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21 February 1984

Algeria Government Gazette dated 1984-02-21 number 8

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23me       ANNEE.       — N° 8                                                                                                                Mardi 21 février 1984




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                                                                TUNISIE
   ABONNEMENT ANNUEL | ALGERIE                                  MAROC                          ETRANGER                       DIRECTION ET REDACTION
                                                                MAURITANIE                                                     SECRETARIAT GENERAL
                                                               lan                                 lan                              DU GOUVERNEMENT


                                                          100 D.A.                               150 D.A.
                                                                                                                               Abonnements          et
                                                                                                                                                          P publicité¢
 Edition originale... me.«.
                                                                                                                               IMPRIMERIE            OFFICIELLE
 Edition   originale
   Ot ou traduction. n+ ss seer on                        200 D.A.                                 300 D.A.
                                                                                             ‘frais @expedition | 7 9 et 13 Av. A. Benbarek — ALGER
                                                                                                 en sys)          Tél : 65-18-15 & 17 + C.C.P. 3200-50 ALGER,

                                                                                       le numéro : 5 dinars — Numéros des années
 Edition originale, le numéro : 2,50 dinars ; Edition originale et sa traduction,
                suivant baréme. Les  tables sont fournies   gratuitement    aux  abonnés.    Priére de Joindre les derniéres bandes
 antérieures :
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 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE                                                           ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
           CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX     — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS.
                                                                             ES
             ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONC
                                    (TRADU CTION   FRANCAI SE)


                                                                            SOMMAIRE

                                        ET ACCORDS                                                   entre    la République               algérienne          démocratique
              CONVENTIONS                                                                                                                            tunisienne,             signé
                                                                                                     populaire     et    la        Répubiique
                        INTERNATIONAUX
                                                                                                     Alger    le 13 décembre               1983,    p,    163.

                                                                                                Décret n° 84-33 du 18 février 1984 portant ratification
                                                                                                     de la convention    relative au bornage     de la
                                                                                                     frontiére    d’Etat           entre    la République                 algérienne
Décret n° 84-32, du 18 février 1984 portant ratification                                                                      et     populalre           et      la       République
     dv     protocole     d’adhésion          de     la        Republique         Isla-              démocratique
                                                               de        fraternité     et           istamique      de        Mauritanie,            signée           a     Alger    le
     mique      de     Mauritanle       au     traité
                           signé    @        Tunis        le        19     mars       1983           13     décembre     1983,       p.    164.
     de     concorde,

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