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20 June 1922

Morocco Bulletin Officiel dated 1922-06-20 number 504

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          OnziEME ANNEE. — N° 504                                                                                        Le NumĂ©ro : 50 centimes                                      ,                                                                20 juin 1922.

                                                                                                         EMPIRE CHERIFIEN
                                              Protectorat                                                        de                     la             RĂ©publique                               Francaise.
                                                                                                                                    AU                  MAROC



     Bulletin         ABONNEMENTS :                                                                                      EDITION                             FRANCAISE
                                                                                                                                                                       Officie                                          PRIX BES                        a                        ‘
                        Zone trang        |          FRANCE                                              :                                                         i                                                                                                         °
                        at Tanger | et Cronies                        _ETRANGER                                                      Hebdomadaire               -f} Anaonces légales,                                                         }        Lali      nede 27 lettredt
3 mos........              Rte         OW te.                           WW ire)                       DIRECTION,                    REDACTION ET ADMINISTRATION        réglementaires                                                              .           as        50       7
                                                                a                                             KĂ©sidence GĂ©nĂ©rale de France a Rabat (Maroc) —                                           el judiciaires .                        \                   TAN       |                dhe
8 Mols......                Meo»              §      46
LAN. ccecceee               2%       o » i oy                    ft     th                                                                  wee                                                       Arrété résidentiol du 13 mai 1922 (B..0. n°me a
                                                                                                                                       s adresser
                                                                                                        Pour les abonnements et lesannances,                                                                                        du 46 mai 1922)                      .
                ON     PEUT S’ABONNER:
      A la RĂ©sidence de France, & Habit,                                                              ala       Direction                   du Bulletin         Ofnerel.                                                             -                                       ℱ
 a Police dv Protectorat du Maroc,
                                 .   a Paris
                                       .                                                                Les mandats doivent Ă©tre Ă©mis an nom de M. le                                                   Pour les annonces-rielames, s'adresser a:
         et. dans tous les. iureaux de poste,                                    ;                    Tresorier Général dw Proteclorat. Les paie-                                                     jtagence Havas, boulevard de la Gare, & Gaga-
Les abonnemente          partent du fe" de chaque mois.                                               ments              en Limbres-poste ne sont pas acceptés.'                           *          bianca.
                                                                                                                                                                                                                                                                             estes
  es annonces judiciaires et léga'es prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la zone de
                     Protectorat Frangais de I'Bmpire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘‘ Bulletin Officiel" du Protectorat,


                                                          SOMMAIRE                                                                                   PAGES     ArrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel du 6 juin 1922 autorisanl le journal« Le Progro’
                                                                                                                                                                        de Fas» a recevoir les insertions légales, Téglementairgs
                                                                                                                                                                        et judiciaires.          oe     ee                  .                                                                  996
Pelerinage du prince chérifien Moulay El Hassan                                                        & Moulay Idriss                                         Ordres généraux      n° M5et3i6.                    2.    2...                 aoa         te                                 * 996
         du‘Zerhoun (8 juin 1922) .         ae                                                          ke   ee                                        990
                                                                                                                                                               Arrété du secrétaire général du Protectorat chargeant M. Teuly de
                                                                                                                                                                        la direction des services de police et de ‘sĂ©curitĂ© gĂ©nĂ©rale
                                              PARTIE             OFFICIELLE                                                                                            de l'Eimpire cherifien .                                                                                                986
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Âź



Oahir du 24 mai 10028 (a ramadan 1340 déclarant d'utilité publique                                                                                             Décision   du secrétaire général du Protectorat donnant & M. Mott s
               la construction d'un embranchement de chemin de fer a                                                                                                     zon, direcleur des contributions diverses, hors cadres, en
               voie normale de Kénitta 4 la jetée nord de Mehdya. . .                                                                                  990               service délaché au secrétariat général du Protectorat, sub-
                                                                                                                                                                         délégation de certains pouvoirs dévolus au secrétaire gé-
Dahir du 2 jnin 1922 (5 chaoual 1340: aulorisant la vente de quatre                                                                                                    : nérai du Protectorat . . . .          cone     ee       ee
           immeubles domaniaux en mauvais Ă©tat et deux parts d‘im-
           meubles en indivision avec des tiers, sisa Mogador . .                                                                                      990     Arrété du directeur général des travaux publics limitant    la cirén-                                                     .
                                                                                                                                                                        lation sur la route no 1406 de Sidi Hajaj a vamp Boutha
                                                                                                                                                                                                                         E        tL
Dahir du 8 juin 1922 41 chaoual 1340; fixant le taux de la laxe in-                                                                                                     4 la passerelle de !'oned Mellah
        térieure de consomination sur Ja saccharine et les subs-
        tances Ă©dulcorantes artificielles . . .                o                                                                                       vot     ArrĂ©tĂ© du directeur de l'office des P.T.T. portant crĂ©ation et “Ou:
                                                                                                                                                                        verture d'un réseau téléphonique urhain 4 Sidi Yahia.      .*
Dahir     du     8 juin 1922 (44 chaoual 1340; réglant {application de la
               taxe intĂ©rieure-aus produits a base de sucre.    2.       .                                                                              O91    ArrĂ©tĂ© du contrdleur en chef de la rĂ©gion civile de Rabat autoris” “A
                                                                                                                                                                        sant la liquidation des,cdygnrapparienant a G. Fock et G. +
ArrĂ©tĂ©    viziviel du       43 mai            1922 (40          ramadan              1340)           modiliant                le    tarif                               Fock et G, aĂ©questrĂ©s” par me ite de guerre.    . e * «6%
               des taxes télégraphiques dans les relations internationales.                                                                             992
                                                                                                                                                               CrĂ©ation Wemplois.   .... . yg.     -       woe   ees      “ .
ArrĂ©tĂ© viziriel        du 30 mai                  1922    ‘2 chaoual          1340'              portant                 imputation
               sur le budget du Protectorat de la différence de somme                                                                                          Promotions, nominations et dérhissiong.cans divers services *
               @ntre le montant de la taxe réellement servie par les ex-
               ‘pĂ©diteurs de tĂ©lĂ©grammes de presse pendant le voyage de                                                                                                                         PARTIE NON                 OFFICIELLE.
               M. le ptésident de la République                                          et le        montant                 de celle                                                                                                                                                                    1

