A Laws.Africa project
14 November 1922

Morocco Bulletin Officiel dated 1922-11-14 number 525

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   OnzitMs          ANNEE       —     n° 525                                                          Le      NumĂ©ro:               50     centimes                                                       14       novembre             1922

                                                                                        EMPIRE                                CHERIFIEN
                                     Protectorat                                              de              la            Republique                                 Francaise
                                                                                                              AU             MAROC




                    ABONNEMENTS               :
                                                                                      tin             EDITION FRANCAISE
                                                                                                                                                 Officiel |                                PRIX    DES AM NONCES                    :
                      Zone trance       FRANCE                                                                       Hebdomeadaire
                       et Tanger | et Gofonies | ETRANGER                                                                                                                   Annonces légale
                                                                                                                                                                                             ae                /       La ligne de 27 lettres
                                                                                      DIRECTION,              REDACTION              ET ADMINISTRATION                        réylementaires
3 Mots    .......        x Tr                 tr.                 {0 Ir.                                                                                                                                       \             1 franc 50
6 MOIS........          ee                          o»       |    IR       op                Résidence Générale              de France a Rabai        (Maroc)                el       judisviaires
PAN...                  2600»           28                   |    30       0»                                                                                               Arrété     résidentiel du 13 mai 1922 (B. 0. no 499
              ON     PEUT S'ABONNER                      :                                                                                                                                       du 16 mai 1922;
                                                                                        Pour lesabonnements et lesannsnces, 3 dresser                                                                 .
 —   Ada RĂ©sidence de France, & Rabat,                                                ‘fa Direction du Bulletin Ofpeiel.
 & POMee dit Protectoral da Maree, a Paris                                              Les mandats doivent Ă©tre Ă©mis ad nom de M le                                          Pour les annonces-rĂ©clames,   s‘adresser &
      Miitns tons Jes bureaux de poste.                                               TrĂ©sorier GĂ©nĂ©ral due Protecturat,     “Ss paie-                                      Vagenee Havas, boulevard de la Gare, & Casa-
 Les abonnements       portent du fer de chaque mois.                                 ments en timbres poste ne sont pas acceptts.                                          blanca.


  Les annonces judiciaires et [éga'es prescrites pour la publicité et 1a validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la zone du
            Protectorat Prangais de I'Empire Chérifien doivent étre obligatoirement insérées au * Bulletin Officiel " du Protectorat,
a                                                        aT OO                                                                              ve             eee


