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11 May 1926

Morocco Bulletin Officiel dated 1926-05-11 number 707

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     *QUINZIEME             ANNEE — n° 707                                                “Le NumĂ©ro                     : 50 centimes                                                                                       141        mai       1926


                                                                                  EMPIRE                                CHERIFIEN
                                       Protectorat                                        de         la            RĂ©publique                                          Francaise
                                                                                               . AU                 MAROC



Bulletin Officiel
“~~                   ABONNEMENTS:                              ~~ *WL                    EDITION                        FRANCAISE                                 - f                      PRIX BES ANNONCES:
                         Zoue trang*       FRANCE                                                     Hebdemadaire                                                          Annonces légales
                         at Tanger       et Colonias      _FIRANGER                                                                                                                                               ) La ligne de 27 lettres
                                                                               DIRECTION,            REDACTION             ET ADMINISTRATION                                  réglementaires
$ mols........               8 fr.          9 fr.          20 tr                                                                                                                                                              41 frane 50
                                                                                   Résidence Générale de France a Rabat (Maroc)                                              el judiciaires                       j
-§ MOIS,.......             4»            {6        2      36   +
  1 AN..........            %             28        4      60   »                                                                                                           Arrété résidentiel du 13 mai                     1922        (B. 0. no 499
                                                                                                                                                                                                    du 16 mai 1922)
               ON PEUT S’ABONNER:                                               Pour les abonuements et les annonces, adresser
        A la RĂ©sidence de France, & Habat.                                     ala Direction du Bulletin Ofnciel.
   a VOffice du Protectorat du Maros, A Paris                                    Les mandats doivent Ă©tre Ă©mis a   umn de M. le                                                Pour tes annonces-rĂ©clamer, s‘adresser &
:        et dang tous les, bureaux de poste.                                   Trésorier Général du Protectorat. Les paie-                                                   Vagence Havas, beulevard de | la Gare, 4 Gaga-
  Les phiorenĂ©rnents' ‘wurtent du fe de chaque mois.                           ments en timbres-poste ne sont pas acceptĂ©s.                                                  blanca.
                                                                      eee         NN                 ee ee Tee     ee ee            TT            Te          TT                                                       — ——— ——_—E——
   Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la zone du
             Protectorat Prancais de 'Bmpire ChĂ©rifien doivent @tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘‘ Bulletia Officiel’’ du Protectorat,


