19%me ANNEE. -—— N° 49 Mardi 2 décembre 1980
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS
ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET. ANNONCES
(TRADUCTION FRANCAISE)
2
S OMMAITRE
DECRETS, ARRETES, DECISIONS MINISTERE DE L’INTERIEUR
ET CIRCULAIRES Décret n° 80-278 du 29 novembre 1980 abrogeant le
décret n° 63-88 du 18 mars 1963 portant régle-
mentation des biens vacants, p. 1251.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrété du 4 novembre 1980 portant création d’un
Arrétés des 14, 15 et 22 octobre 1980 portant mouve- comité technique de la formation, p. 1251.
ment dans le corps des administrateurs, p. 1248.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
PREMIER MINISTERE
DĂ©cret du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonc-~
Décret du 31 octobre 1980 mettant fin aux fonctions tions du directeur de l’administration générale,
d’un chargé de mission, p. 1251. p. 1252,