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21 March 1922

Morocco Bulletin Officiel dated 1922-03-21 number 491

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                    UNZIEME ANNEE.                                —          No it                                            “Le        Numéro                : 50 centimes                                                                                  2! mars 1922

     ,                                                                oe,                                             EMPIRE                              CHERIFIEN
                                                             Frotectorat                                                 de               la             Republique                                          Francaise
                                                         a                          |                                                     AU             MAROC




     ee                      A 5 ONNEMENTS ep
                                   one
                                           :
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                                                             Hletin Officiel
                                                                       Y                             -
                                                                                                            !           “EDITION                               FRANCAISE
                                                                                                                                                                    ¢                                                                PRIX DES ANNONCES : :
                                   vet ean                        et Catonies | ETRANGER                                                      Hebdomadaire                                                        Annonces Judiciaires j ta ligne de 34 let-
      a                        -
    S Mots...            6               OR tr.                        Sof               Wr, “ll                     DIRECTION,  REDAG
                                                                                                                         hé y ON ED ACTION er me MINISTRATION’
                                                                                                                                                  he thas                                                                   ales
                                                                                                                                                                                                                    eladministratires                           \(tres
                                                                                                                                                                                                                                                                   771 tr. so             ,
    “MOIS. - so                odd                   so               Mh       ,         1s           "y                 estdence           Generale de France a                   Rabat     (Marc)               Arretés Résidentiels des 412 décembre 1018 et 8                               ,
    MOAN  oooe ccc.            {  26           -»            |        2        ,         nd          ow 4                                         —_—                                                                    devembre 1ndWd      Onis 66 Chee dig t9
                                                                                                                                                                                                                                                               :
                                                     ’                                                                                                                                                                     dtcenibre 4013 et    decembre      :
                     ON PEUT S’ABONNER:                                                                            Pour les abonnements et legannonces, sadresser                                                                                   _                          ‘
              A la Residence de Pranee, & Kabat,                                                                Ra la Direction du Bulletin Ofnerel.                                                                                                                                “y
         A VOfiee du Protactorat du Marae, & Paris                                                                 Les mandats doivent étre émis au nomde M. le                                                     Pour les antiontes-réclames, 8 ‘adresser i
               et dans tous les bureaux «de poste.                                                               Trésorier Général.du Protectorat. Les paie-                                                      Vagence Havas, boulevard de la Gare,’ a Casa-
         Les ahgnnentents parlentdu ie de chaque mois.                                                          ments e en timbres- -poste he soni pas acceptés.                                                  blanca.


           Les annonces judiéiaires ét légales prescrites pour la publicité et Ja validité des actes, des procédures et des contrats pour toute Ja zone du
                     Protectorat Francais de ’'Bmpire Chérifien doivent étre obligatoirement igsérées au -‘ Bulletin Officiel     du Protectorat,
                               eee                                                            ene               Aa       TE         TE          A                                  Sn USP                                 RE                he   eS                   SPR
                                  ,

                                                                             SOMMAIRE                                                                                   Arrété     viziriel du 6 mars 1922 ‘€ rejeb 1340} portant homologation
                                                                                                                                                       PAGES        -                du deuxidme avenant 4 la convention pour la concession
    ‘Conseil         des vizirs. -Séance                              du      {5 mars         1922       . °                                             506                         Wune distribution d’eav dans la ville de Casablanca.—
                                                                                                                                                                                     Annexe
                                                                 PARTIE            OFFICIELLE                                                                           Arvété     viziriel du 6 mars 1922 ( rejeb 1340) relatif aau régime de la
    JGahir du 25 février 1922 27 joumada IL 1310) assujetlissant & la fer-                                                                                                            vinilleation
              malité de lenregistrement tes actes sous seing privé pou-                                                                                                 Arvété     viziriel du 10 mars 192     10 rejeb 1340: complétant célui du
              fant constitution ou mainievée dhypothéque, cession ou                                                                                                                  20 juillet 920 portant organisation du personnel de la di-
              délégation de créance hypothécaire          :                                                                                              an                           rection générale de Vinstruction publique, des beaux-arts
     ‘Dabir du 13 mars 4922 ¢(13 rejeb 1340: modifiant la composition de                                                                                                              e! des antiquités
               la commission lechnique consuitative de | ofties marocain                                                                                                Arvété     viziriel du 10 mars (922 10 rejeb 4340) modifiard les dis posi-
                      de la propriété industrielle .                                                                                                     ANG                          tions de larrété viziriel du 27 juillet 1920 portant organi-
         -Arrété viziriel du 13 février                            1922.       15 joumada                [1 1340) eréant des                  tlje-                                   sation du personnel de la direction de agriculture, du
                  maas de fractions dans la tribu des Beni Sadden ot le ter-                                                                                                          commerce et de ja colonisation         .
                  ritoire d'Abdeljellil (annexe des Beni Sadden,        :                                                                                 a              Areveté    viziriel du 10 mars £922 (10 rejeb 1340, modifiant t ‘arraté vi-
         serété visiriel du t4 février 1922 16 joumoda 11 1340; nommant lex                                                                                                           virtel du 20 septembre 1920 portant organisation du per-
                  membres das djemias- ‘de fractions dans la tribu des Beni                                                                                                            sonnel du service de la conservation de la propriété fon-
                      Sadden         et le tarritoize.d’Abdeljellil                                      (annexe        des     Beni        Sed-                                       cidre           :
                    den’.                                                                                                                                 OT             Arrété     vizirieal du (0 mars 5 1022 10 rejeh_ 1340 modifiant les dispost-
          rArréld viziriel du 18 tévrier 1922 20 joumada It 1340. créant des dje-                                                                                                     tions de Varrété viziriel du 27 juillet 1920 rolatif a lorga-
                    mias de fractions dans la tribu des fMouderran et ‘les Beni                                                                                                       nisation du personnel francais des eaus ot foréts               :
                    Hokem (annexe de Teddors'             .                  an                                                                           ny             Arrétdé    viziriel du 10 mars 1922 (10 rejeb 1340) ordonnant la délimi-
         _ Arrété viziriel du 19-février 1922 24 joumada II 1340: nommant les                                                                                                         tation de linmmeuble guich dénommé « Blad Safda y, situd
                    membres des djemaas de fractions des tribus des Hou-                                                                                                              sur le torritoire du [nouz .circonscription administrative
                      derran el des Beni-Hckem (annexe de Tedders) .                                                                     2...                                          des Ahmar-Guich}. — Réquisition de délimitation                                                        5t&
                                                                                                                                                         cat
                                                                                                                                                         3%




