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5 December 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-12-05 number 97

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15é¢me ANNEE. — N° 97                                                                                                                          Dimanche 5 décembre 1976




                                                                                          )

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                                                                                                                                        SZCRETARIAT GENERAL
             |                                   @ mais                        Jao                              3 a0                       OU GOUVERNEMEN?
 Edition
  .
         originale sssceses                      0 DA                         60 DA                         80 DA                       Abonnements
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                                                                                                                                                              — Numéro              des
 années       antérieures  : 1,00 dinas,  Les tables sont fourntes gratuitement  aux   abonnes.                                           Priére de    foindre tes derniéres
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
    CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
        ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                              (TRADUCTION FRANCAISE).

                                                                                SOMMAIRE

             DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                   portant       mouvement      dans    le     corps     des   administrateurs,

                    ET CIRCULAIRES                                                                         p.    1085.

                                                                                                     Arrété du 30 novembre 1976 portant défirition des caractéris-
                         MINISTERE          DE      LINTERIEUR                                           tiques techniques du bulletin de vote & utiliser lors de
                                                                                                          Vélection du Président de la République, p. 1088.
Décret   n°   76-185  du   5   décembre  1976 relatif  au   vote
    par correspondance et par procuration des citoyens algériens                                                            MINISTERE          DES     FINANCES
    absents de leur commune le jour de l’élection du Président
                                                                                                     Décret n° 76-178         du 27 novembre     1976            portant virement de
    de la RĂ©publique, p. 1084,
                                                                                                         crédit au sein       du budget du ministére             de la santé publique,
Décret   n°  6-186   du             5 décembre     1976  portant  réquisition                              p.    1089.
    des personnels pour             lélection du Président de la République,
                                                                                                     Décret n° 76-179         du     27 novembre   1976 portant virement de
    p. 1084.
                                                                                                         crédit au sein       du     budget du ministé-e des travaux publics
Arrétés     des     31   mars,   9 avril,   4, 6,    17,   18,   19,   21   et 27   mai   1976              et de la construction, p. 1089.

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