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13 June 1922

Morocco Bulletin Officiel dated 1922-06-13 number 503

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                         Oxzikue ANNEE.                           —     N° 503                                               Le NumĂ©ro                       : 50 centimes                                                                                                               13 juin               1922

                                    2                     Ge                                                     EMPIRE                                 CHERIFIEN
                    -                                      " Protectorat                                                  de             la           RĂ©publique                                             Francaise
                             oe                                    :                                  .                             AU                MAROC




                                        [Pat ranger. | et Coiories | ETRANGER                                                            Hebdomadaire                                                        | Annonces légales,                                                         )"1 3 tiene de27 lettres
    8 MoIs....... (|) Bir. |                                           8 te. | to ip, | DIRECTION, REDACTION                                                      ET ADMINISTRATION                                     réglementaires                                               +               c franc                    6O                  .
    8 MOIS:.......                              14                 1G»            |   1»                              RĂ©sidence GĂ©nĂ©rale               de France a Rabat (Maroc)                                       et       judiciaires                                                     we          ANC. :                        “
    WAN...                                      26.       2        2   +          {   30»                                                 —_                                             .                   | ArrĂ©tĂ© rĂ©sidentie] Wu 13 mai 1928 (BO. no 402
                                  ON PEUT S'ABONNER :                                                            Pour les abonnements et legannonces,
                                                                                                                                                8 adresser                                                                                    ,                   du 46 mai 1922)                                               can
                A_la          RĂ©sidence                   de France,        & Kabat,                           aja    Direction           du Bulletin              Ofncrel.                                                                                                                          Be
        a Office du Protectorat du Maran. & Paris
                    as                      :                                ‘           :                       Les inandats doivent Ă©tre Ă©mis                           au nam de M. le                              Pour                   les        annonces-rĂ©clames,                                _Sadregger:&                             ,
        _ . Mél dans tous les bureaux-ter poste.                                                               Tresorier Général du Protectoral. Les paie~ || !'agenve Havas, boulevard dela Gare, & Cada- |
“Lev abonnements                           partent du“fer de chaque mois.                                      ments en timbres-poste ne sont pas acceptĂ©s.                                                   blanca.                                                            .                                              om

    Les annonces judiciaires et léga'es prescrites pour la publicité et la validité dés actes, des procédures et des contrats pour toute la zone du
                                   Protectorat Francais de Empire                                         ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘‘ Bulletin Officiel’ du Protectorat,


                                                                       SOMMAIRE                                                                     PAGES                                        PARTIE                               OFFICIELLE                                                                                              °

