A Laws.Africa project
22 July 1980

Algeria Government Gazette dated 1980-07-22 number 30

Download PDF (5.4 MB)
Page 1
 19Ă©me ANNEE.               —    Ne 30                                                                                                   Mardi 22 juillet 1980




                                                           emenlron stay



          9
                 >     V9             meh!                       °     only                 °          3                                  bw!



               eM                          OLY}                      » rele,                         Dhyae                            CV
                                                      ALGERIE                       EXEANGER                        DIRECTION ET REDACTION 8
                                            6 iaois              Ban                    lan                       Secrétariat général du Gouvernement


  o   dition onginate2. ceca]sa             30 DA               50 DA                  80 DA                            Abonnements ef publicité 3
                                                                                                                                        »
      traduction     sssccsseeee-           10 DA               100 DA                150 DA.                       _ IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                 (frais d’expĂ©dition            9, 9 et 13 Ay. A, Benbarek e ALGER
                                                                                       en sus)              Tél, : 65-18-15 4 17 « O.0.P. 3200-50, ALGER

 Edition originale, te numĂ©ro-; 1 dinar ; Edition originale et sa traduction, le numĂ©ro ; 2 dinars. —   NumĂ©ro     des annĂ©es
 antérveures: 1,50 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Priére     c2 joindre les dernieres bandes pour
 ‘enourellement et rĂ©ciamation - Changement d’adresse ajouter 1,50 dinar. Tarif des insertions :            15 dinars la ligne


JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
    CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX —= LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS
        ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                              (TRADUCTION FRANCAISE)

                                                                 S OMMAIRE
                     LOIS       ET:   ORDONNANCES                                  Décret       n°   80-177        du    15    juillet     1980       autorisant    les
                                                                                         membres            du      Gouvernement                &     déléguer     leur
                                                                                         signature,          p.    795.
Lol      n°* 80-06 du  19  juillet                 1980    portant    lo!   de
                                                                                   DĂ©cret       du     15    juillet      1980        portant       nomination      du
        finances complémentaire                   pour    1980, p.   793.
                                                                                      _ Secrétaire général du Gouvernement, p. 796.
              DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                          Arrété du ler juillet 1980 portant prorogation du
                     ET CIRCULAIRES                                                     mandat des membres de la commission paritaire
                                 Cone      Gone
                                                                                        des administrateurs, p. 796.
              PRESIDENCE              DE   LA REPUBLIQUE                                  MINISTERE               DE    LA     DEFENSE          NATIONALE
Décret n° 80-175 du 15 juillet                     1980   portant réamé-           Décret       du 15       juillet     1980 mettant            fin aux      fonctions
     nagement   des ‘structures                     du     Gouvernement,                 du secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral                   du    ministĂ©re       de   la dĂ©fense
       p. 793.                                                                           nationale, p. 796.
Décret n° 80-176 du 15 juillet 1980 portant                          compo-        Décret       du   15     juillet     1980     mettant        fin   aux    fonctions
    sitlon du Gouvernement, p. 794,                                                      du haut commissaire au service national, p. 796,

Page 2
Download full gazette PDF