A Laws.Africa project
13 April 1926

Morocco Bulletin Officiel dated 1926-04-13 number 703

Download PDF (25.9 MB)
Page 1
                                     -j                                                                                                                                                                                            2   tare




                           Quinlan ANNE = n° 708                                                           Le     Numéro               : 50       centimes                                                                                                    13 avril 1926

                                          *                                                         EMPIRE                             CHERIFIEN
                                                4           Protectorat                                  de         la            RĂ©publique                                       Francaise
                                                                                                                  AU               MAROC




                                                     ulletin. Officiel
                                          ABONNEMENTS:                                                   EDITION FRANCAISE                                                          |                                 PRIX BES ANNONCES:
                                              Zone trang        FRANCE                                              Hebdemadaire
    wo                                .        et Tanger    i ot = [ae                                                                                                                      Annonces légales                                      }
                                                                                                                                                                                                                                                          La ligne de 27 lettres
                  _ -B MOrs........              8 fr.          9 fr.         20 tr
                                                                                                 DIRECTION, REDACTION ET ADMINISTRATION                                                       réglementatres                                          .
                                                                                                                                                                                                                                                               1 franc 50
                 - 8 MOIG......5.               14»            6     9        36 >»                  Résidence Générale            de France a Rabat .(.Maroe)                          |        et    judiciaires                                )
                       1 AN...4...--.           96     =f      98     os      60   »                                         =                _                                         j Arrété résidentiel du 13 mai 1922 (B. O. ne 499.
                                                                                                                                                                                                                              du 16 mai 1922)
                                    ON BEUT S’AGONNER:                                             Pour jes abonnements ef lesannences, so adresser
                               A la RĂ©sidance de France, A Mali,                                 & la Direction      du Bulletin             afnciel.                                       |                                          :                           /
                        & V’Oice du Protectorat du Maras, 4 Paris                                  Lea   manidats        doivent Ă©tre Ă©mis           au    corde       M-le                       Pour leg annonces-rĂ©clames, s‘adresser &
                             ee     ga          horpaux le posle.                            Lrésorier Général du Protecloral, Les pain                                                         fagence Havas, boulevard de la Gare, & Gaga-
                                                     ant 'dis 1°" de chayue mois.            ments en timbres poste ne sont pas acceptés.                                                       blanca.
                                                                                                                                                                                                                                                                           ”



                       _ Les annonces Jodiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des ectes, des procédures et des contrats pour toute la zone du
                                   Protectorat Prancais de Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘‘ Bulletin Officiel       du Protectorat,