                                         PARTIE OFFICIELLE                   .
    Arvété           viziriel du 20 mai 1922 (22 ramadan 1340) portant nomination                                                                                                  ARRETE                     VIZIRIEL DU 230                                                        MAI                  1922
     .                de deux membres européens de la commission municipale                                                                                                                                  (22 ramadan 1340)                                                                                                       :
                    . mixte de FĂ©s et prorogeant les pouvoirs de cette commis-                                                                                                               :      :                          ‘
                *         sion jusqu'au 31 décembre 1922                                                        ....                 .      .         3 | Portant nomination                                      de deux membres                                                          européens                                 de la
        Arrété résidentiel du 3 juin 1922 fixant au 2i juin 1922 la date de                                                                                         commission municipale mixte de Fés                                                                                               et prorogeant
                          la rĂ©union de la commission administrative chargĂ©e de la                                                                                  les pouvoirs                  de cette                      commission                               jusqu’au                           31          dĂ©cem-
                          révision annuelle des listes éieclorales de la chambre de                                                                                 bre       192%.
>                         commerce de Rabat el nommant deux membres pour faire                                                                                                                                              *                                 ——_
    :                     partie de cette commission .          :                                                                                     U4
    Ordres généraux n% 305 et 314.                             rn                                                                                     Oh!                          LE        GRAND                    VIZIR
    Décision du directeur général de l'agrieniture, du commerce et de                                                                                                                                             /                       ,                       to                                                            i
                          la colonisation fixant pour une année                                           ie contingent dans                                              Vu le dahir                   du    8 avril                             1917            (15 joumada                              If 1335)                           sur
                          les limites duquel pourront étre accordées                                                  des     autorisa-                 .. | organisation municipale                                                  ;
                          tions d'exportation d'huile d'argan .                                                                                        An        “yr  :  hee tte                                                              ‘               :
        DĂ©missions dans divers services...                                                                                                                                                                                                                                                                         .                     a4
                                                                                                                                                       OR                 Vu Varrété viziriel du                                              3 mai                   1919               (2 chaabane                                 1337),.
        Srratum au #8. 0. n2 349 du 30 juin 1919                                                                                                       “95 | soumettant                      la ville de Fes au rĂ©gime instituĂ© par le dahir
Lo                                                    '        PARTIE NON OFFICIELLE                                                                              SUSVISE yO                                            .                                             es                                                                 ae
        Situation                 politique et militaire de la zone                          francaise               du     Maroc        a la                             Vu       Varticle             premier                       de            | arrété             viziriel                         du           19            juillet
        ~_.     +          date du
                                 5 juin 1922.                                    cone        ee            ee             ee             eS                  | TYLQ (20 chaoual 1337) portant & neuf le nombre des mem-
        Rapport dant Lanes Oe et nice ehériflen des phosphates pen-                                                                                    gs, | Dres de la commission municipale européenne de Fes ;
* Liste des’permis:db recherches de mines annulĂ©s 4 la euite de re-                                                                                     ”         Vu VarrĂ©tĂ© viziriel du rz mai 1921 (3 ramadan 1339)
ws,   - , Roneiation ou de non-paiement. des redevances annuelles.                                                                                     939 | renouvelant la commission municipale européenne de Fes,
_ histe             des           permis        de        recherches        de   mines       déchus.             Expiration         des 3                                                                                                                                                                                   .
 va      _ atts de validité: .     Se                                                                                                                  HDG                                                                           fr-                          :
” Avis relalifa la mise en recouvrement du rĂ©le des patentes, pour                                                                                            i                                                                  ARRETℱ                           :
-          _,
        avis
                         Vannée 1922, de la ville de Sefrou.
                    relatif au concours de primes a Udlevage
                                                                                                                                                       LL                 AWTICLE PREMIER.— % 4. .utumĂ©s membres de la com-
                                                                                           de Camp Boulhaut,                                            60           sos                 se                   .                                                            .                                                    .
         Liste des                permis        de recherches               de mines accordés pendant le mois                                                      mission          municipale                          1 FOpe                                cue        Fes
    Rel
     Releve
            saneues observations
                    a onal        limatologiques ‘du ais’ dewmai 1022 ±
                                 climatologiques
                                                                           ‘64       M. MIGARD-SAVI\)    Paru, ovocat. 4 Fes, en remplace-
                                                    du mois de mai 1922 et                Wo
               note résumant ces observations            tee     egy           | Ment de M.      .
                                                                                             Tournut, q ti: a quitte
                                                                                                                 ‘    mA.
                                                                                                                     Fes ;      ‘
        PropriĂ©tĂ© Fonciere. — Conservation                                            de Rahat: Extrait rectifica-                                                        M        .CLERMONT,                          Fernand,                               avocat                 & Fes,                en remplace-
.                          tif      concernant                  la réquisition ne 732; Avis de                            clétures         de                         2             Ly           Alri                       ia                      démissionné::..
                           bornages n*2073, 186, 200, 241, 256, 396, 388, 443, 463, 475,                                                                           ment de M. Delrieu, qui a démissiogné;
                           510, B11, 517, B18, 530, G10, 614, G19, 652, 654, 660, 685, 699,                                                                               Anr. 9. — Sont prorogĂ©s, & dater du 13 mai 1922 jus-
                           V4, 724, 725, 736, 744 et 747.
                           ca: Extraits de rĂ©quisitions — ne«Conservation
                                                                 5044 2 5469, de 5071
                                                                                   Casablan.
                                                                                      a 5001                                                                         '
                                                                                                                                                                   quau      31 or décembre
                                                                                                                                                                                   décembr     a | les pouvoirs
                                                                                                                                                                                            1992,           roirs de de 1 la commission
                                                                                                                                                                                                                                   issi
                           inelus         straits rectificatifs concernant les réquisitions                                                                        municipale                européenne                         de                Fes.
                           no     3672, 4685, 3716, 3797 et 2851 ; Réouverture des délais
                                                                                                                                                                                         c        issi                           ‘                                           .
                          concernant la réquisition ne 1597 : Nouvel                                                 avis de cléture                                      Gelle          commission
                            oe
                                                                                                                                                                                                                            sÂą                compose                   de
                                          ee                     3851 : Avis de clotures de bornages no* 2004,
                                                                                                                                                                                    MM.
                           2 0 , cuuy    2528;9            2848, 7 2058, ’ 2991, ’ 2093, 3007, , 3088, 3088, 3133. 32666,                                                      r
                                                                                                                                                                                                                                                                                            ‘
                           3328, 3401, 3404, 3427, 3428, 3435, 3496, 3450, 3178, 3492, 3494"                                                                                                                    gociant                              .3
                          3507,          3517, 3546, 3672, 3709, 3766, 3847, 3858, 3884, 3970, 3998,                                                               ANCEY, Georges,                           négociant              .       ~
                                                                                                                                                                   BARREAUX,                     LĂ©on. directeur de Vagence de la CompagniÂą
                            1024, 4245 et 4246. —                       Conservation’ d'Oujda:                              Extraits       de
                » _ Téquisitions n**739a 10inclus . . . . |.                                                                                            gy
                                                                                                                                                                          M
                                                                                                                                                                           Marocaine
                                                                                                                                                                                             inp:
                                                                                                                                                                                                                                 ‘.                                                                            .
         Annonces etaviadivers...                                       .        2...             .        .     )            Dd                .       992 | CLERMONT,                          Fernand.                   avocat                        :

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