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4 July 1922

Morocco Bulletin Officiel dated 1922-07-04 number 506

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         “ OnatĂ©mn AnnĂ©e. — N° 506                                                          Le   NumĂ©ro             : 50 centimes                                                                       4 juillet 1922
                                                                                                                                                                                                                                                   *




                                                       .                             EMPIRE                    CHERIFIEN
                                                Protectorat                                de     la         RĂ©publique                                   Francaise
                                                |                                                AU           MAROC



                         ulletin
                   ABONNEMENTS : :                                                         EDITION                 FRANGAISE
                                                                                                                             Officiel                                          PRIX BES ANNONGES :
                                {                          AnGe                                    Hehdomadaire
     .                   “attanger | Bt Coloins |. ETAANGER                                                                                                i
                                                                                                                                                                Annonces légales
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                                                                                                                                                                                  , ) Latigne de 27 lettres
  Smo    22.00.     1       8       tr                woth,       |      Woon,     DIRECTION,     REDACTION           ET ADMINISTRATION                            réglementaires
                                                                                       Pésidence Générale de France a Rabat (Maroc)                            - et judiciaires
                                                                                                                                                                                    \     4 franc 50
 OMOIS.. LLL.        |                   ho n         1
  PAN... | 2          oo] 9     «© | wy                                                                                                                        Arrété    résidentiel        du     13 mai            1922 (B. 0. ne. AMD
   .  —   GN PEUT S’ABONNER::                                                                                                                                                         du 4G mai 1922)
                                                                                     Pour les abonnements et les annonces, s'adresser
     A la Résidence de France, & Rahal,                                            «la Direction du Bulletin Ofpczel.
   a VOffice du    Protectorat                      du Maroc,         & Paris.
                                                                            Sad   7 «Lee waendats-doiventdĂ©dtre Ă©mis,au-nomde_M.                    le.          Pour Jes          annoncer-rĂ©clames,                           s‘adresser         &
gy.     “ei-dans tousdes ‘boredax ie ote. ~”                                       TrĂ©sorier GĂ©nĂ©ral          du     Proteciorat.      Les paie-               Yagence     Havas,.boulevard                     de Ia Gare, a | Cages
 ~ Les abonnements partent du 4et de chaque mois.                                  ments    en timbres- -poste ne sont pas acceptés.                           blanca.


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                  Protectorat Francais de \’Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obtigatoirement insĂ©rĂ©es au ‘‘ Bulletin Officiel                                                                  du. Protectorat,


                                                           SOMMAIRE                                        PAGES      Arrété du   secrétaire général du Protectorat donnant aux chefs de
                          s




