A Laws.Africa project
5 September 1922

Morocco Bulletin Officiel dated 1922-09-05 number 515

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                                                                                                                                                                                                                                                                                         + .
            ’         OXZIEME ANNRE.                <= Ne 515                                                        Le    NumĂ©ro                  : 50 centimes                            .                                         5 septembre                        1922

                  .                      .                               .                                    EMPIRE                          CHERIFIEN                                                                                                                                           et



                                                   Protectorat                                                   de         la              RĂ©publique                                    Francaise




                  Bulletin Officiel
                                                                                                                            AU              MAROC                                                                                       ra




                             ABONNEMENTS                       :                                                  EDITION FRANCAISE
                               Zone franc’
                                 et Tanger
                                                      FRANCE
                                                   at {Colonies                  ETRANGER
                                                                                                                                Hehbdomadaire "                                                     Annonces
                                                                                                                                                                                                                          PRIX
                                                                                                                                                                                                                            légales
                                                                                                                                                                                                                                    BES ANNONCES                             :

          “3 MOIS........            8   fr.              9    fr.                1O     fr.            DIRECTION, REDACTION                             ET ADMINISTRATION                                                                    >]            La ligne de 27 lettres
                                                                                                                                                                                                          réglementaires                           \
          ‘6 MOIS........           4»         |      fio»                   |    Wo»                          RĂ©sidence GĂ©nĂ©rale            de France & Rabat           (Maroc)                     el     judiciaires                                         1 franc 50
           TAN....0... as           26                9              .       |    680          ly                                                                                                   Arrété résidentiel du 13 mai {922 (1.0. no 499
                        ON PEUT S’ABONNER :                                                              _ Pour les abonnements et les annonces, s‘edresser                                                                      du     16 mai                1922:
                 A la RĂ©sidence de France, & Rabat,                                                     a la Direction du Bulletin Ofncrel.
            & POffice du Protectorat du Maroc, & Paris
                  el dans tous les bureaux de poste.                                                          Les mandats           doivent Ă©tre Ă©mis            au nom de M. le                     ’ Pour les annonceserĂ©clames,  s‘adresser &
                                                                                                          Tresorier Général                  du     Protectoral.          Les paie-                 Yagence Havas, boulevard de ta Gare, & Casa-
            Lex abonnements      partent du fer de chaque moie.                                       | ments en timbres-poste ne sont pas acceptés.                                                blanca.                  Ae

                Les annoncés judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute
                                                                                                                                                     la zone du
                          Protectorat Prancais de ' Empire ChĂ©riiien doivent stre obligatoiremen t.insĂ©rĂ©es au ‘‘ Bulletin Officiel” du Protectorat,


                                                          SOMMAIRE                                                                        PAGES          Arrété du contrdéleur en chef de la région civile de Rabat modifiant
                                                                                                                                                                  la gestion du séquestre Gay et Cie              se   eee                                                               1360
                                                                                                                                                         Arrété du général commandant la région de Fés autorisant la liqui-
          ‘Conseil des vizirs. —SĂ©ance               du 26 aot                    1922                                                     1358                   dation des biens appartenant & Alfred Mannesmann,sĂ©ques-
                                                                                                                                                                  trés par mesure de puerre .                   .       2                                                                1360
                                                   PARTIE                OFFICIELLE
                                                                                                                                                         Nominations,      promotions               et démission dans                   divers services.                                 1361
          “Dahir du 12 aodt 1022/18 hija                      1340 modiflant le dahir du 20 fĂ©yrier                                                      Nominations      dans le personnel                     des commandements                             territoriaux          .    1364
                    4920/29 joumada I (338 relatifa organisation du person-
                    nel des secrétariats des juridictions francaises       . oe                                                            1354                                           PARTIE                NON        OFFICIELLE
          “Dahir du 1 aott 1922/25 hija 1340 homologuant ta dĂ©cision prise
                    par la commission syndicale de l'association des pro prié-                                                                           Situation politique et militaire de ia zone francaise                                                du Maroc A la
                       taires du quartier de Sidi Makhlouf & Rabat, dans ga séan-                                                                                     date du 25 aoiit 1922                                       woe          ee
                   ce du 16 mci 1922                                                                                                       1375          Avis   de mise en recouvrement                         des       réles du tertil de 1922
      -   'Dahir du 22 aott 1927/28 hija 1340 modifiant                                             le dahir du      20 février
                       1920/29 joumada | 1348 relatif & Vorganisation                                                du    corps                         Avis relatif au concours pour l’emploi de controleur civil slagiaire
                       des inlerprétes judiciaires .                                                                                                                  du Maroc.                                       a
                                                                                                                                           1355
          . Arrété viziriel du 49 aovt 1922/25 hija 1340                                            portant redressement                                 Liste des permis de recherches de mines annulés a la suite de re-
                     de la route n° 2b {embranchement                                                de Méhdya entre les                                          nonciation ou de non-paiement dcs redevances annuelles .
                       P.M. 2k 081,50 et 2k 278,15)                                                 See         ee        eg               1356          Liste des permis de recherches                         de mines         dĂ©chus.                    ‘Expiration des 3
          ArrĂ©tĂ© viziriel du 19 aodt 1922/25 hija 1340 dĂ©clarantd'utilitĂ© publi-                                                                                     ‘ans de validitĂ©).               .     .     .                                                                       1362
                    que l’élargissement de la place de France & Oujda et frap-
                    pant d’expropriation diverses parcellos nĂ©cessaiies 4 cet                                                                            Liste des     permis de recherches                     de mines accordĂ©s                           pendant      le mois
                                                                                                                                                                      daott 1922                                                                                                          1363
                    effet.
          -ArrĂ©tĂ© viziriel du 26 aovit 1922;2 moharrem 1344 portant attribution                                                                          PropriĂ©tĂ©      FonciĂ©re. —Gonservation de Rabat: Extraits de rĂ©quisi-
                    d'une avance de 60.000 francs 5 la CoopĂ©rative de battage                                                                                         tions nes 1096 & 4108 inclus’; Avis de clotures de hornages
wer




