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18 May 1926

Morocco Bulletin Officiel dated 1926-05-18 number 708

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        -QuinziiMe         ANNEE —         n° 708                                             Le NumĂ©ro            : 50 centimes                    .                                       oo,                                      418 mai 1926




                                                                                                   AU         MAROC




                          ulletin, Olli
                         ABONNEMENTS: :                                                   EDITION                 FRANCAISE                                                  - PRIX BES ANNONCES : :
                          Zone trang'*     FRANCE                                                    Hebdomadaire |
                                                                                  DIRECTION, REDACTION EÂź ADMINISTRATION
                                                                                                                                                                    Annonces légales
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                                                                                                                                                                                                                           .) La ligne de 27 lettres
                              8 fr.             gtr. | 20 tr                                                                                                                                  1 franc50
                                                                                      RĂ©sidence GĂ©nĂ©rale de France & Rabat                    (Maroc)                et judiciaires’. )
                             14            16       oo          36     8
                            96      >.     OR       s           60     »                                                                                            Arrété résidentiel du. 413 mai                                       1922         (B. 0. ne 499
                                                                                                                                                                                                       _ du 16 mai: 1922)
                ON       PEUT S‘ABONNER:                                             Your les abonnements et lesannonces, s‘adresser                                                                       i
         A la Risidence            de France,     & Rabat.                        a la Direction du Bullelin Ofnciel.
 ~AYOffice du Protectorat du: Maros, a Paris                                        “Les mandats doivent Ă©tre Ă©mis:an ~om de Mle                                          Pour ‘les. annonceserĂ©clamĂ©s, " g'adresser                                                  i
     . et dans tous les bureaux de poste.                                          Trésorier Général du Protectorat, Lrs_paie¹=                                     lagence Havas,                                 boulevard        de la Gare, a Gaga-:                       .
  Les chonneinente         partent du der de chaque mois.                         ments       en timbres    poste ne sont           pas acceptés.                   blanca.


   Les annonces ju‘lictaires et lĂ©gales prescrites pour la publicitĂ© et In validitĂ© des actes.. des procĂ©dures et des’ contrats pour | toute la zone da                                                                                                                    7
                                                                                                                                                    aei
             Protectorat Francuis‘de "Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au *‘ Bulletin Officiel* du Protectorat,
                                                                                                                                                                                    .


                                                SOMMAIRE                                                                 Arrélé du contréleur civil, chef de 1a circonscription de Mogador por-
                                                                                                                                       tant    nomination .du controleur des                                        domaines
                                                                                                                                                                                                                           en                qualité        de

