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29 September 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-09-29 number 78

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15éme ANNEE.                —        N° 78                                                                                                      Mercredi 29 septembre 1976




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                                                          ALGERIE                            ETRANGER                            " DIRECTION ET REDACTION +
                                                                                                                                     SECRETARIAT GENERAL
                        .                        6 mots                Lan                            len                                       DU GOUVERNEMENT
  Edition originale ........                     30 DA                50 DA                         80 DA                                   i                          - ns
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                                                                                         (Prais    d'expédition              7, 9 et'13, Av. A, Benbarek
                                                                                                                                                       - ALGER
                                                                                                  en sus)                TEL: 66-18-15 & 17 = O.C.P, 8200-50- ALGER
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  nandes pour    renouvellement               et reclamation. Changement d’adresse : atouter 1,00 dinar. Tarif des insertions : 15 dinars la ligne.



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
    CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
        ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                              (TRADUCTION FRANCAISE)

                                                                       SOMMAIRE

                 LOIS                ET      ORDONNANCES                                                                MINISTERE               DE L’INTERIEUR
Ordonnance      n° 76-66 du 16 juillet 1976 portant dissolution
    de    lagence     touristique   algérienne    (A.T.A.)   et    de     la                 Décret    du 30 juin          1976 mettant             fin aux fonctions         du directeur
    société   nationale    algérienne   de   tourisme     et d’hdétellerie                         général       de la fonction publique, p. 908.
    (SONATOUR)         et portant création de la société nationale
    algérienne de tourisme et d’hdétellerie (ALTOUR),               (recti-                  Décrets        du     3C     juin     1976         mettant       fin   aux   fonctions         de
    ficatif), p. 908,                    .                                                         sous-directeurs,         p.   909.

            DECRETS, ARRETES, DECISIONS
                                                                                             Décrets du 30 juin 1976 mettant fin aux fonctions de secrétaires
                   ET CIRCULAIRES                                                                  généraux        de   wilayas,    p. 909.
                     PRESIDENCE                 DU     CONSEIL
Décret du 19 septembre                1976   portant   nomination    d’un    directeur       Décret du 30 juin 1976                     mettant       fin     aux   fonctions       d’un   chef
    d'Ă©tudes, p. 908.                                                                             de daira, p. 909.

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