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21 November 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-11-21 number 93

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   15éme ANNEE.                 — Ne 93                                                                                                                  Dimanche 21 novembre                    1976




                                                                Aaya                                 AS
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                                                                ALGERIE                              ETRANGER                               DIRECTION ET REDACTION :
                                                       6 mois                  1 an                       1 an                           Secrétariat          général   du     Gouvernement

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   Edition          originale    et    sa                                                                                                         IMPRIMERIE            OFFICIELLE
     traduction          ............                  70 DA               100 DA                        150 DA                          7, 9 et 13, Av. A. Benbarek - ALGER
                                                                                                (Frais expedition | Ă©l, ; 66-18-16 & 17 - C.CP, 3200-5)
                                                                                                                                                    - ALGER
   Edition      originale       le numéro            : 0,60 dinar.   Edition       originale   et   sa   traduction,          le numéro           : 1,30 dinar —         Numéro         des années
   antérieures ; 1,00 dinar. Les tables sont fournies gratuitement    aur abonnés.                                            Priére      de joindre les            derniéres bandes pour
   renouvellement et réclamation.    Changement d’adresse   : ajouter    1,00 dinar.                                           Tarif      des insertions            : 15 dinars   la ligne.



 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
     CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
         ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                               (TRADUCTION FRANCAISE)

                                                                               SOMMAIRE
                    CONVENTIONS ET ACCORDS                                                                                    MINISTERE                DE      L’INTERIEUR
                        INTERNATIONAUX                                                          | Arrété interministériel du 15 juillet 1976                                 portant     nomination
                                                                                                         d@’un        chef   de   bureau,       p.    1032.
 Ordonnance  n° 76-82 du 23 octobre   1976 relatif & V’accord                                                    \

    portant création de la société africaine  de réassurance                                        Arrété du 12 juillet 1976 portant nomination du directeur des
    (AFRICARE), signé a Abidjan le 7 novembre 1975, p. 1032.                                             études et des stages auprés du centre de formation adminis-
                                                                                                         trative        d’Alger,    p.    1033.

               LECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                          Arrété       du     5 octobre        1976        modifiant     l’arrété     du     29 mars   1974
                                                                                                         portani désignation des membres de la commission                                  paritaire
                      ET CIRCULAIRES                                                                     du corps des administrateurs, p. 1033.

                                                                                                             MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
         MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS                                                                 ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrété    du    2     novembre        1976     portant      délégation    de signature              Arrété   du 3 octobre           1976 mettant              fin aux   fonctions       du directeur
    & un       sous-directeur,        p.     1032.                                                       du centre national de recherches sur les zones arides, p. 1033,

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