A Laws.Africa project
24 January 1922

Morocco Bulletin Officiel dated 1922-01-24 number 483

Download PDF (23.8 MB)
Page 1
               ONXZIEME            ANNEE.             —         Ne 483                                                       Le      NumĂ©ro               : 50 centimes                                                               24 janvier                           1922.

                                                             EMPIRE                                                                                   CHERIFIEN                                                                                                 nae
                                                 Protectorat   de la                                                                                 Republique                                  Frangaise                                                        e,
                                                                                                                                     AU              MAROC




     eS                 ABONNEMENTS                              :
                                                                     =
                                                                                                                            EDITION                       FRANCAISE                                              PRIX        DES ANNONCES:
                          |        eran          | et cates                       | ETRANGER                                           Hebdomadaire                                .                Annonces judiciaires |                                       ee             de 34 let
                                             te                                                    TP              DIRECTION,         RE         :                     LIN                   5                légales                                 .          res             corps
     3 MOIS........                 Rife         i            ow tr.                 Wie.                           INECTION,         REDACTION                 BT ADMINISTRATION                     eLadminisivatives                           ‘             t fr.          50.               ,
     6 Mors beeeeces          oe                                                     Woon                                Résidence    Générale       de France a Rabat       (Maroc)                Arratés   Résidenticls            des        12           déeemhre            19183       et 98
       AN.     ce eee         J.   26      wo:            2              »           oa        %                                                                                                       .   décembre 1919 (B.                    O.nes 60 et 375 des 19
                                                                                                                                                                                                              décembre       1943 ¹1 24 décembre                               4:49).
                   ON     PEUT S’ABONNER                                     :                                          Pour les abonnements et lesannonces,s s'adresser                                            .
             An    RĂ©sidenes            de Franee,                   & Ral,                                  ala Direction                 du Bullelin Ofpezel.
      & POffes dit Prateetorat du Marae. 8 Paris                                                                        Les mandats        doivent Ă©tre Ă©mis           su nom de M. le                Pour les annoncesertĂ©clames,  s‘adresser &
          Jet dans tous tes bureaus de poste.                                                                Trésarier Général du Proteclurat. Les paie-                                            Vagence-Havas, boulevard de be Garey a Casa-
«     Les abonnements” partent du fee de chaque mois.                                                        ments en timbres- -poste ne sont pas acceptĂ©s.                                         bianea.


          Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la zone du
                    Protectorat Prancais de !'Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘ Bulletin Officiel * du Protectorat,
                                                                                                                                                                                                                              *



