ONZIEME ANNER. oN 185 Le Numéro : 50 centimes, 18 avril (922
EMPIRE CHERIFIEN | . .
Protectorat de la République Franéaise ‘
AU MAROC %
Bulletin n ABO2 NewentTS : + EDITION FRANCAISE
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Officiel PRIX tindDESas ANNONCES:
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"Bo Muts........ re Watdence Generale de France @ Rabat (Marne) Arretes Reésidentiels des 42 décembre 1913, et 23
TAs... ee. l.. 26 » , 8 » * oh) D ——_— dévembre 40 (2. 9. nes 60 ef 375 desi
an, ; . décembre 3 et 24 décembre 1149).
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* a tna A SER OE smayoneegememne inerrant satennsnnsememrmnsteay
SOMMAIRE tures de bornages nes Q6fi, 2028, Aidu, 3707, 3256, 3278,
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_ PAGES RUG, BR20, 3321, WL, BIT, BUS. Bide, TUE, 9504, s5%0, salu,
PARTIE. OFFICIELLE HHS
HO28, BATO, Gand et B47. — Conservati ‘Oujda
Gonservation d'Oujda :: Extrai
Extrait
rectiticatif concernant ja réquisition no 321; Avis de elé-
Arrélé visirial du: 20 mars 1922 29 rejeh 1340 ordonnant une en- ‘ tures de bornages nos 308, 450, 178 et ami 6nd
3
; quéte en vue du classement comme monument historijue ' Annonces et avis divers . ' . OF
de la médersa mgrinide de Salé . . Ont
. . : esa re en aC ome a
-Arreté viziriel dud avril 1922 5 chaabane 13140 portant suspension oe
. de la perception du droit de sortie sur les moutons et les ' PARTIE OF FICIELLE .,
Inines exportés par jes fronti¢res de terre. . 2 2. 2. Hos
Arret? viziriel du it avril 1922 13 chaabane 1340, antorisant la , a eee —— =
société hippiqne et des courges du Rarh, a Kénitra, ct ! — 2
établissant la liste des sociéés dg courses autorixées. . GB ARRETE ViZIRIEL DU 29 MARS 1922
Arrété viziriel da df avril 1922 13 chaabane 1340) portant moditiea- (28 rejeb 1340) \
tion & Varrété visiriel du ler Cévrier 1922°3 joumada IT 1340 ' ordonnant une enquéte en vue du ciassement comme ,
relatifa la réorgrnisation du service pénitentiaire. . . 5S ° monument historique de la médersa mérinide de Salé,
Avrévé visiviel du {2 avril 122 14 chaabane 13 440) ordonnant la Wé-
Hmilation de Vimmeuble domanial dénommé « Souk el
Khemis 4. situd sur le territoire de la ville de Fés,As, pros pres LE GRAND VIZIR,
de la kasba dex Cherarda, — Réquisition de délimitation. G59
Arrétd viziviel du tf avril 1922(18 chaabane 14) étendant4 ta cir- Vide dahir daa février tgif( (7 rebia Lb or3ser sur fa
conseription du contréle civil de Chaouia-sud Vapplica- conservation des montments historiques ;2
; tion des dahits sur Venregistrement. feo Sur da proposition du directeur eénéral de Pinstruction
Arréteé residentiel dit ter avril 1922 portant ouverture dle crédits pro- bli Irs |
visoires sur l'Exercice 1922,—Tableau annexe... doo PUDHqUe. des heany- -arts ef des antiquilés,
Arrété pésidentiel du 2 avril 1922 modifiant le nombre des mem- nN .
bres dé la chambre francaise consultative d'agriculture i : ARRETE “i 3%, : .
erdat de Rape ore ee AO AnTiche premier. — Une enquiéte est-dtdonnée fen vie
réations
‘dation
d'emp)
@ OLS - eo
; HG
., att poeelassement + comme monument historique de la médersa
sg es ‘
7
Nominations dans divers services. 2 2 2. 0) ee, GOL ae . .
mrinide de Salé, dont Ja gestion dépend des habous kobra;
PARTIE NON OFFICIELLE _ eetinmeuble esto himilé conform “ment au plan annexé au
présent arrété,
Situation politique et militaire de la zone francaise du Maroc a la | ° . . .
date du {0 avril 4922: : _ AGL Le classement envis -, 1 oréac oe, emportéera Jes
Avis du service de lelevage : 662 ; effets Gnuumeérés au titre i. tu aaner du v3 février rqi4 (17
Avis de mise en reconvrement des niles stipplémentaires Je paten- ' » rebia 1 1339) susvisé.
les pour année 1924, dans les villes érisées en munircipa- . . . .
litds. aie Anr. oo. — Par application des dispositions des articles 4
Avis de concours pour le recrutement de secrétaires ald'agents- et> du dahir précité, le présent arréié sera, dés sa publica-
comptables de controle . .. ’ . 82 tion au Bulletin Officiel du Protectorat, notifié administra-
Avis de concours pour le recrutement e pu. de commis
¢ - assistance o ‘ rae
ca ns te sone
blique en Algérie . . soz i tivement, publié et affiehé, dans les conditions prév ues aux
Relevé des observations climatologiques du mois de mars 1922¢ dits articles, par les suins du chef des services municipaux
note résumani ces observations...
'Proprigié Foncitre. — Conservation de Rabat: Extraits de
. 4 réq{uisi-
+. 83 de Salé saisi d'autre part & cet effet par Je directeur général
tions no $83 et 884: Avis de clétures de pornages nt* {4¥, de Vinstruction publique, des beaux-aris et des antiq@ités,
121, 122, 193, 262, 467, 529, 5R1, G37, 68 et 673. — Conser- La question du classement prévu au présent arrété sera
vation de Casablanca : Extraits de réquisitions no# 4578, onfi
4841 4858, 4869& 4867, 4869 A 4885 inclus; Extrait recti- enfin portée d’urgence‘oi & 7 orare du Tu j jour de e | la ae
commission
ficatif concernant la réquisition no 2556; Avis de elf- : munivipale de Salé, quien délibérera,
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