A Laws.Africa project
28 November 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-11-28 number 95

Download PDF (2.4 MB)
Page 1
                                                                                                       py
                                                                                                          IT >     aC
                                                                                                                  wes
                                                                                                                          Zw.
   15éme ANNEE. — N° 95
                                                                                                  a ui                                                       Dimanche 28 novembre                   1976
                                                                                                                  WON,




                V3                        el!                                           wns                                          day GW!
         kyo,                                    SbYe!l                             « pk.                                            lke                          é Cyl
                                                                    4LQGLRIE                                      STRANGER                           DLREUTION ET REDACTION                     4
                                                                                                                                                       SECRETARIAT GENERAL
                                                            —_—                     i       -                              ie                                DU GOUVERNEMENT
   Edition originale we.cecse                          88 Oa                     60 DA                                   -80 DA
   Edition originale e¢ wa                                                                                                                               Abonnements ef publicité ¢
     traduction .ccccocccese                           70 0A                     200 DA                                 150 DA                               Imprimerie officielle
                                                                                                       (Prais            d’expedition             9, 9 et 13, Av. A. Benbarek    - ALGER
                                                                                                                   ep      svs)               TĂ©l: 66-18-16 & 17 + O.C.P. 3200-50 - ALGEK
   kdittun       originale,    le       nemero         :     0,60    tinay,   Sditiun      originale        e@t      sa         traduction,    le   numéro    :    1,30    dinar   —   Numéro       des
  années        antérteures         ;
                                   1,00           dinar.  Les tables sont fournies gratuitement    auz   abonnes.                                         Priére  de   roindre   les  derniéres
   andes        nour    renaureloment            et rériamation  Changement d'adresse : aiouter 1,00 dinar. Tart)                                        des insertions ; ’ 18 dinurs ta ligne.


 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIOQUE ET POPULAIRE
     CONVENTIONS El. ACCORDS INTLRNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
         ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                               (TRADUCTION FRANCAISE)

                                                                                    SOMMAIRE
                        LOIS       ET      ORDONNANCES                                                                                 MINISTERE DE L’AGRICULTURE
                                                                                                                                        ET DE LA REFORME AGRAIRE
Ordonnance n° 76-98 du 27 novembre 1976 portant convocation                                               Décret du    18 novembre   1976 mettant    fin aux fonctions du
    du   corps  électoral pour Vélection du Président de  la                                                  directeur général de l’office national de l’alfa (O.N.AFLA),
    RĂ©publique, p. 1068.                                                                                      p. 1069,

           DECRETS,     ARRETES,   DECISIONS                                                              Arrété   du   17 octobre                    1976 portant   organisation   des    cours
                                                                                                              pratiques   de taille                   et de greffage    des  arbres   fruitiers,
                    ET   CIRCULAIRES                                                                          p. 1069.
                ' PRESIDENCE DU CONSEIL                                                                                                   MINISTERE          DE   LA      JUSTICE
DĂ©cret   du  18   septembre    1976                        mettant      fin   aux     fonctions           DĂ©crets du 13 novembre 1976 portant                             mouvement    dans   le corps
    d’un sous-directeur, p. 1068,                                                                              de la magistrature, p. 1070,
                                                                                                          Arrété du 20 octobre 1976 portant création d’audiences rurales
Décret du 20 novembre                    1976        portant        nomination      d’un    sous-
    directeur, p. 1068.                                                                                       dans  le ressort du tribunal de Zighout Youcef, p. 1070.

                         MINISTERE              DE    L’INTERIEUR.                                                MINISTERE              DE    L’INFORMATION              ET DE     LA CULTURE
                                                                                                          DĂ©cret                 du   20  novembre    1976 mettant   fin aux  fonctions
Décret     du      25    octobre        1976     portant            nomination      d’un        chef          du                directeur de la société nationale « Ech-Chaab-Presse »,
    de daira, p. 1068.                                                                                              p.      1070.

Page 2
Download full gazette PDF