                                                                                                                               régions ou de contréles civils autonomes et au Chef du
                                                                                                                               Service des contréles civils et du contréle des municipali-
 ‘Conseil des vizirs. ~SĂ©ance                         du 28 juin         1922                               1065
                                                                                                                                  tés, respeclivement, subdélégation de certains pouvoirs dé-
                                                                                                                               volus au secrélaire générai du Protectoral.         .                                                             1083
                                                    PARTIE        OFFICIELLE                                          Arrété du directeur général des travaux publics interdisant. les ds
                                                                                                                               pots de sable ou autres matériaux sur la piste d'Ain Diab,
  Dahir du % juin 1922/13 chaoual 1340 portant réglementation sur les                                                          entre le phare d'El Hank et le maraboul de Sidi Abderrah-
           congés des magistrats.          .                                                                1066              man.             .                                                          soe
  -Dahir du 40 juin 1922/13 chaoual 1340 sur i immatriculation des i im-                                              DĂ©libĂ©ration du conseil de rĂ©seau en 1 date ‘du it juin 1922                                              portant
.           meubles urbains soumis au régime du dahir du 10 novem-                                                             modification et création de tarifs, suppression de                                               halte et
           bre 1917/25 moharrem 1335 sur les associations syndicales                                                              ouverture & l'exploitation                d'une     section de Ngne et de di-
             de propriétaires urbains.                                                                 .    1068                vers arréts ou haltes .                                                                                          1084
  ‘Dahir du 12 juin 1922/16 chaonal 1340 sur admission temporaire .                                         1071       ArrĂ©tĂ©s du contrĂ©leur civil des Abda a Safi autorisant la lquida-
 ' Arrété viziriel dv 13 juin 1922/17 chaoual 1340 portant régiementa-                                                          tion des biens appartenant ) MM. Kramm et Ottmar Frei-
          - tion Sur ladmission temporaire              1 ee                                                4072                tag, séquestrés par mesure de guerre   . ..                                                                      1086
_ Dahir du 24 juin 1922/27 chaoual 1340 autorisant la création ry un                                                   Nominations et promotions dans divers services .             .                                                            1087
           centre curopĂ©en de colonisation au Souk Et ‘Tleta de Sidi                                                   Promotions duns le personne! du service des renseignements                                                                1087
          Ben Nour.                                                                                          1073      Nominations dans le personnel des juridictions rabbiniques                                                                1088
 “Dahir du 27 juin 1922/1: kaada                              1340 aulorisant in vente aud ‘enche-                     Erratum au /s. 0. n° 503 du {3 juin 1922                                                                                  4088
a          res publiques des droits du Makhzen sur trois immeubles
Ss        sis dans la Chaouia (Oulad Ziane).              .                                                  1074                                         PARTIE         NON       OFFICIELLE
  Arrété viziriel du 23 mai 1922/25 ramadan 1340 autorisant r ace uisi-                                                Situation politique et militaire de ja zone frangalge                                    du        Maroc & la
           tion au profit du domaine privé de l'Etat d'une pareelle de                                                          date du 26 juin 1922        .
           terrain sise & Oujda et destinée a l'édification d'une prison                                               Résultats des examens '> langue arabe et de dialectes                                              berbores el
           civile . . 5.                                                                                     1075                 du   certifieat     d'Ă©tudes rinridiques             et administratives                         maro-
 ar ‘rte virgeiel. da 19 juin 4999/29 ehaoual-4340sannalant la: cession                                                         caings .    :                                              toe   ee
       *. _eonsentie 4 M. Moise Conquy de deux lots dolivettes no 7                                                    PropriĂ©tĂ© FonciĂ©re. —Uo                          110m 9 Rahat : Extraits de rĂ©quisi-
         ~   et 40, sis dans la banlieue de Fes.                                                             1075                 lions nes PON           A uel?        selus> Extrait rectil'catif concernant
    * ArretĂ© viziriel du 20 juin 1922/23 chaoual 13.0 autorisant la remise                                                        la rĂ©quisitie   n° 37%    “* de elĂ©tuy.: ae bornages ne>
        - * * ala municipalitĂ© de fĂ©s de divers immeubles domaniaux                                                               395, 594, G12, +... G57,  +, 670, 687, 763, 768, 786 et 307. —
               destinds 4 conslituer le domaine privé municipal de cette                                                          Conservation      3Crsablan7: Eatraits de réquisitions n°
  as           ville.         .                                                                              1075                 5109, 5110 et 5441: Extraits rectificatifs concernant les ré-
      Arrété viziriel du 24 juin "4922/ 27 chaoual 1340 autorisant la société                                                     quisitions nos 4509 et 4404 ; Réouverture des délais con-
               des jécheries de Fédhala 4 caler une madrague entre le                                                             cernant la réquisition n° 1956 ; Nouvel avis de cléture de
  ;            port de FĂ©dhala et 'embouchure de |‘oued Nefilikh          te                                 1076                  bornage no 3649-3867; Avis de clĂ©tures de bornages n*
 ~ Arrété viziriel du 24 juin {922/27 chaoual 1340 portant nomination                                                             2265 3417, 3532, 3563, 3703, 3747, 3754, 3809, 3817, 3820, 3830.
               d'un membre de la commission municipale mixte de Mck-                                                              3855, 3887, 3896, 3916, 3929, 3931, 3933, 4008, 4093 et 4096. —
               nds .       .                                                                                 1079                  conservation d'Oujda: Extraits                      de        réquisitions                   no* 764 &
      ArrĂ©tĂ© vizirie: du 26 juin "4922/ 29 chooual 1340 flxant les conditions                                                  769 inclus; Avis de clĂ©tures de Âą bornages                                       nℱ 341, 368, 495
             dans lesquelles les agents pessédant des automobiles per-                                                         eb496 .         oe          oe                                              so                                     1089
             sonnelles peuvent étre autorisés A utiliser leurs voitures                                                Annonces et avis divers :        .   .  -  e   6  8                                 8         oe     8     ©    Qe    .    i097
             pour leurs tournées de service         o                                                        1080                                                              .
  “arrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel du 24 juin 1922 fixant la date des Ă©lections de lo
    .        chambre consultative mixte d‘agriculture,de commerce al                                                                                      OONSEIL              DES      VIZIRS
          . Windustrie de Meknés,      . .                                                                   1084
   ArvatĂ© rĂ©sidential du 24 juin ig22 por’ tant ouverture de orĂ© dits pro-
             visoires sur l'exercice 1922. .                                                                                                              SĂ©ance du 28 juin                       1922
                                                                                                             1081
   Circulaire résidentielle du 21 juin 1922 (No 1626 A. 6. i sur le place-                                                                                                =e

             ment d'office des aliénds civils auropéens .                                                     1082           Le conseil des vizirs s'est réuni,                                         le 28 juin                    ree.       sous
   Ordre général no 319.                       :                                                                        la présidence de 3. M. le Suvran.
                               es 4  8 8                                                                      1082

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