OnziEME ANNEE. â N° 504 Le NumĂ©ro : 50 centimes , 20 juin 1922.
EMPIRE CHERIFIEN
Protectorat de la RĂ©publique Francaise.
AU MAROC
Bulletin ABONNEMENTS : EDITION FRANCAISE
Officie PRIX BES a â
Zone trang | FRANCE : i °
at Tanger | et Cronies _ETRANGER Hebdomadaire -f} Anaonces légales, } Lali nede 27 lettredt
3 mos........ Rte OW te. WW ire) DIRECTION, REDACTION ET ADMINISTRATION réglementaires . as 50 7
a KĂ©sidence GĂ©nĂ©rale de France a Rabat (Maroc) â el judiciaires . \ TAN | dhe
8 Mols...... Meo» § 46
LAN. ccecceee 2% o » i oy ft th wee Arrété résidentiol du 13 mai 1922 (B..0. n°me a
s adresser
Pour les abonnements et lesannances, du 46 mai 1922) .
ON PEUT SâABONNER:
A la RĂ©sidence de France, & Habit, ala Direction du Bulletin Ofnerel. - âą
a Police dv Protectorat du Maroc,
. a Paris
. Les mandats doivent Ă©tre Ă©mis an nom de M. le Pour les annonces-rielames, s'adresser a:
et. dans tous les. iureaux de poste, ; Tresorier Général dw Proteclorat. Les paie- jtagence Havas, boulevard de la Gare, & Gaga-
Les abonnemente partent du fe" de chaque mois. ments en Limbres-poste ne sont pas acceptés.' * bianca.
estes
es annonces judiciaires et léga'es prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la zone de
Protectorat Frangais de I'Bmpire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ââ Bulletin Officiel" du Protectorat,
SOMMAIRE PAGES ArrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel du 6 juin 1922 autorisanl le journal« Le Progroâ
de Fas» a recevoir les insertions légales, Téglementairgs
et judiciaires. oe ee . 996
Pelerinage du prince chérifien Moulay El Hassan & Moulay Idriss Ordres généraux n° M5et3i6. 2. 2... aoa te * 996
duâZerhoun (8 juin 1922) . ae ke ee 990
Arrété du secrétaire général du Protectorat chargeant M. Teuly de
la direction des services de police et de âsĂ©curitĂ© gĂ©nĂ©rale
PARTIE OFFICIELLE de l'Eimpire cherifien . 986
Âź
Oahir du 24 mai 10028 (a ramadan 1340 déclarant d'utilité publique Décision du secrétaire général du Protectorat donnant & M. Mott s
la construction d'un embranchement de chemin de fer a zon, direcleur des contributions diverses, hors cadres, en
voie normale de Kénitta 4 la jetée nord de Mehdya. . . 990 service délaché au secrétariat général du Protectorat, sub-
délégation de certains pouvoirs dévolus au secrétaire gé-
Dahir du 2 jnin 1922 (5 chaoual 1340: aulorisant la vente de quatre : nérai du Protectorat . . . . cone ee ee
immeubles domaniaux en mauvais Ă©tat et deux parts dâim-
meubles en indivision avec des tiers, sisa Mogador . . 990 Arrété du directeur général des travaux publics limitant la cirén- .
lation sur la route no 1406 de Sidi Hajaj a vamp Boutha
E tL
Dahir du 8 juin 1922 41 chaoual 1340; fixant le taux de la laxe in- 4 la passerelle de !'oned Mellah
térieure de consomination sur Ja saccharine et les subs-
tances Ă©dulcorantes artificielles . . . o vot ArrĂ©tĂ© du directeur de l'office des P.T.T. portant crĂ©ation et âOu:
verture d'un réseau téléphonique urhain 4 Sidi Yahia. .*
Dahir du 8 juin 1922 (44 chaoual 1340; réglant {application de la
taxe intĂ©rieure-aus produits a base de sucre. 2. . O91 ArrĂ©tĂ© du contrdleur en chef de la rĂ©gion civile de Rabat autorisâ âA
sant la liquidation des,cdygnrapparienant a G. Fock et G. +
ArrĂ©tĂ© viziviel du 43 mai 1922 (40 ramadan 1340) modiliant le tarif Fock et G, aĂ©questrĂ©sâ par me ite de guerre. . e * «6%
des taxes télégraphiques dans les relations internationales. 992
CrĂ©ation Wemplois. .... . yg. - woe ees â .