               qui a été réglementairement appliquéea ces télégrammes.                                                                                  992    Compte rendu dela séance du conseil de oe                                                           jin 192           |        4000
BrrdtĂ©-viziriel du 31 mai                         1922 (3 chaoual            1340: fixant                       le        pĂ©rimĂ©ire                            Situation     politique et militaire de !a zone frangaise                                 ‘due Maroc a ta! ay                        toe
               fiscal.de ta ville de Marrakech.                                      .      .                                                           gig                 date du Iz ,uin 199° -                                                                           *t                1004
Agrété viziziel        du        6 juin           1922    (10   chaoual          1340) 1 nommant                              pour          un                  Décision     de la commissic . ariatrcie des litiges miniers au Maroc
               an les reprĂ©sentants de l'agriculture, du commerce et de                                                                                                     concernan’ .ustim.    ~ Veuniaire’ <        ~mis de recher-
               Vindustrie-au conseil d'administration de office ehérifien                                                                                                   che accordé:         ux                     ants    allenaeds pay lagentence |
               des phosphates.                       .          2...                        soe          ee                                      .      993                 du 8 février        4-1                                                                                           1008
Arrété viziriel du 6 juin 1022 40 chaoual 1340; portant modification                                                                                            Statistique pluviométrique               .                                                                                     1008
         au tableau annexĂ© & larrĂ©tĂ© viziriel du 16 janvier 422                                                                                                                                — Conservation             de Rabat : Extraits de                     rĂ©quisi-
                                                                                                                                                                Propriété     Fonciére.
          portant fixation de la largeur de diverses routes   . .                                                                                       N04                  tions n°! 977 2 990 inclus: Extrait rectificatif concernant
 Arrété viziriel da 8 juin 1922 (41 chaoual 1240 sur les alamhies des-                                                                                                      ia réquisition ne 1626; Nouvel avis de cléture de bornage
          tings & l'installation des distilleries industrielles. . . .                                                                                  N94                 n° 1626: Avis de clĂ©tures de bornages ne 59u, 746, 749, “182,
 Arrété    vizirial du       44 juin              4922 (47 chaoual                       (840)        tixant             au    46       juin
                                                                                                                                                                            783, 784 et 785. — Conservation de Casablanca: Extraits
               49% la date d'application du dahir du                                                 1°" juin 4922 (4 cha-                                                   de réquisitions n°* 5092 a 5104 inclus; Extraits rectificalifs
               oual 1340) relatif au statut municipal                                                die la ville de Casa-                                                   concernant les réquisitions n°° 261F, 3706 et 4331: Réou-
               blanca .           .                4
                                                                                                                                                                             yeurture des délais concernant la réquisition n° 856; Nov-
                                                                                                                     -                  o
                                                                                                                                                                             veaux avis de eldtures de bornages n°3,2014 et 2088: Avis
                                                                                                                                                         N95
 ArratĂ© viziriel du 414 juin 1922217 chaoval 1340) fxant la composi-                                                                                                        de clotures de Bornages nos 3447, 3448, 3501, “3536,4090,3772,—
          tion et nommant les membres de la commission munici-                                                                                                              3782, 3862, 3881, 3804, S02 3084, 3933, 3953, $014 vet
                                                                                                                                                                                                                                     A
                pale mixte dĂ© Casablanca                                                                     oe Bm            ee.                        ONG                Conservation d'Oujda : Extraits” da rĂ©quisitions nee 731
 “ArrĂ©tĂ© rĂ©sidĂ©ntiel du 27 mai 1922 autorisant le journal “ Te RĂ©veil                                                                                                       763 inclus: Avis            de.clĂ©tures            de        boimages         nes 304, 442, 449
           de Mogador » 4 recevuir les insertions Jéyzales, réglemen- =                                                                                                     etdg0                                                                              :                 .
           taires et judiciatées        So                 ee ee                                                                                         1%     Annonces etavisdivers.                       -   «os      e.+            *   ros         rot          moe            co
                                                                             .                   ,                                 ae                    .

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