*                                                                   SOMMAIRE                                                               Arrété du directeur géndral de lagriculture, du commerce et de le
                                                                                                                                                    colonisation pour Vapplication du dahir du 30 décembre 1923
                                                                                                                                                    relalif aux primes 4 VĂ©levage.   . |.                toe
                     ‘ Mobange de 1Ă©lĂ©zrammes .
                                                                                                                                           Arrété da directeur de l'Office des P, T. T. relatif a la fixation de l'équi-
                                                            PARTIE       OFFICIELLE                                                                 valent du franc-or servant a établir les taxes telégr aphiques
                                                                                                                                                    internationales.          -         soe    ee                .                                                                       651
                         hir du 16 mars 1926/1° ramadan               1344 reconnaissant d’utilitĂ© publi-
                                                                                                                                           Arrété du général de division commandant la région de Marrakech
                                 que l'asaociation dite «'Aéro-Club du Maroc » (Ligue aérienne                                                      aulorisant la liquidation des biens dépendant du séquestre
                                 du Maroc) et portant approbation de ses nouveaux statuts                                .       Gi2                  W. Marx et Cie,           Weiss                 ef Maur           von Maur.                                  .                     654
                       Dahir du 49 tars 1926/4 ramadan                     4344 portant      modification         aux
                                 ressorts des conservations de la Proprieté foncidre de Meknés                                             Arrété du général de division commandant                                               la région de                     Marrakech
                                 et de Rabat.          .                                                                         642                  autorisant       la liquidation                     des         biens       dépendant                   du           séquestre
                                                                                                                                                      biétrich.                                             .                 .               .                    .                     652
                      Dahir du 19 mars         1926/4 ramadan        1344 approuvant et déclarant a uli-
                                 lité publique les modifications apportées aux plan et régle-                                              Autorisations       d'association
                                 ment d'aménagement du quartier de Bouskoura a Casablanca.                                       643       Nomination de membres du conseil                                           d'administration d'une                                   société
                     ’ Dahir du 22 mars 1926/7 ramadan 1344 autorisant la vente anx enche-                                                         indigine de prĂ©voyance,                                                     .                                                  .      652
                               res publiques d'immeubles domaniaux urbains de Safi.                                              643       Promolions, nominations                  et démissions dans divers services                                                           mk      652
                       Dahir du 10 avril 1926/25 ramadan 1344 autorisant l'Ă©mission du 200.000                                             Rappeis de services militaires. — Rectificatifs an tableau para au
                               bons décennauxx Pe de la Compagnie des chemins de fer du                                                            « Bulletin Officiel » n° 650 du 7 avril 1925, pages 583 et 585.
                               Maroc.-
         _           .parrété viziriel du 46 mars 1926/40" ramadan 1344 portant raglement
ai                             d'urbanisme Pour la ville de Sefrou et son faubourg dEl                                                                                         PARTIE                   NON            OFFICIELLE
 *                             Kalaa.
                      ArrĂ©tĂ© viziriel du 19 mars "4926/4 ramadan                   1344 relatif     , la dĂ©limita-                         Rapport        du conseil       d’administration de 1'Olfice chĂ©rifien                                                      des phos-
                               tion des dunes d’Azemmour     .                                                                                        phales                  toe                     foe        os                                       :
                      Arrété vigiriel.du.24 mars 1926/9 ramadan 4344 portant atte ibution
                                                                                                                                           Institut des hantes Ă©ludes marocaines. — Certificat d'Ă©tudes juridi-
             :          ‘    ’ de parcelles domaniales & un.certain nombre d'anciens com-                                                             ves et adminisiratives marocaines ; prĂ©paration au premier
fe               ‘"*» -     pattakts ratocains . . .                                we                                           iS                   examen.          4      ee                 ee         ee           ee            kg                                                658
                  “perĂ©tĂ© viziriel du 26 mars 1926/14 ramadan                      1344 portant ‘modification
                                                                                                                                           Relevé climatologique du mois de février 1926.                                                                                                659:
                                 & la composition de djemaas de tribu                   et de fraclion dans         la       -
Ps                               circonscription des Zemmour.                                                                    646       ProprictĂ© Foncitre. — Conservation de Rabat; Extraits de rĂ©quisi-
                      “ArrĂ©tĂ© viziriel du 26 mars           4926/11 ramadan        1344 fxant       les limites     du                              dions no? 2597 8 2611 inclus; Avis de cloturas de hornages
                 -            domaine public aux sources dites « Aioun e] Alleg » (SalĂ©).                                        OAT                 n° 2062, 2162, 2164, 2244, 2246, 2272, 2202 et 2314. — Conserva-
                                                                                                                                                     tion de Casablanca: Extrails de requisitions net 8548 a 8672
                      Arrété viziriel du 12 avril 1926/27 ramadan 1344 fixant, 4 compter du
                                                                                                                                                     inclus ; Extraits rectificatifs concernant les réquisitions
                              4° janvier 1925, les nouveaux traitements des Personnels admi-
                                                                                                                                                   » ne* 5498, 8182 cl G174 : Réouverture des délais concernant la
                              nistratifs chérifiens .                                                                            647
                                                                                                                                                     réquisition ne 6430 : Nouvel avis de eléture de boraage
                      Arrété    résidentiel du 12 avril 1926          modifant         Varrete     résidentiel      du                               ne 6179 ; Avis de clstures de bornages n° 6257, 6515, 6518,
                                31 mars 1920, réglementant le statut du corps du contréle                                                            6520, 7417, TALS, T4121, TAAL, 7159, 7200, 7268, 7275, 7283, 7579,
                                civilau Maroc.     . .                                 soe                                       648                 7823 et 7945. — Goaservation FOujda : Extraits de rĂ©quisi-
                 * ArrĂ©tĂ© du directeur gĂ©nĂ©ral des travaux, publics ‘portant ouverture                                                               tions no" 1468 a 1479 inclus; Extrait rectificatif concernant la
                  :           . Menquéte sur le projet de réglementation des ewux du cours                                             |             réquisition n° 1140; Avis de clotures de bornages n* 980, 984,
                               ‘fnfĂ©riour de l'oued Zegzel.                                                                      649                 1001, 1144, 1204, 1329, 1326 et 1342, — Conservation de Marra-
                    ' ArrĂ©tĂ©. du’ divegsour gĂ©nĂ©ral des travaux publics ‘portant ouverture                                                           kech : Extraits de rĂ©quisilions n** 896 4 907 inclus; Avis de
                       “Ls ahaflenguite au sujet d'une autorisation de Prise d’eau sur loued                                                         de clotures de bornages n** 581, 674, 694, 704, 707, 747 et 727.
                                                                                                                                 649               Conservation de Meknes : Extraits de réquisitions n 690,
                                                                                                                                                   691, 692 et 695 | Extrait rectificalif concernant la réquisition
                      ArrĂ©tĂ© du directeur gĂ©nĂ©ral des travaux publics “portant ouverture                                                           n° 374; Nouvel avis de clĂ©ture de bornage nÂź 374 .
    .                           denquéte au sujet d'une autorisation de prise d'eau sur Poued                                                                                                                                                                                            664
                                Neflfikh.  2. 2 ew     ee        ee    ee                                                                  Annonces et avis divers     . . 1. 1 «1 © «© @ aw             eo  2  «   @©                                                                   690
                                                                                                                                                                                                                                                                       „

Page 2
Download full gazette PDF