                      de Sebou Mda                                                                                                                                    nes 306, 43). 4956, 516, 605, 630, G51, 653, 675, G76, G82, 688,
                                                                     Soe
                                                                                                                                                                      708, 734, 743 et 884. — Conservation te Casablanca: Ex-
           -Arrété viziriel du       26 aont 1922)2 moharrem                               {341 portant attribution                                                   traits de réquisition . nes 5281 & 5250 inclus ; Extraits rec-
                       d'une avance de 63.000 francs a la CoopĂ©rative de battage                                                                                      tificatifs conc:      ‘oe (es rĂ©quisilions n° 2607, 4480-4577,
                       etde défrichement des Zaér                         rn                                                                1357                      57S, 1199, 520      2° 1 ef 8202 , Nouvelatis de cléture de
           -ArrĂ©tĂ©    rĂ©sidenticl    du 19 aott               1922           portant            rĂ©organisation            territo-                                    pborna,      noi.     7.              -de            ‘tures        Âą&            be      cages   nes       2660
                       riale dans le cercle d'Quezzan                              .                    coe     eee                         1357                      R047, ° 14, B187, 32                      “33, 3248, Boxed, sc, 5408, 3478, 3547,
           Arrété  résidentiel du 419 aott 4922 portant suppression du poste                                                                                          3961, 5 0, A007, «982, 4. 4071, 4317 et 4340, Conservation
                                                                             de
                     renseignements de Ksahi (région de Taza).                                                                                                        WOujda: Extraits de réquisitioo:     nes 781 8 785 inclus ;
                                                                         fone                                                               1358
            Arrété résidentiel du 21 aotit 1922 portant modifications                                                                                                 Avis de clotures de bornages ne* 304, 464, 5410, 52t, O67
                                                                      duns lor-                                                                                       et 500.          .                                my                                                                1364
                       ganisation        territoriale du cercle de Sefrou.                                                soe               1358                                                                                                                                           1376
            Arrété    résidentiel du 24 aot 1922 portant modifications et eréation                                                                        Annonces      et avis divers          .
                        dans Vorganisation administrative de la région de
                                                                           Taza                                                             1358
           -Arrété    résidentiel du 23 aot 1922 portant modification
                                                                         dans Ior-
                     ganisation des commandements tcrritoriaux .                                                         foe                1388
            Arrété résidentiel du 23 adtit 1922 portant modification
                                                                                                                      dans lor-
                        ganisation ‘des        commandements                              territoriaux.                         .    oe      1359                                         SONSEIL                         DES       VIZIRS
            Arrété résidentiel du 23 aout 1922 portant modificati
                                                                   on dans lor-
                     ganisation des commandements terriloriaux.
                                                                                                                                             {30
           ‘Ordre gĂ©nĂ©ral n° 332 .          Soe       ee                                                                                     $359                                         SĂ©anee                 du 26          aond          1929
            Additit & ordre général ne 285 du 6 septembre
                                                              1024                                                                           1300
           ~Arrété du directeur cénéral
                                     Ă©    des trav aux publies limitant la eiren-
                     lation sur la piste de Marrakech & Sidi                                                                                                     Le     conseil       des           vizirs s'est                réuni          le 26              aodt           1922,    sous
                                                                   ahal, par Sidi
                     Abbou.                                                                                                                  4aso jb            presidence          de S. M. de Suntan,
                                                                                                                                                     '

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