembre     1975 du wali de Annaba,                             modifiant
                                                                                     Yarrété du 9 octobre    1974 portant affectation                         au profit
Arrété du 14 juin 1976 portant désignation des présidents et                         du ministére de Vagriculture et de la réforme agraire,
     membres des commissions électorales pour le.référendum du                       dun terrain sis & El Kala et destiné & la construction
   27 juin 1976, p. 629.                                                             d'un dispensaire vétérinaire, p. 634.

Page 2
Download full gazette PDF