A Laws.Africa project
30 March 1926

Morocco Bulletin Officiel dated 1926-03-30 number 701

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          ‘QUINZIEME                   ANNEE — n° 701                                                      Le      NumĂ©re              : 50     centimes


                                                                                                       EMPIRE                     CHERIFIEN
                                                        Protectorat                                      de         la           RĂ©publique                                       Francaise
                                                                                                                    AU           MAROC




     a
                                       ulletin
                                ABONNEMENTS : ;                                                           EDITION FRANCAISE
                                                                                                                                                    Officiel                       |                                     PRIX BES AWNONGES:
                                   ‘Zone _frang**
                                      et       Tanger
                                                             FRANCE    |
                                                           at Colonies, FTRAHGER
                                                                                                                     Hebdomadaire
                                                                                                                                                                                           Annonces    légales ) 1 ligne de 27 lettres
                                                                                                                                                                                             réglemeniaires
                                                                                                  DIRECTION, REDACTION                    ET ADMINISTRATION                                                                                                 4       frane     50
     Bois........                          4 fr                  9 {r          | en tr                                                                         (Maroc)
                                                                                                                                                                                                et       judictaires                            \
                                                                        oe          36»                Résidence    Générale      de France & Rabat
     6 MoIS........                        14»               t6@                                                                                                                                                                                            1922 (B,        0. no 499
                                                                                                                                                                                           Arrété résidentiel du 13 mai
     VAN... ee!                            %        >» |     8          » | 6»                                                                             \
                                                                                                                                                                                                                                       du   416 mai   1922)
               .       ON PEUT S’ABONNER :                                                           Pour ies abonnements et lesannonces, § adtesser
              A     la RĂ©sidence de France, & Habat.                                              a la Direction du &alledin Ofneiel.
      -& Office du               Protectorat du Maros,                          A Paris                                  Ă©tre Ă©mig ay “arm de M. le                                    |     Pour les annonces-rĂ©clames, sadresser &
                                                                                                     Les mandats doivent
                                                                                                                                                                                           Vagence Havas, brulevard de la Gare, & Gagae
               et dans           tous les bureaux                  de ooste.                       Trésorier Général duo Pratectorat. Les paie-
                                                                                                  ments en timbres poste ne sont pas acceptés.                                             blanca.
      Les abonnements                  partent du {et de chaque mots,
*    REE
                                                                         et la validité des actes. des procédures et des contrats pour toute la
                                                                                                                                                  zone du
        Les annonces judiciairés et légales prescrites pour la publicité
                                                                                              insĂ©rĂ©es au “‘ Bulletin Oificiel * du Protector at,
                  Protectorat Francais de ' Empire Chérifien doivent étre obligatoirement
                                                                                                                                                                                                                                                .


                                                                   SOMMAIRE                                                   Pages       Arrété du directeur général des travaux publics portant constitation
                                                                                                                                                  d'une association syndicale pour lutilisution des eaux des
                                                                                                                                                      séeuias Arouatim-colonisation et Bachia .     .                                                                              545

