A Laws.Africa project
26 January 1926

Morocco Bulletin Officiel dated 1926-01-26 number 692

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     QuinzikMe             ANNEE — n° 692                                                       Le NumĂ©ro : 50 centimes                                                                                        26 janvier 1926

                           Boy,                                                            EMPIRE                            CHERIFIEN
                                          ‘Protectorat                                          de           la             RĂ©publique                                   Francaise
                                                                                                             AU             MAROC



Bulletin            ABONNEMENTS:                                                             _EDITION                             FRANCAISE
                                                                                                                                                    Officiel     |        i                   ‘PRIX BES ANNONCES :
                     | Zone frants| FRANCE                                                                     Hebdomadaire
                         et Tanger         _et Colonies | FTRAMGER |
                                                                                        DIRECTION, REDACTION ET ADMINISTRATION
                                                                                                                                                                              Annonces    légales ) , + aioe
                                                                                                                                                                                réglementaires
                                                                                                                                                                                                               de 27 lettres
                                                                                                                                                                                                           4 franc 5O
8 MoIS...... a             8        fr.           9    (Cr.       20 tr
                                                                                           Résidence Générale de France a Rabat (Maroc)                                         et     judiciaires         \                    rane
6 MOI8........          14»     16»                               36 +
VAN...  - eae .         26»     28  oa                            60»                                                                                                         Arrété    résidentiel du 13 mai 1922               (8.    O. no 499
                                                                                                                                                                                                   du 16 mai 1922)
             ON      PEUT S'’ABONNER :                                                    Pour ies abonnements et lesannonces, s adresser
         A la RĂ©sidence             de France,          & Rabat,                        a la Direction du Bulletin Opcie.
  a Y’Office du Protectorat du Maros, 4 Paris                                              Les mandats doivent Ă©tre Ă©mis au -omde M. le                                       , Pour les annonves-rĂ©clames, yoy Asser a
        et dans tous les bureaux de poste.                                               TrĂ©sorier GĂ©nĂ©ral du Protectoratr. Les -paic-                                        | Yagence Havas, bprievard de la Ga’ rh Cagar
 Les abonnements partent du ie de chaque mois.                                          ments   en timbres.poste                  ne sont pas acceptés.                       | blanca.
                               ty
                                                                                                                                                                                               a

  Les annonces judiciaires et légates prescrites pour la publicité et Ja validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la zone ay.
            Protectorat Francais de "Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘‘ Bulletin Officiel’ du Protectorat,


