Onziime ANNEE. â n° 524 Le NumĂ©ro : 50 centimes 7 novembre 1922
EMPIRE CHERIFIEN .
: Protectorat de la RĂ©publique Francaise
AU MAROG .
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Bulletin ABONNEMENTS:
NNEMENTS: =âsiCsd EDITION FRANGAISE
Officiel| [ PRIX DES ANNONCES: "
- | Zone frang: FRANCE : Hebdomadaire
et Tanger et Colonies | ETRANGER Annonces légales, ) 15 \ienede 27 lettres
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3 MOIS........ 8 fr. 2 9 fr. 40 fr.
Résidence Générale de France a Rabat (Maroc) et juditraires ) 4 franc 50
BMOIS........ f4 9 16» 1 oo»
PAN eee eee % » 28 300» aArrété résidentiel du 13 mai 1922 (R. 0. ne 499
du 46 mai 1922)
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& V'Olfice di Proatectoral due Maroc, 4 Paris Les mandats doivent Ă©treĂ©mis au nom de-M le ~ âPour. les annonces-rĂ©clames, sâadresser &
et dans tous 168 bureaux de poste. Trésorier Général du Prolectorat. Les paic- Yagence Havas, boulevard de la Gare, & Casa-
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Protectorat Francais de Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ââ Bulletin Oitictel ** du Protectorat,
SOMMAIRE PAGES Création d'emploi we ee ee ABO|
Nomination, promotions et démissions dans divers services. . . 1598 .
âHommage aux morts de la guerre 1589 +| Classement, affectation et mutation dans le personnel du service
des renseignements woe ee we wee) 1600
PARTIE OFFICIELLE
Dahir du 10 octobre 1922/18 safar 1341 approuvant el dĂ©clarant dâu- PARTIE NON -OFFICIELLE
tilitĂ© publique le plan et le rĂ©glement dâ'amĂ©nagement du
quartiar sud du Grand Aguedal, a Rabat. 4590 Situation politique et militaire de Ja zone frangaise du Maroc & la
date du 28 octobre 1922. . . . . . Loew ee 4600
Pahir du 28 octobre 1922/1" rebia 1 1341 autorisant la vente aux
enchĂ©res publiques dâun terrain et d'un abri, sis & El Hajeb. 1590 Erralam 4 avis de mise en recouvremept des roles de patentes
des centres de Tiflet et de Khemisset - 6 . 4600
* Dahir du4 novembre 1922/14 rebia 1 (344 relatif a Vimportation au
Maroc des pommes de terre de consommation 1591 Institut des hautes Ă©tudes marocaines de Rabat. â AnnĂ©e scolaire
4922-1923,â Reprise des cours publics, ee ew | 1600
-Arrété viziriel du 14 octobrei922/22 safar 1341 déterminant les limi-
tes du domaine public maritime sur la rive gauche du Liste des permis de recherches de mines annulés & la suite de re-
Sebou en amont de KĂ©nitra. 1594 nonciation ou de non-paiement des redevances annuelies . 4600
ArrĂ©tĂ© viziriel da 18 octobre 1922/26 safar 1344 dĂ©clarant a utilitĂ© âListe des permis de recherches de mines dĂ©chus. (Expiration des3
publique les modifications 4 apporler aux emprises de la ans de validilé). . oe 41600
. ligne de Casablanca 5 Marrakech (section de Casablanca Liste des permis de recherches de miness accordés pendant le mois
a Settat. en vue d'une nouvelle répartition des croisements doctobre 1922, . » oe oe a 4608
et pronongant lexpropriation des terrains nĂ©cesssires PropriĂ©tĂ© FonciĂ©re. â-Uonservation de Rabat: Extraits âdo rĂ©quisi- .
+ pour fa rĂ©alisation de Ă©es modiiications 1° entre les points tions n°* 1186 4 1172 inclus; Avis de cloturesde bornages. ⧠*
. hectomĂ©triques 35 et 495-119 (contrdle civil de Chaouia- n°? 351, 788, 855, 945,°950 at 4002. â Conservation de Cass-
nord); 2° entre lés points hectométriques 495-119 af
blanca :Extrnits de réquisitions ne* 5347 & 5301 inclus ;
te 4 . Avis decloture. de bornages n° 311, 3276, 3794, 3913, 3895,
620 (contréle civil de Chaouia-sud) : : 1592 3905, 3944, 4029, alOi, 4452. 4187, 4284, 4377, 4379, 4387,. 4519,
* ArratĂ© viziriel du 23 octobre 1922/1er rebia 1 4341 autorisant Vaequi- 4568, 4705 et 477, â Cc wervation d'Oujda : Extraits de
: sition. d'ane..parcelle de terre destinde a âFamĂ©nagement rĂ©quisitions n°s uc, 803 et 804 ; Extrait rectificatifÂŁ,
du Souk Ei-Tenin, 4 Ben Ahmed. 1504 concernan! laréqu | n* 713 ; avis de cldtures de bor-
* | ArrĂ©tĂ© âviziriel du 24 octobre 1922/3 rebia 14344 autorisant! acquisi- mages nes 3t 558, CN e 2 8 8 . > se «460%
tion, parle domaine privé de l'Etat chérifien, d'une parcelle Annonces et : vis divecs.
2 destinĂ©e A l'extension du centre agricole dâ Ain el Aouda.
Arrété viziriel du 25 octobre 1922/4 rebia I 1341 déclarant d'utilité TA CIGAR
publique extension du domaine militaire a Meknés, frap-
pantd" expropriation une parcelle de terrain et prononcant
e Vurgence de la prise de possession de ladite pareelle . . 1594 HOMMAGE AUX MORTS DE LA GUERRE
âArrĂ©tĂ© rĂ©sidentie! du 24 octobre 1922 portant rĂ©organisation du
a cexele dâAzilal (rĂ©gion de Marrakech) 1595
Carats résidentiel du 28 octobre 1922 autorisant le journal ay Etin- Le jeudi » novembre, & ro h. 45, a eu lieu au cime-
2 celleâ & rccevoir les insertions lĂ©gales, t rĂ©glementaires et
. judiciaires . .
tigre européen de Rabat la cérémonie officielle ey Ihon-
«, ArrĂ©tĂ© rĂ©gidentiel du 29 octobre 1922 velatifâ au renouvellement pare neur des morts pour la France.
tee tiel des membres de la chambre francaise consultalive de En labsence de M.-le Maréchal Lyautey, en voyage
commerce et dâindustrie de Casablanca. . . Le 1595
* arrété tésidentiel du 31 octobre 1922 désignant, temporairement, pour rejoindre le Maroc, et de M. Urbain Blanc, ministre
un chimiste expert de la direction gĂ©nĂ©rale des services plĂ©nipotentiaire dĂ©lĂ©guĂ© & la RĂ©sidenee gĂ©nĂ©rale, retenuâ
de-santé. . . * 8 @ © 8 # 8 @ a 8 @ 1596 chez S.M. le Sultan, la cérémonie a été présidée par le géné-
Pedr général n° 340 . woe 1596
du directeur général des travaux publics limitant la circu- ral de division Cottez, commandant provisoirement en chef
lation sur diverses routes . o . woe 1597 les troupes dâoccupation.
Le général Coltez, accompagné des cabinets civil et
la liquidation des biens de A. Renschausen et A. Rens-
chhausen et Cie, sĂ©questrĂ©s par mesure de guerre, 1588 militaire, a Ă©tĂ© recu A lâentrĂ©e du cimetiĂ©re par LL. EExc. le