                                                                                             .                                  534       Arrété     du directeur général des travaux publics portant ouverture
    “Conseils           des     Vizirs. —          SĂ©ance        du 22 mars           1926
                                                                                                                                                      @enquéle a Peffot dautoriser un particulier a utiliser l'eau
                                                                                                                                                  dune source en forĂ©t d’Ain Leuh                                                                                                  547
                                                        PARTIE               OFFICIELLE
                                                                                                                                          Arrété da directeur général de agriculture, du commerce el do la
                                                                                                                                                  colonisation relatif a la destruction des lapins dans la région
     Dahir         du 5 mars           1926/20 chaabane                      4344    antorisant   la   cession     dune
                                                                                                                                                      de Dur bel Hamzri.                                                                                                           B47
                        pareelle de terrain de 8) heclares aux fractions Oulad Allia                                                      Avrété     du chet de la région                       de Rabat             autorisant la liquidation du sé-
                        et Gulad Ouggad, dang le périmelre de la séguia Attaouia,                                                                     questre Paul Schiller etCie                                    .        .        .              some                         5A7
                        tribu des Srarna .       .                                                                                                                                                       la région de Fes ; ordonnant                           mainlevée
                                                                                                                                          Arrété du général              commandant
      Dahir        du  16 mars 1926/1" ramadan 1344 autorisunt la vente de six                                                                        de. séquestre sur limmeuble                                        « Fl Ma Bared » sis & Arbaoua.                            BAT
                     immeubles domaniauxa Si El Haj Omar Tazi.
                                                                                                                                          Avocat      autorisé       2     représenter les parties aevant les juridictions
     Dahir         du 16 murs 1926/1 ramadan (344 aulorisant léchange dune                                                                            muakhzen           pourvues    dun commissaire    du Gouvernement,
                        purcetle domaniale contre une parcelle de terrain appar lenant                                                                (Addilion a la liste insérée au                                     « Bulletin Officiel » ne 623 du
              aun parlculier .                                                                                                                        30 septembre 1924)                                                                                                           548
     Dahir du 20 murs 1926/5 ramadan 1344 portant modifications an dahir                                                                  ‘Nomination d'un membre de conseil ‘Waduministration                                                          dune          sociĂ©tĂ©
              ilu? octobre 1913/8 kaada 1331 fixant en matitre civile et                                                                          indigtne de prévoyance.                                                                                                          548
              commerciale le taux Iégal des intéréts el le maximnm des                                                                                                                                                                                          .                  548
                                                                                                                                 535      Créations d'emploi              .
              inléréts conventionnels.         .
                                                                                                                                          Promotions,  oominations et (Ă©mission dans divers services                                                                               548
     Arrété visiriel du 3 mars 1926/20 chanbane 1344 portant déclassement
                                                                                                                                          Promotions réalisées en application dn dahir du 27 décembre                                                                    1924
              d'une portion du domaine public sise 4 Ja gare de Sidi Yahia
                                                                                                                                                  sur les rappels de services mililaires                                                                                           549
                   “du         Rarb, suv la ligne de chemin de fer de KĂ©nitra & Petitjenn.                                       535
      Arrélé        viziriel du            15 mars         1926/{4° ramadan               1344 porlanl    réglementa-                                                              PARTIE                     NON         OFFICIELLE
                        lien    des        débils de        « mahia » dans les melluhs                    ot agglomé-
                                                                                                                                              Avis de mise en recouvrement du role des patenles et dela taxe urbaine
                        rations isragliles.                                                                               .                                                                                                                                                         549
                                                                                                                                                       de Ja ville de Meknés, pour Vannée 1426          .
      ArrĂ©tĂ© viziriel du 16 mars                           1026/17 ramad un “Waid dĂ©clussant une par-
                                                                                                                                              Avis concernint Vouverture d'un concours pour le grade d’interpret
                        celle da terrain du domiine    public de Mazagun en vue de
                                                                                                                                                      slugiaire de larmeée active (langue arabe).                                                                                   549
                        Vincorporition de cette parcelle dans son domaine privé et
                        autorisant la municipalitĂ© de celle ville a cĂ©der une ° Partie de                                                     PropriĂ©tĂ©      Fonci#re. — Conservation de Rabat : Extraits de rĂ©quisi-
              landite pircelle 4 un pirticulier.       .                                                                                                  tions n° 2571 & 2580 inclus : Avis de clotures de bornages
                                                                                                                                                          no 2048, 2452, 2180, 2257,2248, 2275 et 2280. — Conservalion de
      Arrété viziriel di 2) mars 1926/56 ramadan 1344 fixant | pour année                                                                                 Casablanca : Exlraits de requisitions ne* 8548 & 8572 inclus :
              125 fes imodilitĂ©s d’attribulion d‘une prime a la jachere
                                                                                                                                                          Extraits rectificalifs concernant les réquisitions n°" 3623, 4054,
              vullivée            .
                                                                                                                                                          3070, 374, G43L, bi32, 6433. 6454. 6636, 6765, 7289, 7290, 7325,
      Arrélé viziriel du 20 mars 1926/6 ranindarin 1 a4 réslementant les mo-                                                                              7527, 7578, 7524, T54u, 8077, BIN     et 8079 3 Réouverture des
              dililés d'attribiition dune prime au tracteur ou aux.appareils                                                                              délais concernant la réquisition n* 5875 5 Nouveaux avis de
               de labourage mécanique {charrues         mécaniques) pour les:                                                                             elétures de bornages mn" 3654, 3970, 5374, 6431, 6432, 6433,
              ainies 25 ef 1926.                                                                                                 537                      6434, 7280 et 729) > Avis de clétures de bornages n* 5355,
      Arrélé du directeur général des travaux publics portant                                             constitution                                    5695, 5978, 6630, 6610, Gt41, 6765, 7086, 7047, 7049, 7123, 74147,
              Wune association syndicale pour Vuiilisation des eaux de la                                                                                 TFAT1, 7176, 7223, 7263, 7267, 7296, 730977312, 7325, 71498, T7A5
              sĂ©guia Tassoultant (Marrakech-banlieue)                                                                             538                      et 7806. — Conservation dQujda: Extraits de rĂ©quisitions
      Arrété du direcleur général dés lravaux publics portant constitution                                                                                 n* 4458 & 4462 inclus : Extrait rectificatif concernant la réqui-
              dune association syndicale pour utilisation des eaux de Ja                                                                                  sition n° 1168 ; Avis de clotures de bornages nℱ 928, 934, 976,
               sĂ©guia « Tabouhanit » (Mirrakech-banlieue).            wo                                                          540                     1271,   1310        et 1335,          —        Conservation                       de Marrakech            : Extraits
       Arrété du dire teur général des travaux publics portant conatitution                                                                               de réquisitions n° 805 4873 inclus ; Extrait rectificalif concer-
               d'une hatter syndicale des usagers des Aioun Regraga                                                                                       nant la réquisition n° 863: Avis de clétures de bornages
               (Meknasy’.                             .                                                                           542                     no 522, 644, 600 et 733. — Conservation                                               de MeknĂ©s: Extraits
       Arrété du directeur général dee tr: AVX x publics portnat constitution                                                                             rectificutifs concernant les réquisilions                                             ne* 395, 396 et 634 ;
               d'une association syndicale pour l’assainissement du lotisse-                                                                              Avis-de clĂ©tures de bornages not 449 et 450                                                                                   550
                ment maraicher de Kénitra               .                                                                         543    | Annonces            etavis divers                .        .    -     «©        «       «+                                                    574

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