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31 October 1984

Algeria Government Gazette dated 1984-10-31 number 53

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     238me ANNEE. — N° 53
                                                                                   re
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                                                                                                                                    Mercredi 31 octobre 1984


                                                                      Lsed
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                                               TUNISIE
       ABONNEMENT            ANNUEL | ALGERIE MAROC NIE                            ETRANGER                         DIRECTION ET REDACTION
                                                AURITA                                                               SECRETARIAT GENERAL
                                              lan                                             ia.                      DU GOUVERNEMENT
                                                                        ee                                           Abonnemen:         : et   publicité ’
     Edition originale owen                               100 D.A.                        150 D.A.                                      6 et p
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     Edition originale, ie numéro ; 2,50 dinars ; Edition originale et sa traduction, le numéro : 5 dinars — Numéros des années
     antérieures : suivant baréme. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés, Priére de loindre les derniéres bandes
     pour renouvellement et réclamation, Changement d'adresse : ajouter 8 dinars. Tarit des insertions : 20 dinars la gne


    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE A LGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
            CONVENTIONS ET, ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS
               ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                 .                   (TRADUCTION FRANCAISE)
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                                                                -SOMMAIRE
                                                          ‘CONVENTIONS ET ACCORDS
                                                               INTERNATIONAUX

Décret n* 84-321 du 27 octobre 1984 portant ratification                            Décret n° 84-322 du 27 octobre 1984 portant ratification
‘"     de     Paccord       commercial       entre   le    Gouvernement                        de l'accord entre le Gouvernement de la Répu-
       de     la   République       algérienne        démocratique      et                     blique algérienne démocratique et populaire et
      ‘ populaire       et le Gouvernement de la République                                    le Gouvernement de Cuba, portant création d’une
        islamique       d’Iran ,signé a Alger le 25 avril 1983,                                commission mixte de coopération économique,
       p. 1254,                                                                                scientifique, artistique et culturelle, slgné & Alger
                                                                             i                 Je ler juin 1979, p. 1256.

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