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12 February 1980

Algeria Government Gazette dated 1980-02-12 number 7

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19&me ANNEE. — N° 7                                                                                                                Mardi     12       février      1980
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                                                     ALGERIE                ETRANGER                             DIRECTION ET REDACTION
                                            6 mois              1 an               lan          —              Secrétariat général du Gouvernement

 Edition originale         ......-..                                                                                                                          3

      traduction oo s ss ses                20 DA              100 DA             150 DA                                      ME
                                                                                                              7, 9, et 18, Av. A. Benbarek - ALGER
                                                                                                                                                  .
                                                                         (frais    d expedition
                                                                                  en sus)                 TĂ©l, : 65-18-15 4:17 - C.C_P. 3200-50, ALGER

 Edition originate. le numére : 1 dinar ; Edition originale et sa traduction,  le numéro     : 2 dinars. — Numéro des années
 interieures . 1,50 dinar Les tables sont fournes gratuitement aux abonnés          Priére de joindre les derniéres bandes pour
 renouvellement et réclamation      Chanaemer' d adresse : afouter      1,50 dinar.    Tarif des insertions ' 15 dinars la ligne


 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE- 1 POPULAIRE
    CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS
       ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS El ANNONCES
                              (TRADUCTION FRANCAISE)
                                                                    SOMMAIRE
                    LOIS         ET    ORDONNANCES                           Décret        du       ler    février    1980     portant        nomination                d’un
                                                                                    consul de la République                        algérienne          démocratique
                                                                                    et populaire, p. 140.
Loi    n° 80-02   du 9 février 1980 portant réglement
       budgétaire   pour l’exercice 1978, p. 134.                                                   MINISTERE            DE    L’INTERIEUR
              DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                    Arrété interministériel du 22 janvier 1980 rendant
                     ET CIRCULAIRES                                               exécutoire la délibération n° 6/76 du 2 juin 1976
                                                                                  de    lassemblée   populaire   de  la  wilaya    de
              PRESIDENCE               DE   LA       REPUBLIQUE                   Constantine, relative & la création d’une entre-
                                                                                  prise   publique de wilaya   de travaux   routiers,
Arrétés des 15 et 19 janvier 1930 portant mouvement
                                                                                  p. 140.
     dans le corps des administrateurs, p. 139.
        MINISTERE               DES    AFFAIRES       ETRANGERES              Arrété       interministériel              du        22   janvier        1980       rendant
                                                                                     exécutoire la délibération n° 10/79 du                                16 octobre
Décret du ler février 1980 portant nomination d'un
     ambassadeur     extraordinaire   et plenipotentiaire                            1979 de l’assemblée    populaire de la                                wilaya de
     de   la République    aigérienne   democratique    et                           Meédéa,  relative a la création d’une                                 entreprise
     populaire, p. 140.                                                              publique             de    wilaya    de       travaux        routiers,        p.    140.

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