âONZIEME ANXEE. â NÂź* 508 Le NumĂ©ro : 50 centimes 18 juillet 1922
EMPIRE CHERIFIEN.
Protectorat de la RĂ©publique Francaise
AU MAROC
Bulletin ABONNEMENTS : EDITION FRANGAISE
Olficiel | PRIX DES ANNONCES :
Zone tean FHANG Hehbdomadaire
âa
et Tanger | fetColoniesee | ETRANGER | I Aaeaomeces légales, j La ligne de 27 lettres
3 Mots........ 8 ir. | tr. [1 tr, DIRECTION, REDACTION ET ADMINISTRATION rdglementaires .
âOG MOIS........ 14 "| Âź oy i iB on lesidence GĂ©nĂ©rale de France a Rabat (Marac) el judiciaires \ 1 franc 50
PAN... | 36 np | 88 â. ! 30 » ArrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel du 13 mai 1922 (B. 0. ne 499
ON PEUT S'ABONNER: du 16 mai 1922)
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Ata RĂ©sidence de France, & Rabat, ada Direction du Bulletin Ofpcrel,
A VOMMee du Protectorat da Maroc, & Paris
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Tresorier Général du Protecturat. Les paic- Tavenve Hnrvas, bonlevard dela Gare, & Gasa-
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Protectorat Francais de (Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement msĂ©rĂ©es au â' Bulletin Officielâ du Protectorat,
- SOMMAIRE PAGES PARTIE OFFICIELLE
PARTIE OFFICIELLE
âDahir du ice juillet 1922/5 kaada
1340 autorisant la vente de trois pro-
|
priétés domaniales situées dans les régions du Rarb et
des Doukkala. Be ek DAHIR DU 1" JUILLET 1922 (5 kaada 1340)
âDahir du Âą'" juillec 1922/5 kaada 1340 autorisant la vente d'un cer- autorisant la veate de trois propriĂ©tĂ©s domaniales situĂ©es
*
tain nombre de propriétés domaniales sises dans les ré- dans les Régions du Rarb et des Doukkals.
gions du Rarb, de Meknés, tle Fés, de la Chaouia ct des
Doukkala . . 4150
âDahir du 4 juillet 1922°8 kaada 4340 âportant complĂ©ment au 1 dahir
du 13 fĂ©vrier â1914/47 rebia 1 1332 sur la conservation des LOUANGE A DIEU SEUL |!
monuments historiques et des sites cl sur les servitudes (Grand sceau de Moulay Youssef)
de protection artistique i159
ArrĂ©tĂ© vizirie! dn 3 juillet 1922/7 kaada "1340 modifiant ies heures Que lon sache par les prĂ©sentes â puisse Dieu en
dâouverture de la bourse de commerce de Casablanca . {159
Ă©lever et en fortifier la teneur !
~ Arrété viziriel du 4 juillet 1922/8 kaada 1340 fixant les limites du
domaine public sur la daia Rarzil ou Kehira . 1160 Que Notre Majesté Chérifienne,
Arrélé viziriel du 4 juillet 1922/8 kaada 1340 étendanta la ville de
Marrakech les dispositions du dahir du 4 aout 1918/26 cha- A DECIDE CE QUI SUIT:
oual 1336 réglementant la juridiction des pachas et caids. 1160
âArrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel du3 juillet 1922 portant suppression et crĂ©ation de ARTICLE PREMIER. â Est autorisĂ©e la vente, sous condi-
bureaus de renseignements dans le territoire Tadla-Zaian. 1160 tion rĂ©solutoire, par voie dâadjudication sur soumissions ca-
. ArrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel du 3 juillet i922 portant crĂ©ation dâun bureau de
, renseignements dans la rĂ©gion de MeknĂ©s. 1160 chetĂ©es, entre les demandeurs prĂ©alablement agrĂ©Ă©s par |âad-
ae - AreĂ©tĂ© rĂ©sidentie! du 2 juillet 1922 autorisant le journal â La Gons-
truction au Marocâ a recevoir les annonces lĂ©gales, rĂ©gle-
ministration et aux clauses et conditions prévues au cahier
" mentaires et judiciaires . 1104 des charges établia cet effet, des propriétés domaniales ci-
â="DĂ©libĂ©rations du conseil de rĂ©seau des chemins de fer A voie de
Ompt).
aprés désignées:
eo 4161
Création «'emplois. 1163 Hababsa et Pled Pou ..arira, situées dans la région du
Nomications et promotions dans divers services : 4163 Rarb ;
Mutation dans le personnel du service des renseignements . 1165
Feddane Seki tr, sil âans la rĂ©g. m ues Doukkala.
PARTIE NON OFFICIELLE
* Situation politique et militaire de la zone frangaise du Maroc A la Arr. 2». â Le acres de vente + intervenir devront re-
date du 3 juillet 1922 . . 1165
Résultat des examens du baccalauréat a Oujda .
produire Jes principales clauses du cahier des charges sus-
1165
. PropriĂ©tĂ© FonciĂ©re. â Conservation de Rabat: Extraits de rĂ©quisi- visĂ© et se rĂ©fĂ©rer au prĂ©sent dahir.
âtions ns 1029 a 1038 inclus; Avis de clĂ©tures de bornages
new 170, 249, 266, 318, 447, BAY, GHA, O18, G48, G58 et 726. â~ Fail @ Rabat, le5 kaada 1340,
Conservation de vasablanea : Extraits de réquisitions nes
5130,5142, 5144 4 5149 inclus; Extrait rectitieatif concernant (4° juillet 1992).
_ la réquisition nv 3336; Réouverture des délais concernant
ae la réquisition n> 2422 ; Nouvel avis de cléture de bornage Vu pour promulgation ef mise & exécution
n° 3336; Avis de eldtures de bornages n⹠3143, 3367, 3410,
B11, 3527, 3744, 3788, 3812, 3816, 3827, 3332, 3835, 4050 et 4175.
Rabat, le 10 juillet 1992.
Consery ation av Oujda : Extraits de réyuisitions nos 770, 74, Le Ministre Plénipotentiaire,
772, 773 el 774: Extrait rectificatif concernant la réquisi-
tion ne 382; Avis de clotures de bornages n° 360, 36,
Délégué 4 la Résidence Générale,
463, 467 et 487 soe oe 14166
' âAnnonces et avis divers . . . . . 2 &. 4175 Urnsarn BLANC.