+          Arréld viziriel du 22 (évrier 1922 (24 joumada IJ 1440) @véant dea die-                                                                                       Arréié     viziriel du 10 mars 1922 “40 rejeb 1340} ordonnant la délimi-
         :          mias dofractions dans les tribus des Beni Amir Rarblyine,                                                                                                          tation de immeuble makhzen dit « Melk bou Ali», situé
             ‘   . das BanfAmir Cherquiyine, des Beni Oujjine.     des Oulad bou                                                                                                       sur le terriloire de la | ‘hu des Nairat ‘circonscription ad-
                      “Manasa, des Oulad Arif, des Beni Ayatt,                                                        des Beni           Mellal,                                       ministra ve ducont:          ects    de Mogador).    — Réquisition
                «     Beni Madane,                       des       Guettaya             al des Semguelt ieercle                          de     Be-                                    de délimitation .
                                                                                                                                                                                                                                                                                                iro]
                                                                                                                                                                                                                                                                                          oI
                                                                                                                                                                                                                                                                                          =



                      ni Melial).          .                                                     .otbe a BL,                                              Sis            Arrété      viziriel du tf mus 12               ‘ech!        adonnant ta délimi-
         + Aniete- ‘visiriel du 28 février 1022 (25 joumada Tl 43405 nommant les                                                                                                       tationde la props’      ta         Je dite « Kansar ,, située sur
                      membres des djemias de fractions des tribus des Beni A-                                                                                                           le territoire de ja       ‘youc    Guerrouane du sud (circons-
                      mir Rarbiyine. des Beni Amir Cherquiyine, des Beni Oujii-                                                                                                         cription administra!      >ue Meknes-hantieue!.—Réquisition
                      ne, des Oulad bou Moussa, des Oulad Arif, dea Beni Ayatt,                                                                                                         de délimitation .                                                                                     ay
                      des Beni Melial, hes Beni Madane, des Guettaya el des                                                                                             : Arrétd     viziriel du tt mars 1922 MW rejch         1340: ‘déterminant ies con-
                      Semguet! (cercle de Beni Mellal,                                                                                                     TN)                          ditions dans lesquelles une prime d‘eneouragement pourra
     *    Arraéte    visirel    du       24     février                1922 (26 joumada                     [1 4340, créant           des       die.                                       élre   atlouée,   en   1922,        aux   particuliers             qui   auront   effectué
                    Infias de fractions dans les tribus des Tarjirt, des Beni                                                                                                           a leurs frais des reboisements.                                 Lo                                     320
                    Drar, des Triffa, des Beni Mengouch, des Beni Atlig et des                                                                                            Arrété      viziriel dw i8 mars (922 (13 rejeb                         1346) portant nomination
                  . Beni Ourimech controle civil des Beni Saassen’.                                                                                           All                       dun membre de la commission                               dintéréts locaux d'Gued
          Arrélé viziriel du 25 tévrier 1922 27 joumada 114340 nommant les                                                                                                                 Zam,                                         Be                                                     521
                    membres des djemaas de fractions dans les tribus des                                                                                                  Avrété       viziriel du 13 mars           1022 an , rejeb             1310         autorisant Vacquisi-
                    Tarjirt, des Beni Drar,des Triffa, des Beni Mengouch, des                                                                                                              tion par le domaine de l'Etat chériiien, d'un immenhble sis
                    Beni Attiz et des Beni Ourimech       controle civil des Beni                                                                                                          & Rabat, quartier des Touarga.
                    Snassen)                            a                                                                                                     at!         Arrété visiriel du (3 mars 1922 (13 rejeb 4340                                     pour   r application    de
           Arrété viziriel du 6 mars “tye 22 Herejeh Ui      relatiy au edtablisse-                                                                                                la taxe urbaine & Debdou et Taourirt           .
                     ment du service des mandats-pagte entre le Maroc et VAl-                                                                                             Arrété résidentiel du vt mars 1922 portant constitution a Mogador
                     lemagne       .                                                                                                                                               dune    chambre franvaise de commarce     ett Windustrie et
           Arrété viziriel dus mars      922 “ rejeb i340) relatit d la eration                                                                                                    nommant les membres de ladite chambre .           .
                “Jun        échange de mandats télédgraphiques entre le Maroc                                                                                             Arrété du directeur de Voltice des P.T.T. portant eréation a ne
                     et les pays étrangers .        coe                                                                                                       Sta                          agenes     postale     & Sidi        Larhi   .                    Coke,

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