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8 December 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-12-08 number 98

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                                                                                                  BA EN        ‘ow

 15Ă©me ANNEE. — N° 98                                                                                                                                             Mercredi 8 dĂ©cembre                       1976
                                                                                                                                                                                                               Âą




                                                                  ANAS gga
                                                                             eae Tener



                                                                                                                                                                                    ba!
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                                                                 ALGERIE                                ETRANGER                                 DIRECTION ET REDACTION                             ;
                                                     6 mois                     1 an                              1 an                     Secrétariat            général     du    Gouvernemen:

  Edition originale ........).                       30 DA                      50 DA                          80 DA                                Abonnements et publicité :
  Edition      originale        et      sa                                                                                                         IMPRIMERIE                 OFFICIELLE
    traduction         .......e0005                  70 DA                     106 DA                         150 DA
                                                                                                                                           7, 9 et 18, Av. A. Benbarek - ALGEIi
                                                                                                  (Frais          d’expĂ©dition
                                                                                                           en       sus)               TĂ©l. : 66-18-15 & 17 - C.C.P. 3200-50 - ALGL
  Kdition     originale        le numĂ©ro           : 0,60 dinar.      Edition     originale       et sa       traduction,       le numĂ©ro : 1,80 dinar — NumĂ©ro des annee.
  antérieures     ; 1,00       dinar.        Les   tables    sont   fournies     gratuitement           aux        abonnés.      Priére de joindre les derniéres bandes pox:
  -enouvellement          et    rĂ©clamation,          Changement            d’adresse     ; afouter           1,00       dinar. Tarif des insertions      15 dinars  la ligne.


_ JOURNAL .OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
      CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
          ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                                (TRADUCTION FRANCAISE)
                                                                                SOMMATRE
                   LOIS          ET          ORDONNANCES                                               'DĂ©crets          du    25     novembre          1976      mettant     fin    aux    fonctions         de
                                                                                                               conseillers          techniques,         p.   1093.
Ordonnance     n°” 176-99 du   6 dĂ©cembre   1976  autorisant  la
    participetion de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et                                                                       MINISTERE                DE      L’INTERIEUR
    populaire & l’augmentation du capital-actions de la Banque
                                                                                                       Décret du 6                  décembre 1976            portant exclusion du 4ame vice-
    africaine de dévelopjement et fixant les modalités de cette
                                                                                                           président                de Vassemblée             populaire communale q@Ouarsgla,
    souscription supplémentaire, p. 1092.
                                                                                                              p. 1093.                                                                                  ‘
              DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                              DĂ©cret du € dĂ©cembre 1976 portant                                exclusion d’un membre de
                     ET CIRCULAIRES                                                                        Yassemblée populaire communale                               de Ain Benian, p. 1093.

         MINISTERE         D’ETAT            CHARGE         DES     TRANSPORTS                         DĂ©cret        du       6 dĂ©cembre         1976        portant     exclusion     de     membres         de
                                                                                                              YassemblĂ©e             populaire     communale             d’Ouled     FarĂ©s,    p.   1093.
Décret n° 76-187 du 6 décembre 1976                          modifiant et complétant
    le décret n° 75-96 ju 14 aofit 1975                      modifié, portant création                 Arrétés des 4 et 29 juin, 10 aofit 1976                            portant    mouvement              dans
    de    représentations            générales      et de délégations          régionales     a            le corps des interprétes, p. 1093.
   _Yétranger     de    la société           nationale      de   transport     et de    travail
                                                                                                                                MINISTERE            DE L’AGRICULTURE
    aériens     « AIR      ALGERIE             », p. 1092,
                                                                                                                                 ET DE LA           REFORME   AGRAIRE
Décret n° 76-188 du 6 décembre 1976 fixant les taux de la taxe                                         Arrété        interministériel        du     16 juillet         1976   fixant la rémunération
    de dĂ©pĂ©t des marchandises sĂ©journant dans les zones de                                                    du directeur gĂ©nĂ©ral                de l’institut de technologie                 de Mosta-
    dégagement extra-portuaires, p. 1093.                                                                     ganem, p. 1093.                                                                                      .

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