A Laws.Africa project
13 October 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-10-13 number 82

Download PDF (2.5 MB)
Page 1
                                                                                                                                                                Mercredi 13 octobre 1976
15&mĂ© ANNEE. — N° 82




                                                                  SS Mp  AS yytal
                                                                      LGN
                                                                      AL




  | Ars                                                        isl                   rye

                   ke    Noy                         byte}                                , news                              ‘             lye                       o\,)'


                            .                              -       ALGERIE -                                       BTRANGER                             DIRECTION ET REDACi
                                                                                                                                                          SECRETARIAT GENERKaL
                                 |
                                                     6 mois                               lan
                                                                                                                          i=                                   DU GOUVERNEMEN1
  |                                                                                                                      80 pa
  Edition originale o.0.s0.                          80 DA                           50 DA                                                               | Abonnements et publicité +
  Raition originale ef ss                                                                                                150 DA                                Imprimerie officielle
                                                     70 DA                          100 DA
      traduction                                                                                                                                 4,9 et 18, Av. A. Benbarek - ALGER
                                                                                                              (Frais     d'expédition
                                                                                                         ‘
                                                                                                                       en sua)              T6L : 66-18-18 & 17 - O.C.P. 8200-50 - ALGEK
                                                                                                 le numĂ©ro : 180 dinar — NumĂ©ro des
  Edition     ortginale,   le   numéro1    : 0,60 dinar. Edition ortginale et sa traduction,                      de joindre les derniéres
  années      antérieures : 1,00       dinar. Les tables sont fourntes gratuitement aux abonnes. Priére                 : 15 dinars la ligne.
  bandes     pour renouvellement                        Changement d’adresse : alouter 1,00 dinar. Tart} des insertions
                                               et réclamation.



 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUB LIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQ    UE ET POPULAIRE
                         S INTERNATIONAUX —  LOIS,
                                          ET ACCORDORDON NANCE S ET DECRETS,
          CONVENTIONS
                                          DECISIONS, CIRCULAIRES,                                             AVIS,       COMMUNICATIONS                         ET    ANNONCES
              ARRETES,
                                                                                 (TRADUCTION                       FRANCAISE)


                                                                                          SOMMAIRE
                                                                                                                         populaire de wilaya de Sidi Bel Abbés, relative & la création                   ~
            DECRETS,   ARRETES,  DECISIONS                                                                               d’une entreprise   publique de wilaya de matĂ©riaux          de
                    ET CIRCULAIRES                                                                                       construction,      p,   940.

             MINISTERE          DE        LA        DEFENSE              NATIONALE                                Arrété    interministériel  du   25 aodt  1976 rendant   exécutoire
                                                                                                                       la dĂ©libĂ©ration n°     13 du 26 fĂ©vrier 1976 de l’assemblĂ©e
           interministériels             du   13 septembre                    1976 reconduisant                                     de wilaya    de Guelma,   relative & la création
 Arrétés                                                                                                             _ populaire
      des magistrats dans                 les fonctions de                   prĂ©sidents de Âąri-                        d’un bureau d’études de wilaya, p. 941.
      bunaux militaires, p.              940.
                                                                                                                  Arrété    interministériel    du    25 aoQt    1976 rendant      exécutoire
                                 du        13 septembre                   1976     reconduisant              un                                                             de    Jassemblée
 Arrété     interministériel                                                                                           la délibération     n°    8 du     21  mars    1975
                                     fonctions            de      procureur         militaire       de       la                                               Bel    Abbés,   relative   a la
       magistrat dans les                                                                                              populaire    de   wilaya    de   Sidi
       RĂ©publique, p. 940.                                                                                             crĂ©ation d’une entreprise d’imprimerie de wilaya, p. 941.
                            1976 portant  désignation                                           dans    les                                                               approbation de réglement
 Arrété du    13 septembre                                                                                         Arrété      du   15 juillet 1976 portant
                                                     l                                           militaire
     fonctions de juge d’instruction prĂ©s le tribuna                                                                   de      sĂ©curitĂ©  contre   les risques             d’incendie et de panique
      permanent de Constantine, p. 940,:                                                                                 dans les immeubles de grande                 hauteur, p, 941."
                        MINISTERE              DE        L’INTERIEUR.                                                             du   24   aodtt       1976    portant    contribution   des   wilaya
                                                                                                                   Arrété                                                                           de
                                                                                                                         et   des   communes             aux   dépenses de   fonctionnement
 Arrété. interministériel            du        11        aoft      1976      rendant        exécutoire
                                                                                     de     J’assemblĂ©e                  la   protection civile           pour Vexercice 1976, p. 941.
      la délibération n°             9    du        23         octobre      1975

Page 2
Download full gazette PDF