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16 July 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-07-16 number 57

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15éme ANNEE. — N° 57                                                                                                                                                           Vendredi 16 juillet 1976




                                                              5 VW                                 AS og rl




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                                                             ALGERIE                                   ETRANGER                                           DIRECTION ET REDACTION.:
                                                                                                                                                            SECRETARIAT GENERAL
                                                   6 mois                      1                                                                                         DU     GOUVERNEMENT
                                                                                   on                             ren

                                                                                                                                                            Abonnements et publicité :
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   traduction           ..cccoceeses               10 DA
                                                                                                   (Frais     d’expéditior                       7,9 et 18, Av. A. Benbarek - ALGER
                                                                                                            en sus)                          TĂ©l : 66-18-15 & 17 - O.C.P. 3200-50 - ALGER

               originale, le numéro    :                0,60 dinar.         Edition      originale et       sa        traduction,         le numéro : 1,30 dinar — Numéro des
  Edition                                                                                                                         aux abonnés. Priére de joindre les derntéres
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  bandes


 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ETET DECRETS      POPULAIRE
     CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES                    ,
         ARRETES, DECISIONS, CIRCULA IRES, AVIS, COMMUN ICATIO NS ET ANNONC ES
                |              (TRADUCTION FRANCAISE)


                                                                                   SOMMAIRE

                                                                                                       Arrété          du         31        mars         1976            portant         création    d’une             commission
              DECRETS,   ARRETES,  DECISIONS                                                                  douverture                     de     plis            au        ministére       de    lintérieur,            p.      681.
                      ET CIRCULAIRES
                                                                                                                               MINISTERE DE L’AGRICULTURE
                                                                                                                                ET DE LA REFORME AGRAIRE
      MINISTERE                D’ETAT      CHARGE            DES    TRANSPORTS                         Arrété           interministériel du 4 mars 1976 fixant les                                                       modalités
                                                                                                              @application du                        décret n° 73-97 du 25 juillet 1973                                         relatif
 Arrété du 27 janvier                  1976 portant liste des candidats admis                                 a la situation                         des   fonctionnaires des foréts et                                         de    la
      définitivement au                concours interne d@’accés au corps des                                    défense               et    restauration                     des    sols,    mis     &      la         disposition
     ingénieurs         d’application        des transports        (filiére météorologie),                                                  national.               des       travaux        forestiers,          p.     681.
                                                                                                                 de     lVoffice
     p. 680.
                                                                                                                                            MINISTERE                         DE    LA     JUSTICE
                        MINISTERE             DE        L’INTERIEUR
                                                                                                                       du 19 mai                  1976     rapportant               Ja suspension          dun           défenseur
                                                                                                        Arrété
 Arrété interministériel du 22 janvier 1976 fixant les conditions                                            de        justice, p.                682.
     dapplication du décret n° 73-138 du 9 aoit 1973 pour                                                               du        25        juin     1976            portant         création       d’audiences                 rurales
                          de      certains      crédits       de     fonctionnement            du       Arrété
     la       gestion
                                                                                                                 dans        le        ressort       du             tribunal        de     Béni     Abbés,         p.     682.
     secrétariat d’Etat & l’hydraulique, p. 680.

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