                                                      SOMMAIRE                                                                             Arrété du directeur général des travaux publics relatif & la réglemen-
                                                                                                                                                     tation des eaux de Youed Ourika entre la prise de la séguia
                                                                                                                                                     Tarrit (y compris) | et la8 prise de la séguia Tassoultant (y com-
Conseil des Vizirs. —                SĂ©ance du 20 janvier 1926.                                                                                      pris) .      -                    .    tee           et           ”                       136
                                                                                                                                           Ariété du directeur de l'Otlice des P. T. T. portant création et ouver-
                                          PARTIE              OFFICIELLE                                                                             ture d'une cabine téléphonique publique & Souk el Djemaa .                                136
                                                                                                                                           Arrété du directeur de |! Office des P. T. T. portant fermeture provi-
                                                                                                                                                     eoire de l'Ă©tablissement de lacteur-receveur des postes et                                  .
Dahir du 2 janvier 1926/17 joumada If 1344 portant nomination, ponr                                                                                  des tĂ©lĂ©graphes de N’Kreila, .               wo       ee                                 136
        Vannée 1926, des assesseurs musulmans en matiére immo-
        biliere prĂ©s la Cour d’appel de Rabat et les tribunaux de                                                                          Autorisations d@associalion . 2.              ww   wes                   .                         136
           premiĂ©re instance              de Casablanca,            Rabat et Oujda                                         130             Nomination de membres du conseil d’administration d'une sociĂ©tĂ©
Dahir du 9 janvier         1926/24 joumada II 1344                       relalif & Vexportation               du                                     indigéne de prévoyance.         2. 2.     2 ee     ee                                     136
           bois de chauffage et portant addilion au dahir du 14 Janvier                                                                    Créations d'emploi.                                                                                 437
           4922/45 jaumada 11340.                                                                                          430
                                                                                                                                          #Nominatlions et démission dans divers services.                               .                     137
Dahir du     42 janvier 1926/27 joumada IT 4344 autorisant In- vente a
           M. Mahine d'une parcelle domaniate sise au droit du lot de
                                                                                                                                           Rectificatif aux promotions réaligsées en application du dahir du 27
           colonisation dont il est attribulaire.                                                                          134                       décembre 1924, sur les rappeis de services militaires, insérées
                                                                                                                                                    au « Bulletin Officrel » n° 690, du 12 janvier 1926, page 52.                              437
Dahir du     18 janvier 1926/4 rejeb 1344 porlanlt modifications                                     aw rogle-
           ment du Quissam aluouite chérifien.            tos                                                      .       434.                                          PARTIE        NON     OFFICIELLE
Dahir du 23 janvier 1926/0                  rejeb 1344 portant                      suppression du droit
           de   sortie    sur       fes   ovins.                                                                           132    | Voyage du Résident général dang les villes du Sad                                   .                     "437
                                                                                                                                  | ArrĂ©lĂ© rĂ©sidentiel du 1” juin 1919, porlant mstitntion, par voile. a Ă©lee-
Arrélé    viziviel du     30 décembre                 4025/14 joumada                U1 1344 autorisant la
                                                                                                                                                     lions, de chambres        francaises consultalives        dagriculiure.                   444
           municipalilé             de    Kénitra             a vendre     au         département       de     la
           Guerre    une       parcelle         de terrain faisant partie de son                     domaine’                              ArretĂ© rĂ©sidentiel du f°" juin 1219 portant institution, par voie d'Ă©lec-
        privĂ©.                                                                                                                                     tions, de chambres francaises cansultatives ‘de coumerce el
                                                                                                                                  |                Vindustrie .           a                                                                    445
Arréié wizlrigl dy 12 janvier 4996/27 joumada                                       Mo1344 fixant ja date
           du dĂ©nombrement                 de     la population            europĂ©enne           de    la zone                         | ArrĂ©tĂ©     rĂ©sidentiĂ©l du    dor juin 1949 portant institution par voie d’élec-
           frangaise de Empire                   chĂ©rifien                      :                                                                    tions, de chambres        francaises cunsullatives mixtes d’ agricul-
                                                                                                                                                     lure, de commerce         el. dindustrie,             hoe      kee                        450
Arrété yiziriel Ju       412 janvier            §926/27-joumada            111344 fixant les limites
           du domaine public 4 la source dite « Abd El Krim                                            » 4 12                         | Avis de mise en recouvrement du cele des patentes da contréle civil
           kilométres au nord de Ben Abmed (Chaonia-sud)                                                                              |              de Souk   el Acba    du Rarb,          pour Vannée   1925...                1     we      455
                                                                                                                                      ' Avis demise en recouvrement du réle des palentes (3° émission) des                                           ,
Arrété viziriel du 22 janvier                   1926/8 rejeb 1344 portant                  allocation        d'un
                                                                                                                                                     villes de Marrakech        et Meknés, pour       lannée     1925       .                  155
        acomple mensuel aux fonctionnaires et agents titulaives.
                                                                                                                                      | Avis de mise en recouvrement du réle des patenles (2° émission) des
Arrété viziriel du 23 janvier 1926/9 rejeb 1344 accordant une allocation
                                                                                                                                      i         villes de Mogador et Fés, pour Vannée 1925 .      se    ee                                     455
         spéciale aux agents suxiliaires des administrations publi-
           ques du Maroc.                                                                                              .   133        | Avis     de concoors pour le grade             de    secrétaire-comptable des travaux
                                                                                                                                      I            publics...       ee                                                                        ABB
ArrĂ©tĂ© viziriel du 23 janvier 1926/9 ‘vejeb 1344 relatif a la police sani-
        taive vétérinaire & Vimportation at a exportation.                                                                 133 ||          Avis de concours pour le grade de conducteur des travaux                             publics,       45%
‘ArrĂ©tĂ© rĂ©sidentie] du 43 janvier 1926 portant ouverture de crĂ©dits pro-                                                                    RelevĂ© des observations climalologiques du mois de dĂ©cembre                                1925
         visoires sur l'exercice 1926.                  .                                                                  134                      e{ note résumant ces observations . .  . .        .                                ee      4156
Arrété du seceétaire général du Protectorat fixant le montant des                                                                          Avis de concours pour Vativibution de cing emplois de. commissaire                                            :
        vacations dues aux commissaires de police et agents de lau-                                                                                 depolice.   . . .                    .                                                     458.
        toritĂ© dĂ©signĂ©s paur assurer l’observation des prescriptions                                                                       Avis relatif & Pexamen des bourses de VEcole industrielle et commer-
         relatives aux exhumations ct transports de carps .                                                                134                      ciale de Casablanca .              ‘               .     wa                                 158
ArrĂ©tĂ© du directeur gĂ©nĂ©ral des travaux publics rĂ©glementant la cir-                                                                        RĂ©gie des chemins de fer 4 voie de 0=60. — situation financiĂ©re
                                                                                                                                                                                                 4                                       de
         culation automobile sur la route de FĂ©s & Ain Aicha .                                                                                      lotcaisse de garantie au 30 juin 1925. 2...     . ue                                        158

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