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JOnzizms Annie. — n° 519 Le Numéro : 50 centimes 3 ovtobre 1922.
EMPIRE CHERIFIEN |
Protectorat de la République Francaise
AU MAROC
Bulletin ABONNEMENTS : : EDITION
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FRANCAISE
Olliciel| | ‘PRIX DES ANNONCES :
Zone tranc* FRANCE ebdumadaire ; ?
OB MS ce kit. | 9 te, | iin |) DIRECTION, REDACTION Er ADMINISTRATION } réylementaires
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oP ADMINISTRATION Annonces La ligne de 27 lettres
(“Trane BO
6 MOIS........ Ik on iso» | IR Résidence Générale de France a Rahat (Mares) ch Judicrarres
LANNe cceneceee 432 oy 98»
3 : 30 = . ) Arrets résidentiel du1 13 mai22 1922 (8.0. no 499
ON PEUT S’ABONNER : Pour lesabonnements et fesannences,s adresser du 16 mai
Ala Risidence de France. a Rabel, ata Direction du Bulletin Ofpciel.
& POffles diy Pr-teelorat di Maroe, a Paris Les mandats doivent tre émis an nomete M. le Pour Jes annonces=réclames, Sadresser &
et dans tous tes bureaux de paste. Tréesorier General duo Protectors, bes . paies Vagence Havas, boulevard de la Gare, &@ Gasa«
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SOMMAIRE PAGES 839, 840, 845, 874 et 82. — Conservation de Cuasablanea :
Extraits de réquisitions nos 5288 & 5295 inelus ; Extrait rec-
lificatif concernant la réquisition n° 5047; Avis de clotures
PARTIE OFFICIELLE de bornages n"* 2745, 3534, 3707, 3821, 3036, 3993, 400), 4417,
Dahir du 24 aont 122/30 hija {340 autorisant Ja vente aux enché- 4124, 4172, 4184, 4182. 4183, 4185, 4267 et 4738. — Conserva-
res publiques du cinquiéme et du tiers du cinquiéme d'u- tion d'Oujda : Extraits de'réquisitions nos 776, 790 a 794
ne chambre appurtenant au makhzen ct sise a Mekneés 1401 inclus; Avis de clolures de bornages n® mee, 573, 576,477,
Dahir du 42 seplembre {922/19 moharrem 1344 supprimant dans 592 et 593. 1468
Jes actes de naissance des enfants naturels les mentions Annonces et avis divers . 1477
relatives au pére on & la mére lorsque ceux-ci
¢ sont incon-
nus ou non dénommeés .
Arsété viziriel du 16 septembre 1922/23 mohar rem 4344 déellarant
dulilité publique Vextension du lotissement maraicher PART:E OF FICLELLE
eréé 2 Kénitra - ce
Arrété viziriel du 16 septembre {922/23 moharrem 1341 autorisant
Vacquisilion Vimmenubles en vue de leur incorporation an
domaine privg dela ville de Rabat DAHIR DU 24 AOUT 1922 (30 hija 1840)
, Arrété viziriel dv 23 septembre 1922/1 safar (34al Uéclarant da ‘uti- autorisant la vente aux enchéres publiques du cinquié-
lite publique la eréation d'une pépinitre a henitra ‘et dé- me et du tiers du cinquiéme dune chambre apparte-
signant les parcelles 4 exproprier.
nant au Makhzen et sise 4 Meknés,
Arrété viziriel du 24 septembre 1922/ler safar 13H portant “regle-
ment pour la protection artistique de la Médina de Meknés,
Arrété résidenticl du 1) septembre 1922 portant modification dans
Vorganisation territotiale de la région de Taza LOUANGE A DIEU SEUL ! ;
Nominations, promotions et démission dans divers services (Grand sceau de Moulay Youssef)
Classement et affectation dans le personnel du service des rensei- Que l’on sache par les présentes — puisse Dieu en
gnements . .
élever et en fortifier la teneur !
PARTIE NON OFFICIELLE
Que Notre Majesté Chéritienne,
Situation politique et militaire de la zone francaise du Maroc & la A DEGCE CE our star:
date du 23 septembre 1922 . 1466
Avis de wise en resouvrement'dn réle des patentes dans les villes ARTICLE PREMIER, — Est aro. 46 Ja ve ste aux erche-
de Rabat, Mog:dor et Kénitra pour vannée 1922. 1406 res publiques du cinqui@n et ud laquién 6d one
Avis de mise en recouvrement des réies de taxe urbaine dE} Ha- chambre sise dans Fim: cuble dénom «6 - Dar Mohammed
jeb etd Azrou pour l'année 1922, 1406
Avis retalifa la préparation, par correspondance, aux “livers exa-
el Filali», & Meknés, et revenus au Maknzen par voie de
mens du langue arehe et de dialectes berbéres . 1466 ‘taadcih,
‘CGhemins de fer A voie de 0™G:.— Opérations de la caisse de garan- Arr. 9. — L’acte de vente sera établi dans la forme du
tie pendant le 2¢ trimestre 1922 . 1466 chrad et devra se référer au présent dahir.
Liste des permis de recherches de mines aceordés pendant le mois
de seplembre 1922 . . 1467 Fail @ Rabal, le 30 hija 1340,
Liste des permis de recherches de mines8 annulés a ‘Ia suite de. re-
nonciation on de non-paiement dis redevances annuelles . 1107
(24 aont 1999),
Liste des permis de recherches de mines déchus. ‘Expiration des3 Vu pour promulgation et mise & exécution :
ans de validité) . 1467
‘Propriété Fonciére. — Conservation
ue Rabat: Extvaits de réquisi- Rabat, fe QE septembre £999.
tions nes4132 a 1Lif inclus; Ixtrait rectificalif concernant Le Ministre plénipolentiaire, .
la réquisition n° 68 ; Nouveaux avis de clotures de bor- Deéléqué & la Résidence
nages n 73 et G50: Avis de clotures de bornages 168, 254 Générale,
eo. 503, 585, 665, 697, 717, 721, 728, TAT, TOO, TT, 792, 814, 82h, Unpars BLANC,