A Laws.Africa project
16 March 1926

Morocco Bulletin Officiel dated 1926-03-16 number 609

Download PDF (14.9 MB)
Page 1
      “Quinziime              ANNIE — n° 699                                                     Le     NumĂ©ro :         50    centimes                                                                46 mars 1926

                                                       EMPIRE                                                       CHERIFIEN
                                          'Protectorat  de la                                                      Republique                           Francaise
                                                           AU                                                      MAROC



Bulletin               ABONNEMENTS :                                            H             EDITION                   FRANCAISE
                                                                                                                                  Oliiciel                              PRIX DES APWONCES:
                            Zona frangŸ        FRANGE                                                    Hebdomadaire                                    V     ooncd légales
                            et Tanger     } at Colonies          _ FIRANGER                                                                                                        La ligne de 27 lettres
 3 MOIS.......-                 & fr.            9    fr.         20 tr
                                                                                      DIRECTION, REDACTION               ET ADMINISTRATION                      réglementaires
                                                                                                                                                                                       1 franc 50
NB MOIS........               {14    »         16       2»        36»                      Residence Générale       de France a Rabat     (Maroc)              el judiciaires
 WAN... eee                   2      Ob        QB         oy      60 +          \                                                                            Arrété    résidentiel    du    13 mai           1922              (B.       0. no 499
                ON      PEUT S’ABONNER:                                                                                                                                              du 16 mai 1922)
                                                                                         Pour les abonnements et lesannonces,s adresser
          A la RĂ©sidence           de France,          & Kabat.                       ala TNrection du Bulletin Ofnciel.
  i V'Office du Protectorat du Maro,                             & Paris                Lea’ mandats doivent Atre Ă©mis au 70m de M. le                         Pour les annonees-rĂ©clames,                                    s'adresser &
          et dans      tous Jes bureaux              dle poste.                       Tresorier Général du Prolectorar. Les paie-.                           Vagence Havas, boulevard de la Gare, & CaBa-
  Les abonnements           partent du Ler de chaque mois.                            ments en timbres-poste ne sont pas acceptés.                           blanca.
                                                                                                      cS


  . Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et !a validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la zone du
                    Protectorat Prancais de I’Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘‘ Bulletin Officiel” du Protectorat,