                                                              SOMMATRE                                                                                      :                                    PARTIE NON OFFICIELLE                                    7
                                                                                                                                               PAGES
     Conseil des Vizirs. —SĂ©ance -du_18 janvier 1922                                                                                                 8          Situation politique et militaire de Ja zone francaise du Maroc a ta
                                                                                                                                                                 : :      date du {6 janvier 1922                                    .                                                           42h
                                                     PARTIE                      OF FICHELLE                                                                    Avis de concours pour te grade d’ inlerprĂ©te militaire stagiaire ‘de
     Dahir du 31 décembre 192! -4e-joumadal 131% appronvant et décla-                                                                                                     larmée active                               poe eee                                                                    124
                  rant Mutililé publique Pélargissement
                                                      de la rue G. A.,pré-                                                                                      Avis relatif ans papilles de la Nation                            :                                                              122
                  re au plan Waménagement du quartierde Bouskoura a                                                                                             Liste des candidats admis pour le grade de controleur cavill au Ma-
                  Casablanca                          :                                                                                              03                   row.                                                                                                                   122
     Dahir div 4 janvier 1922 (5 Joumada | 130, autorisant la ville ‘de. Cae                                                                                    Avis de mise en recouvrement dos roles de patentes | pour lannĂ©e
              sablanea & donner sa garantiea lVodcasion de conventions                                                                                                    {zt du territoire Tadla-Zaian et des régions de Rabat et
               finaneiérés & intervenir entre la Banque d'Etal du Maroc et                                                                                                dy Rarh, 4 Vexception des villes érigées en municipalités .                                                            422
               la « Société générale des abattoirs munieipaus et indus-
                                                                                                                                                                Preprieté Foncidre. -~ Conservation de Rabat: Extraits de réqui-
               triels au Maroc »
                                                                                                                                                                         sitions       n& 775     a 782 inclus : Avis de clétures de bornages
     Dahir du 7 janvier 1922 i) joumatta 1 1340 approavant et dĂ©clarant                                                                                                  mes 2042, 248, 267, 382,513, 415, 525, 526, F441, 542 et GL. —
               Putilité publique le plan d'aménagement et d'extension                                                                                                    Conservation de Casablanca : Extrait rectificatif concer-
               du quartier industriel de la ville de Mogador.           :                                                                                                nant la réquisition ne 2860 : Avis de cléturcs ae burnages
     Dahir du 14 janvier 1922 (15 joumada [ 1349). modifiant les tarifs                                                                                                  ne 3307, 3h,             36G8, 380, B71,        3793, 3846, 3882, BETG                                      at
               dotaniers des contins algdĂ©ro-marocains,                                                                                                                   WAR, — Conservation WOujda:        Extrait reectifieatit can-
     Dahir du {8 janvier 1922 49 joumada 11540} portant promulgation                                                                                                     cernant los réquisitions no 427-020 eb 421; Avis de eldtu-
                de deux textes intitulés respectivement: 49 Perceptions                                                                                                 res de bornages ne ald.            tee                                                                                   123f
                auxqnelles donnent lieu les actes et procédures des juri-                                                                                       Annonces et avis divers                                 re                  a         ee                   .              .      427.
                  dictions          trancaises            et les actes                 notariés,:                  2°     Modifications
                  atix dahirs sur Enregistrement. et le Timbre                                                                                       5)
      ArrĂ©tĂ© viziriel da 28 dĂ©cembre                             1921              “27 rebia            II   1340         portant dĂ©si-
                  gnation des notables de                                    la ville de Marrakech                            appelés &                                                          CONSEIL        DES          VIZIRS
               faire partie de la commission municipale mixte de cette
                 ville en 1922.
    » Arete: wisiviel du 34 dĂ©cembre ‘1921 (der joumada. i 4340' modifiant                                                                                                                SĂ©ance du           18 janvier 1922
     *
                 les limites du port de Casablanca at de ses JĂ©pendances {1-
                 xĂ©es parl'arrĂ©tĂ© viziriel du 26 juin 1915 (12 chaahbane 1333:                                                                                       Le conseil des vizirs s’es!                         r ni le 18 janvier                                                   1922,
       Arrété viziriel du 31 décembre 1921 'T joumada 14340 relatifia Vex-
                 propriation ponr eanse d'utilité publique des terrains né-
                                                                                                                                                                 sousJa présidence de S. M. |                              TAN.
                 eessaires 4 la construction de la partie de la ligne de ehe-                                                                                            ee                                      aT
            .    min de fer de Tanger 4 FĂ©s, comprise entre la fin du 3e [ot
                 et la zone espagnole dite d*Aleazarquivir et le point kilo-                                                                                                                     PARTIE          OFFICIELLE
               “mĂ©trique 24+L50
       Arrété viziiel du 11 janvier 1922 (12 joumada 1 1349) fixant les li-,
                 mites du domaine publie de la Haya WAin Djemaa des                                                                                                                                                                                                    :                             r
                  Oulad            Ahmed                         .                                                                                               DAHIR       DU         31       DECEMBRE                1921 (1° joumada                                                 I 1340)
      Arrété visiriel du 2 janvier {1922 (22 jonmada. I (sun partant erda-                                                                                            approuvant et déclarant dutilité publique élam
               tina d'une taxe inférieure de eonsommation sur les bieres.                                                                                                gissement de la rue G. A., prévue au plan
      Arrété résidentiel du 14 janvier {922 nommant MM. Jeannin et Per-                                                                                                   day menagement du quartier de Bouskoura,
                roy pour faire partie de la commission         administrativa                                                                                                           a Casablanca.
                chargĂ©e de l’établissement de la liste Ă©lectorale de la cham-
                bre mixte de Mazagan.
      Ordre du 7 janvier 1922 relatif A la limite entre la ‘subdivision Je                                                                                                   LOUANGE A DIEU SEUL |
        to      Meknés et la subdivision de Batty dans la vallée de la                                                                                                          (Grand secau de Moulay Youssef)
               Haute Moulonya                                                                                 .
      Noitinations et démission dans divers services                                                           .
                                                                                                                                                                        Que l’on sache par les pr’sentes — puisse                                                                         Dieu           en
      Classe ment, allectations et mulation                                          dans          le personnel               da     service                       Ă©lever et en fortifier la teneur |
                   des renseignements                                                                                                                                   Que Notre Majesté Chérifienne,
                                                                                                    y

Page 2
Download full gazette PDF