ArrĂ©tĂ© viziriel du 30 mai 1922 â2 chaoual 1340' portant imputation
sur le budget du Protectorat de la différence de somme Promotions, nominations et dérhissiong.cans divers services *
@ntre le montant de la taxe réellement servie par les ex-
âpĂ©diteurs de tĂ©lĂ©grammes de presse pendant le voyage de PARTIE NON OFFICIELLE.
M. le ptésident de la République et le montant de celle 1
qui a été réglementairement appliquéea ces télégrammes. 992 Compte rendu dela séance du conseil de oe jin 192 | 4000
BrrdtĂ©-viziriel du 31 mai 1922 (3 chaoual 1340: fixant le pĂ©rimĂ©ire Situation politique et militaire de !a zone frangaise âdue Maroc a ta! ay toe
fiscal.de ta ville de Marrakech. . . gig date du Iz ,uin 199° - *t 1004
Agrété viziziel du 6 juin 1922 (10 chaoual 1340) 1 nommant pour un Décision de la commissic . ariatrcie des litiges miniers au Maroc
an les reprĂ©sentants de l'agriculture, du commerce et de concernanâ .ustim. ~ Veuniaireâ < ~mis de recher-
Vindustrie-au conseil d'administration de office ehérifien che accordé: ux ants allenaeds pay lagentence |
des phosphates. . 2... soe ee . 993 du 8 février 4-1 1008
Arrété viziriel du 6 juin 1022 40 chaoual 1340; portant modification Statistique pluviométrique . 1008
au tableau annexĂ© & larrĂ©tĂ© viziriel du 16 janvier 422 â Conservation de Rabat : Extraits de rĂ©quisi-
Propriété Fonciére.
portant fixation de la largeur de diverses routes . . N04 tions n°! 977 2 990 inclus: Extrait rectificatif concernant
Arrété viziriel da 8 juin 1922 (41 chaoual 1240 sur les alamhies des- ia réquisition ne 1626; Nouvel avis de cléture de bornage
tings & l'installation des distilleries industrielles. . . . N94 n° 1626: Avis de clĂ©tures de bornages ne 59u, 746, 749, â182,
Arrété vizirial du 44 juin 4922 (47 chaoual (840) tixant au 46 juin
783, 784 et 785. â Conservation de Casablanca: Extraits
49% la date d'application du dahir du 1°" juin 4922 (4 cha- de réquisitions n°* 5092 a 5104 inclus; Extraits rectificalifs
oual 1340) relatif au statut municipal die la ville de Casa- concernant les réquisitions n°° 261F, 3706 et 4331: Réou-
blanca . . 4
yeurture des délais concernant la réquisition n° 856; Nov-
- o
veaux avis de eldtures de bornages n°3,2014 et 2088: Avis
N95
ArratĂ© viziriel du 414 juin 1922217 chaoval 1340) fxant la composi- de clotures de Bornages nos 3447, 3448, 3501, â3536,4090,3772,â
tion et nommant les membres de la commission munici- 3782, 3862, 3881, 3804, S02 3084, 3933, 3953, $014 vet
A
pale mixte dĂ© Casablanca oe Bm ee. ONG Conservation d'Oujda : Extraitsâ da rĂ©quisitions nee 731
âArrĂ©tĂ© rĂ©sidĂ©ntiel du 27 mai 1922 autorisant le journal â Te RĂ©veil 763 inclus: Avis de.clĂ©tures de boimages nes 304, 442, 449
de Mogador » 4 recevuir les insertions Jéyzales, réglemen- = etdg0 : .
taires et judiciatées So ee ee 1% Annonces etavisdivers. - «os e.+ * ros rot moe co
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