                                                     SOMMAIRE                                                                     2050, 2069, 2061, 2063, 2449, 2U7U, 2171, 2172, 2175, 2241, 2254
                                                                                                                                  et 2297, — Conservation             de Casablanca        : Extrails de                rĂ©quisi-
                                                                                                                                  tions n 8491 4 8515 inclus; Extraits rectificatifs concernant
                                          PARTIE               OFFICIELLE                                                         les rĂ©quisitions n** 6437 et 6603; Nouveaux avis ‘de clĂ©tures
                                                                                                                                  de bornages no 5153, 6137 et 6603: Avis de clétures de bor-
‘Dahir du 27 fĂ©vrier 1926/14 chaabane 1344 allouant une pension men-                                                              naves     n°” 5744, 6659,     6673, S711, 6.02,      7007,       7136, 7137,                     7138,
         suelle de 10.000 frances 4 Vex-sultan Moulay Hafid.                                                      441               aT. TAT2, N73,     7195,    7230), 7282, T3i4, 7462, 7487, 7572, 7669,
‘Dahir'du   15 mars 4920/1" ramadan 1344 Ă©rigeant en direction Je ser-                                                            TOr2 el T7699,       Conservation        COujda : Extraits de rĂ©quisi-
         vice de li santé et de Vhygiéne publiques.                                                               442             tions me* 4443      4 41449 inclus       ; Avis de clélures de bornages
ArrĂ©tĂ© viziriel du 26 fevrier 1926/13 chaabane 1344 autorisant et dĂ©cla-                                                          net O70, 1052, 1295, 1249, 1247, 1293, 1305 el 1309. — Conser-
         rant d'utililé publiqne Vacquisition par la municipalité de                                                              vation de Marrakech : Avis de clotures de bornages n* 609,
          Casablanca d'une parcelle de terrain sise dans cette ville et                                                           O12, 036, 632, 652 et 706, — Conservation de MeknĂ©s ; Extrait
          classanl une partie de ladite parcelle dans le domaine public                                       ~                   rectificalif concernant la réquisition n* 84 ; Réouvertures des
          de Casablanca .       :                                                                                 449             délais concernant les réquisitions n° 273 et 278 ; Nouvel avis
JArrélé viziriel du 4* mars 1926/16 chanbane 1345 arré tant les comptes                                                           de clotuve de bornage           no 84;      Avis de clétures              de bornages
            de premier élablissement et d'exploitation de la Compagnie                                                           n 104, 284, 339, 354, 359, 38, 44,               548 ef 550.               2.0.              0.     °0 2=4       447
            du port de Fédhala & la date du 34 décembre 1924 .                                                    443    Annonces et avis divers   .   .   . 0.0.  5               «8 © +     +        we          ew    te          es           465
~Arrélé du directeur général des travaux publics portant limitation
         de la circulation sue la piste de Khénifra-Boujad. par Sidi
         Lamine .
‘ArrĂ©tĂ© du directeur gĂ©nĂ©ral des travaux publics rel: uit at inslallation                                                                           PARTIE              OFFICIELLE
          @une prise Peau sur la rive droile de la Moulouya au licu dit
            « Koudial bou Mia             ».
-ArrĂ©tĂ©    du directeur gĂ©nĂ©ral des travauxx public 5 ‘justituant un larif de
            location de colfres et boudes d'amurrage utilisés par les bati-
             ments de servilude, de péche ou de plat fance au Porl de Casa-                                                   DAHIR DU 27 FEVRIER 1926 (14 chaabane 1344)
             blanca                                                                                               444          allouant une pension                    mensuelle de 10.000 francs
Arrété du directeur génér: al des te: AV-LUX : publics 1rath wif iLLX extractions                                                                   4 Pex-sultan           Moulay           Hafid.
            de sable        et autres matériaux                  d ing Je domaine public mari-
            fime aux environs de Rabat-Salé.          .                                                           444
Arrété     du chef de Ja circonscription des Abda- Ahmar
            liquidation du séquestre Ollo Mannesmann.   .
                                                                                           autorisant la
                                                                                                                  444
                                                                                                                                        LOUANGE A DIEU SEUL |!
Autorisation de lolerie.                                                                                          445                         (Grand Sceau de Moulay                        Youssef)
“CrĂ©ations Wemploi .                            .                                                                 445
 Promolions ef nominations dans divers services                                                                   445         Que l’on sache par les prĂ©sentes                                 —       puisse                         Dieu        en.
‘Glassement et affectations dans le:personnel du                                    service , dest rensei-               Ă©lever et en fortifier la teneur !
            gnements                                               son
                                                                                                                                 Que Notre Majesté Chérifienne,
                                      PARTIE          NON        OFFICIELLE
                                                                                                                                                       A DECIDE CE QUI SUIT                    !
-Avis dexamens          .                                                                                         446
-Avis de mis4        en recouvrement du                  role des        patentes “de la        ville    de
         Mogador, pour l'annĂ©e 1926           .                                                                   446            ARTICLE       PREMIER.          —      Une     pension             mensuelle                                 de dix:
“Avis de mise en recouvrement du rĂ©le de la taxe ‘urbaine                                      des villes                mille    franes (10.000 fr.) sera servie, 4 compter du 1* mai
            de Mogador         et Settat, pour             l'année       1926                                     446
                                                                                                                         1925,    A Vex-sultan Moulay Hafid, résidant 4 Enghien-les-
PropriĂ©lĂ© FonciĂ©re. — Conservation de Rabat: Extraits de rĂ©quisitions
            no 2531 & 2552 inclus; Extraits                       reclificalifs concernant les ré-                       Bains (Seine-et-Oise).
            quisitions no* 2076 et 2131; Réouverture des délais concernant
            la rĂ©quisition n° 1707; Nouveauy avis de cldtures de bornages                                                     ArT. 2. — A compler du 1ℱ avril 1925, le loyer et
            n   2076    et 2431; Avis de clĂ©tures                    de bornages          n° 1030,    1949,              l’entretien de la villa de l’ex-sultan Moulay Hafid, & En-

Page 2
Download full gazette PDF