                                               SOMMAIRE                                                                    Arrété viziriel du 7 maj 1926/24 chaoual 1344 portant modification de
                                                                                                                                    tarifs pastaux.      :                                                                                               879
                                                                                                                           ArrĂ©tĂ© viziriel du 7 mai 1926/24 ‘chaoual 1344 portant modification de
                                                                                                                                          la taxe des télégrammes sémaphoriyues et des taxes télégra-
                                       PARTIE           OFFICIELLE                                                                        phiques accessoires dans le rĂ©gime inlĂ©rieur’ marocain et
                                                                                                                                          dans les relations entre le Maroc d'une part, la France,                                             VAl-
 Dahir du 12 avril 1926/28 ramadan 1344 autorisant la vente par adju-                                                                     gĂ©rie et la Tunisie d’autre-part       .                                                                       881
         dication aux enchĂ©res publiques de 11 parcelles domaniales,                                                       ArrĂ©tĂ©        viziriel      du     7 mai        1926/24   chaoual      1344 modifiant             le taxe “des
         437 oliviers sans terre et une part d'eau sur l'ain El Kéhir,                                                                    communications téléphoniques urbaines, suburbaines                                                 et des
         sis & Tafgart, prĂ©s d’Amizmiz, tribu des Guedmiona            :                                          870                     avis @appel.                                                                                                   882
 Dahir du    28 avril 1926/40 chaoual 1344 autorisant la vente 4 la muni-
                                                                                                                           ArrĂ©lĂ©        du directeur gĂ©nĂ©ral “des trav aux publics portant ouverture
         cipalitĂ© de Mazagan d’une parcelle de terrain nu de 2. #05 m2                                                                    denquĂ©te    sur une demande dautorisation dinstaller une
         distraite de Yimmeuble domanial no 187M                                                                  873              prise d'eau sur Ja rive droite de la Moulouya.                                                                        882
 Dahir du 23 avril 1926/40 chaoual 1844 portant institulion d'une com-                                                     DĂ©cision du directeur gĂ©nĂ©ral des affaires indigenes et du service ‘des
            mission      des Ă©conomies.                                                                           873              renseignemonts fixant, 4 compter du 1 janvier 1925, les
 Dahir    du 26 avril 1926/13 chaoual "1344 autorisant la cession 4                                                                       soldes allvibuées aux chaouchs                        des commandants ¹ de région,
      ’    M. Etienne des droits du makhzen sur limmeuble domanial                                                                        de territoire ot de cercle.                            .                                                       883
           dit « Daia Hezoulet » ou « Dahar el Ahmar                            », silué dans          la
          ‘rĂ©gion de Boulhaut (Chaouia-nord).                                             .                       873      DĂ©cision Ju directeur gĂ©nĂ©ral des affaires indigenes et du service des
                                                                                                                                   renseignements fixant, & compter du 1* janvier 1925, les sol-
Dahir du 8 mai 1926/25 chaoual 1344 fixani, 4 compter du                                   fer janvier                             des allribuées aux chaouchs et mokhazenis des bureaux de
            1925, les nouveaux          traitements        du personnel          de "interpréta-                                          renseignements.
            riat judiciaire .                                                                                     474
                                                                                                                           Arrété du directear de Office des P, 7. T. relatif a Vagence postale
 Dahir du 8 mai 1926/25 chaoual 1344 fixant, a compter du 1" janvier                                                               a atlributions Ă©tendues de MĂ©diouna,        .
            41425, les nouveaux         traitements du personnel                des secrélariats
          des juridictions frangaises.                                                                            874      Arrété du directeur de l'Office des P. T. T. relatifa lafixation de Vequi-
                                                                                                                                          valent du franc-or                 servant 4 établir lesS taxes s telégraphiques
 Arrété viziricl du 23 avril 1926/10 chaoual 1344 homologuant les opé-                                                                    internationales.                           toe                                                                 883
            rations    de    délimitation        de      Vimmeuble          collectif      dénommé-
          « Bir Charef » situé sur le territoire de la tribu des Hejama                                                    Autorisations d'association                                                                                                   884
         (Zemmour),                                                                                               876      Promotions             dang       le corps. du controle civil                .                                .
 ArrĂ©tĂ© viziriel du 23 avril 1926/10 chaoual 1344 dĂ©classant une par-                                                      Promoiions, nominations et dĂ©mission dans divers services”                                                                    884
          celle du domaine public de Casablanca et incorporant cette                                                       Erratuio         au      « Bulletin        Offiviel » n° 704 du 20 avril 1926.                                                885
            parcelle dans      le domaine        privé de ja ville.                                               876
 ArrĂ©tĂ© viziriel du 23 avril           1926/10        chaoual       1344   classant       les ‘depots                                                                 PARTIE         NON    OFFICIELLE
            de peaux stches parmi les Ă©tablissements insalubres, incom-
            modes ou dangereux                                                                                    877      Avis de mise en recouvrement des                             réles     des patentes.         et de la taxe
                                                                                                                                          urbaine           de la ville de Rabat,          pour     lannée         1926...                               886
 ArrĂ©tĂ© viziriel du 23 avril 1926/10 chaoual 1344 ‘aulorisant,                                 a tutre
         exceplionnel et transitoire, admission de certains                                    instru-                     Résultats du concours du 26 avril 1926 pour 255 emplois réservés de
                                                                                                                                    commis .                                                                                                             886
         ments de pesage 4 la vérification et au poinconnage                                                      877
-ArrĂ©tĂ© visiriel du 28        avril 1926/10 chaoual 1344 autorisant I’ acquisi-                                            Situation de la Banque d’Etat du Maroe au 34 mars 4926              .                                                         886
          tion de deux         parcelles de terrain destinĂ©es a la construction                                            PropriĂ©tĂ© FonciĂ©re. — Conservation de Rabat: Extraits de rĂ©quisitions
         de la ligne de        chemin de fer 4 voie de 0°60 de SaléaA Khémisset.                                  877               tions nv" 2740 & 2749 inclus: Extrails rectificatifs concernant
 Arrété viziriel du 23        avril 1926/10 chaoual 1344 aulorisant la muni-                                                              les     réquisitions         n*     2224   et 2454 : ; Avis       de    clétures         de        barna-
            cipalité de Casablanca          & céder & une            société    une       Parcelle    de                                    es nv" 1946, 2057, 2064, 2124, 2459, 2460, 2161, 2163, 2465, 2166,
            de terrain faisant partie de son domaine privée                           .                                                    467, 2464, 2205, 2245, 2246, 2220, 2224, 2324, 2333, 2334 et 2336,
                                                                                                            ' 878                         — Conservation de Casablanca: Extraits de rĂ© wisitions n° 8758
_Arrété viziriel du 27 avril 1926/14 chaoual                         1444 autorisant Tactiat                                              4 8771, 8773 £8782 inclus: Avis de cldtures de bornages n° 6516,
          d’‘une maison situĂ©e dans la casba                        de Mehedya et apparte-                                                6517, 6884, W074, 7231, 7372, 7435, 7436, 7473, 7558, 7565, 7710,
          nant &     MiMolline .                                                                                  878                     7749 et 7936. — Conservation d Oujda : Extraits de rĂ©quisitions
ArrĂ©tĂ© viziriel du 5 dai 1926/23 chaoual 1344 ‘fixant ‘le taux des indem-                                                                 n° 1495 & 1503 inclus : Nouvel avis de clĂ©ture de hornage
          nités kildmétriques allouées pendant le        premier semestre                                                                 n= 1156; Avis               de     clétures   de bornages              n°* 1074,     1123,           1450,
          1926 aux agents utilisant des voitures automobiles persan-.                                                                     1192,        1314, 1322, 1330 et 4891. — Conservation de "Marrakech :
          nelles pour les besoins de leur service.                                                               . 878                   Extraits           de réquisitions          no 946 4 955 inclus; Extraits                           rectifi-
-Arrété viziriel du 7 mai 1926/24 chaoua) 1344 modifiant Varraté viziriel                                                                 califs concernant les réquisitions no* 637, 654, 669, 675, 677 et
          du 47 avril 1926/4 chaoual 1344 fixant, 4 compter du i" jan-                                                                    678. — Conservation de MeknĂ©s: Extraits ‘de rĂ©quisitions
            vier 1925,      les traitemenis      des oumana            el amelak          du   service...                          n 711 /& 7418 inclus                        .                  toe       oe
            des domaines .                                                                                       879       Annonces et avis divers.                                                                                                       909

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