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3 January 1978

Algeria Government Gazette dated 1978-01-03 number 1

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 17éme ANNEE. — No 1                                                                                                                              Mardi 3 janvier 1978




                                                                        ofl Ty ew
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                                                     ALGERIE                      ETRANGER                              DIRECTION ET REDACTION :
                                          6 mois                 1 an                  1 an                    Secrétariat général du Gouvernement

  Edition originale ......                30 DA                 50 DA                80 DA                          '      Abonnements et publicité :
  Edition    originale   et   sa                                                            :                             IMPRIMERIE                   OFFICIELLE
    traduction     ..........             10    DA              100   DA             150    DA                     7, 9, et 13, Av.             A. Benbarek       - ALGER
                                                                               (frais d’expédition
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  Edition originale le numéro ; 0,60 dinar, Edition originale et sa traduction, le numéro : 1,30 dinar — Numéro des années
  antérieures . 1.00 dinar. Les tables sont: fournies gratuitement aux abonnés, Priére de joindre les derniéres bandes pour
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
   CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS
      ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                             (TRADUCTION FRANCAISE)

                                                                 SOMMAIRE

              CONVENTIONS ET ACCORDS                                              Arrété interministériel du 26 octobre 1977 mettant                               un     adminis-
                                                                                      trateur en position de disponibilité, p. 3.
                   INTERNA FONAUX
                                                                                  Arrété du 2€ octobre                  1977        portant      nomination       d’un     chef        de
Décret n° 77-191 du 24 décembre 1977 portant ratification de la                       bureau, p. 3.
    convention d’entraide judiciaire et       juridique en matiére
    civile, commerciale, familiale et pénale entre !a République                  Arrétés du 3 novembre                 1977        mettant     fin aux    fonctions      uc chefs
    aigerienne    démocratique   et populaire     et la République                    de bureau, p. 3.
    populaire de Buigarie, signée & Alger le 20 décembre 1975.
                                                                                  Arrété    du 6 novembre 1977 portant                        nomination        d’un     inspecteur
    p. 3.                                                                             de    ia fonction publique, p 3.
            DECRETS,   ARRETES,  DECISIONS                                        Arrétés       des   26   et 30    octobre,           2, 3, 4, 6 et       14   novembre          1977
                    ET CIRCULAIRES                                                    portant         mouvement         dans         le corps    des   administrateurs,           p.    3.

               PRESIDENCE           DE LA       REPUBLIQUE                                  MINISTERE              DE          LA      DEFENSE            NATIONALE

Arrété interministériel  du        26 octobre    1977 portant   détachement       Arrétés    interministériels             du ler septembre    1977 reconduisant
     dun    administrateur          dans   Je    corps   des    attachés  de           des magistrats dans                 feurs fonctions auprés de tribunaux
    recherches, p. 3.                                                                  militaires, p. 5.

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