                                             SOMMAIRE                                                                     PAGES                   4456, 4159 4216, 4368, 4399, 4430, 4483, 4545, 4517, 518, 4523,
                                                                                                                                                  4542, 4464, 4505, 4614 et 4636 — Conservation d'Oujda: Ex-
Les fétes du        Montoud     & Rabat                                                                                    1615                   trails de réquisitions nesa05 4 849 inclus: Avis de clétures
                                                                                                                                                  de bornages nes ffi et 588                             oo                                     1625
                                     PARTIE              OFFICIELLE
                                                                                                                                         Annonces   et avis divers.                                  we                ee      ee       ee168%
Dahirdn     3t octobre 1922/10 rebia 1 1344 sur l'admission temporaire
           des blés                                                                                        rn              i644
ArrĂ©tĂ© viziriel du 4 novembre 1922/14 rebia | “1344 fixant les taux
         de com pensation des hiĂ©s importĂ©s ‘sous fe rĂ©gime de l'ad-
         mission temporaire     .                                                                                          1616                     LES     FETES                DU     MOULOUD                    A     RABAT
ArrĂ©tĂ© vizirie! du 28 octobre 1992/7, rebia. I ‘1344 fixant le mode
         a’ application de l'admission temporaire des alcools desti-
         nés aux fabriques de parfums.                                                                                      ALT
Dahir du 6 novembre 1922/16 rebia I 1341 portant suppression des                                                                               A Voceasion des fétes du Mouloud, le maréchal Lyau-
         droits de sortie sur les biés et leurs dérivés .                                                                   1618         tey, accompagné de M. Urbain Blanc, ministre plénipoten-
Dahir du 8 novembre 1922/18 rebia                            11344 déciarant le 14 novembre
            jour férié et portant            addition & un article du dahir sur la                                                       tiaire délégué & la Résidence générale, du général Cottez,
            procédure civiie.                                                                                    .          4613         adjoint au maréchal commandant en chef, de ses cabinets
Arrété viziriel du 23 octobre 1922/ {er rebia 1344 autorisant Y acquisi-
            tien, par le domaine privé de l'Etat chérifien, d'un immen-                                                                  civil et militaire,           des       directeurs       et chefs des services civils.
            ble sis a Rabat et destind 4 l'extension du jardin d’essai .                                                                 -et militaires du Prote: torat et d’un nombreux                                            Ă©tat-major,
ArrĂ©tĂ© viziriel du        28 octobre         1922/7              rebia 11341 autorisant l'aequi-                                         s’est rendu,       le 4 novembre,                 ? 4 heures de l’aprĂ©s-midi,                            au
         sition d'une parcelle de terrain sise 4 Kasbs Harira en
         vue de son incorporation au domaine forestier de l’'Etat .                                                                      palais du Sultan appui'.       axe souhaits & S. M. Moulay
Arrété viziriel du 28 octobre 1922/7 rehia*! 1341 déclarant d'utilité                                                                    Youssef.
            publique la création d'un centre de colonisation sur le ter-
           - ritoire de la tribu-des Oulad Naim                            (contrdle civil: de KĂ©ni-                                          Le. comn. ssairc rĂ©sident     ‘nĂ©ral a prondine lallocu-
             tra).
                                                                                                                                         tion suivante          :
 Arrété viziriel du 10 novembre 1922) 20 rebia t 1244 relatif aux coupu-
            res divisionnaires émises en vertu                                  de larrété            viziriel       du                               Sire, _
            16 octobre 1919/20 mobarrem 1338,                                                                               Lalg
 RĂ©gie des chemins de fer du Maroc a voie de 6), — DĂ©libĂ©ration                                                                                  AprĂ©s une absence                  yut, par suite de circonstances                            indĂ©-
          du conseil de réseau en date                            du   3L         octobre     1922. portant
          modification de tarit's.                                                   .                                       {62
                                                                                                                                          pendantes de ma volonté, s'est prolongée bien au deld de
 UrĂ©ations dem plois          .                                                       .                                      1822         mes prĂ©visions et de mes dĂ©sirs, c’est pour moi tne bien
 Nominations et promotions              dans divers services                                                                 me
                                                                                                                             att         heureuse fortune d'avoir pu Ă©tre de retour assez ad 'emps
                                    PARTIE        NON             OFFICIELLE                                                              pour venir présenter mes hommages «@ Votre Majeslé a
                                                                                                                                          Voceasion de celte grande féte du Mouloud.
 Arrivée    du Résident Général                                                                   .                          1623
 Situation politique ct militaire de la zone francaise                                       du       Maroc A la                               Cetle circonslance ime permet de revoir dég mon                                                  arri-
          date du i novembre 1922.         .                                                                                 1024         vee,   réunis    autour           de    Votre    Majesté,            Ses          serviteurs     fidéles,
 RĂ©sultat des examens cle langue arabe,                                de ‘lialectes berberes et
          du ce-litficat, étutes jurtdiqnes                            et admini-tratives    ma-                                          Son makhzen et les délégations venues de fous les points
          rocaines. — Session d’octobre 1922        .      :                                                                 1624         de UEmpire pour lui upporter leurs ravi. DĂ©ja hier, a
 PropriĂ©tĂ© Foneicve, — Conservation de Casablanca ; Extraits de
          réquisitions nos 5143, 5362 8 4375 (inclus ; Extraits rectifi-                                                                  Tanger, le neil de Votre Majesté et le pacha nvexrprimaicnt
             califs concernant         les réquisitions                         no#   529)    et 4759; Avis                               les sentiments de fidélité @ leur chef supréme politique c
             de cldtures de bornages no" 2574, 2970, 8255, 3354. 3523, 3050,                                                              religiens     dont        celle    fete      provoque      la manifestation                     chez     les
             3551, 3552, 3420, 3612, 3603,                   3688, 3762 3796, BINS,                    B40,      3054,
             3957, 3968, 3909, 3075, 3977, 4000, 4127, 4136, 4490, 4Laa, 4440,                                                       t
                                                                                                                                     \    habitants       de la ville et des              régions         voisines.
                                                                                                                                     |

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