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26 September 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-09-26 number 77

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                                           N° 77                                                                                                            Dimanche 26 septembre 1976
15&me ANNEE. —




                                                                 Soja AS peal
                                                                      .              ae             oN laebi acl

                                                                                      -




                                                                      ALGERIE                                     ETRANGER                             DIRECTION ET REDACTION                            :
                                                                                                                        °                                SECRETARIAT GENERAL
                                                            6 mois                        1 an                      ia
                                                                                                                     J!                                    DU GOUVERNEMENT
.
     Edition    originale ..cseces                          80 DA                    60 DA                                  80 DA                                                   et publicité s
                                                                                                                                                            Abonnements
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                                                                                                 originale       et    sa        traduction,    le    numéro          ¢    1,0     dinar     —    Numéro      des
     Edition        originate,        le    numéro          ;  0,60       dinar,   Bdition
                                                                                                        aut   abonnés.  Priére de joindre     les derniéres
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    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ETET DECRETS       POPULAIRE
        CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONN        ANCES             ,
            ARRETES, DECISIONS, CIRCULA IRES, AVIS, COMMUN ICATIO NS  ET ANNONC ES
                                  (TRADUCTION FRANCAISE)

                                                                                          SOMMAIRE
                                                                                                                                          MINISTERE DE L’AGRICULTURE
                         LOIS ET                   ORDONNANCES                                                                             ET DE LA REFORME AGRAIRE
    Ordonnance n° 76-78 du 11 aodt 1976 portant création et fixant                                               Décret           du   11 février 1976 portant nomination du directeur                              de
        les statuts de lentreprise de travaux touristiques .T.T.),                                                         la    programmation         et   de   la       protection       (rectificatif),   p. 901.
        p. 900.
                                  DECISIONS                                                                                            MINISTERE            DES TRAVAUX PUBLICS
               DECRETS, ARRETES,                                                                                                           ET DE            LA CONSTRUCTION
                      ET CIRCULAIRES
                                                                                                             ,   Arrété interministériel du 6 juillet 1976 portant organisation
                               PRESIDENCE                DU CONSEIL                                                   et ouverture d’un concours professionnel pour Vaceés au
    Décret     du     19 septembre              1976    mettant fin aux             fonctions       d’un              corps des ingénieurs d’application des travaux publics et
        directeur,       p. 901.                                                                                      de la construction, p. 901.
                MINISTERE                  DE    LA     DEFENSE             NATIONALE                            -Arrété du 17 octobre 1975 relatif & l’administration provisoire
                                           30 aoft      1976    complétant          les dispositions                  de Voffice public. d’H.L.M. de la ville de Skikda, p. 903.
    Décret     n°     16-132     du
                                                                                                                                                                      DES        FINANCES
        du décret n° 72-103 du 7 juin 1972 chargeant le darak-                                                                           '      MINISTERE
        el-watani de la confection et de l’apposition des plaques                                                 Arrété interministériel du 23, juin 1976 portant                                ouverture d’un
        dimmatriculation  des véhicules automobiles, p. 901.                                                           concours  d’accés   au   cycle de formation                                de  comptables
                            MINISTERE                  DE    L’INTERIEUR                                               principaux de l’Etat, p. 903.
    Arrétés des 31 mars, 9, 14; 19, 21                         et 23 avril, 5, 21 et 24 mai                                     AVIS    ET       COMMUNICATIONS
         1976 portant mouvement dans                           le corps ‘des administrateurs
         (rectificatif), p. 901.
                                                                                                                      Marchés. — Appels d’offres, p. 905.

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