A Laws.Africa project
28 February 1978

Algeria Government Gazette dated 1978-02-28 number 9

Download PDF (9.6 MB)
Page 1
17%me ANNEE. — N° 9                                                                                                                                                 Mardi 28 fĂ©vrier 1978




                                                                    Ay                     od Ae                              ga!
                                                                                 ER Niby det


         s                                                                   3

               “VAs                                           Alyl ,                          wal? ‘                              ay                                    bl!


                                                                    ALGERIE                                ETRANGER                              DIRECTION ET REDACTION Âą
                                                       6 mois                          1 an                      1 an                   Secrétariat général du Gouvernement


 Edition originale —...—                               30 DA                          50 DA                     80 DA                                 Abonnements et publicitĂ© Âą
 Edition originale et sa                                                                                                                          IMPRIMERIE OFFICIELLE
   traductlon  ace ass coe oes ove                     40 DA                          100 DA                    150 DA                      7, 9, et 18, Av. A. Benbarek - ALGER
                                                                                                          (frais d’expĂ©dition
                                                                                                               en sus)               PĂ©l 66-18-18 & 19 - C.C.P. 8200-60 - ALGEK
 Edition originale le numĂ©ro                         , 0,60 dinar. Edition originale et sa traduction, le numĂ©ro : 1,30 dinar — NumĂ©ro des annĂ©es
                                                                                                 les derniéres bandes pour
 antérieures , 1.00 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Priére de joindre        : 15 dinars la ligne.
 renouvellement et rĂ©clamation     Changement   d’adresse : afouter 1,00 dinar. Tarif des insertions


                                                                   POPULAIRE
 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET DECRETS,
    CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — ‘LOIS, ORDONN ANCES ET
                ARRETES,               DECISIONS,                     CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS                                                        ET     ANNONCES
                                                                         (TRADUCTION FRANCAISE)


                                                                                        SOMMAIRE
                                                                                                              Arrété interministériel                du 22 janvier 1978 rendant             exécutoire
             DECRETS,    ARRETES,   DECISIONS                                                                     la délibération n°                 24/APW du 18 octobre 1977              de lAPW
                     ET CIRCULAIRES                                                                               de     Blida,   relatif    a        la   crĂ©ation    d’une   entreprise    publique
                                                                                                                  de pare de la wilaya, p. 149.
                PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrétés  des 29 décembre   1977, 7 et 8 janvier  1978 portant .                                               Arrété du 12 janvier                   1978 portant      répartition du contingent
                                                                                                                                                                              collectivités locales
     mouvement dans le corps des administrateurs, p. 148.                                                          d@assistance mis              &      la charge       des
                                                                                                                  pour     1977, p. 150.
                       MINISTERE                DE          L’INTERIEUR
                                      du        12      janvier       1978        fixant      le   taux       Arrété du 12 janvier 1978 fixant le taux du prélévement
Arrété       interministériel
                                des        wilayas           au     fonds        de    garantie     des           sur les recettes de fonctionnement du budget de la wilaya,
    de       participation
    impositions        directes       locales,         p,.   149.                                                  p. 150.
ArrĂ©tĂ©   interministĂ©riel    du  12  janvier    1978   fixant                                 le taux                         MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE
     de  participation    des   communes     au    fonds   de                                 garantie                     DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES
     des impositions directes locales, p. 149.                                                                         ET DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
                                            1978 fixant le taux                                               Décret n° 18-82 du 25 février        1978 portant création de
Arrété       interministériel du 12 janvier
    de       prélévement sur les recettes de fonctionnement du                                                    Yentreprise nationale de travaux hydrauliques (ENATHYD),
    budget       des   communes,           p.        149.                                                         p.   150.                                     :

Page 2
Download full gazette PDF