                                         PARTIE          OFFICIELLE
                                                                                                                                       gérant séquestvre et de liquidateur.                                                         yt                               934
                                                                                                                         Autorisalion d’association.                  2...        0°.         0.0.             7                                                    “985
 ‘Dahir du     47 avril 1926/4 chaoual              4344        modifiant     le dahir du9 juin                          Promotion,           nomination et dĂ©mission dans divers services                                                   .                     |. 985:
          - 1917/18 chanbune 1335 portant réglement sur Jaia comptabilite                                                                                                                                                                                            935
                                                                                                                         Affectation dans le persorinel des commandements                                                       territoriaux                le
           - publique de (Empire chĂ©rifien’ . +.                                                             22
 ‘Dahir du 26 avril 1926/15 chaoual                      1344        autorisant    la ville    de Casa-                      Molation dans le personnel des intempĂ©tes militaires du service des
             blanca a donner sa garantie & Voceasion des conventions finan-                                                          “renseignements                   yout               .                                                                          935.
             citres a intervenirentre la Banque d'Elatidu Maroc et la Société                                                Promotions réalisées en application du dahir du 27 décembre {924 sure
          " générale des abxttoirs municipaux et industriels du Maroc                                                                les rappels de services mililuires.  +                                                                                          935
. Dahir du ‘3 mai. 1926/20 chhoual 1344 fixant les nouveaux                               traitements                        Erratum     au « Bulletin Officiel » n° ws                               du 10 aveil 1926.                                              935
        - des chefs de la cour dappel de Rabat.
  Dahir: du 3 mai 1126/20 chaoual: (344 fixant les nouveaux. trailements
              “dĂ©s directeurs gĂ©nĂ©raux et directeuis .               -:        :                                                                               PARTIE             NON                 OFFICIELLE
     Dahir du 12 mai 4924/29 chaonal 1344 instituant un service de comp-
             * des courants-et de cheques postaux.             .               .
                                                                                                                             Compte rendu de la séance du conseil du Gouvernement du 4-mai 1926.                                                                     935
  - airbte- Viziriel du 15 mai 1924/3 kandn 1344 portant réslementation
                du fonclionnement du service des Commptes « courants el ché-                                                 Avis relatif aux déclarations & souserire au                                           tertib de 1926.                                . 948
              " ques poslaux .                                                                                               Concours       pour    Vemploi     Winstitutrice au Maroc                                                   *       '                    OA
                  iriel du 415 mai 1926/3 anda 4314 relatif aux taxes applica.1                                              Avis de concours pour dix emplois aa commis du service des contrd—-
               ~bles aux opéralions du service des chéques poslaux .                                          927             .         les civils.       2.              o                                                                            .           hk
 TATRA vizirict. thi #2; mai> 1926/20, chaonal 43 44 modiiiant! les lexes.                                                   avis    utes      No         cus vwenivnt des roles dela tike urbaine et des
           2 Sappliea ibles aux colis postatx du régime extérieur.                                            29                        pilenies        du centre    de Guercif,                      pour          Pannée 1926.                                      O14.
    -Arieté: viziriel du {4 mai 1926/2 kaada 1344 fixant hindemuilé annuelle
                                                                                                                             PropriĂ©tĂ© FonciĂ©re. — Conservation de Rabat : Extraits de rĂ©quisi-
         .      des avdeats attachés atu parquel général, aux parquets des
                                                                                                                                        lions ne 2750 & 2765 inclus ; Réouverture des délais concer-
.           -“teibunaux de premiere instance et aux cabinets des juges
                                                                                                                                        nant la réquisition no 1117 ; Avis de clolures de -bornages
te   .    rapporteur.                                                                                         934
                                                                                                                                        n"* 2153, 2304 eL 2322. — Conservalion de Casablanca : Ex-
““AvrdlĂ© visiriel du 44 mai {y26/2 Kanda, 1354 fixant,                                 a * compter da                                   traits de rĂ©quisitiuns n°* 8783 ÂŁ4 8826 inclus ; Extrails rectifi-
             Aer janvier 1925, les imlemmilés accordées A diverses calégo-                                                              eatifs concernant les réquisitions n°" 5386 et 7226 ; Nouveaux
            : Hes de personnel de la direction générale de Finstruction
                                                                                                                                        avis de clotures de pornages ne* 5386 el 7226 ; Avis de clé-
         out publique.                                                     .                                  931                       tures de bornages n* 5418, Gi28, ctl, G68, 6671, 6758, 6865,
" Avrdté-vizitiel du 45 mai 4928/3 anda                          1344 portant organisation            du                                6885, 6890, 7021, 7040, 756, 70d, THBL,- 72412, 7223, 7238, 7298,
    :    “eadre-des conlrdleurs de comptabilite.                                                              932                       7385, 7419, 7692, 7748, 773, T774, T1175, 7776, 7803, 7812, 7817 - -
  AvratĂ© du directeut de.l'Office des’P. T. T. portant crĂ©ation                                    AY une                                et 7818.
                                                                                                                                              — Conservation Oujda                                         : Extraits de rĂ©quisitions n=
             agence’ postate 4 Bou Arfa.                                                                      933                        1504 & 1516 inclus. +- Conservation de Marrakech                                                            : Extraits
  ArrdtĂ© ‘do. ‘directeur de rofice’ des. T. 1% portant crĂ©ation dune                                                                     de rĂ©quisilions ne 956 4 985 inclus ; Extrait                                              rectificatif            con-
:         ‘yecette-Ă©cole EL. Nogtitane .                    .        .                                       994|                        cernant la rĂ©quisition n° 645: Avis de clĂ©tures                                                     de bornages
  ArvitĂ© du divectĂ©u rae LOfiice                  SP. T. T. portant crĂ©ation et wuver-                                                   n"* 637, 666, 679, 681, 685,                       703,       705,          TIL        et 720. — Conserva-

               det
                     ’
                                            :
                                                  de la Compagnie des chemins de fer
                                                 légraphique                                                   934
                                                                                                                     |                   tion de Meknés : Extraits de réquisitions n° 719 &734.inclus;
                                                                                                                                         Extrait rectificatif concernant la réquisilion n° 168; Réou-


                                                                                                                         |
  ArrĂ©tĂ© du directeur             de VOlice- des P. T.T. relatifa lafixation de VĂ©qui-                                                   verlures des dĂ©lais concernunt les rĂ©quisilions                                                             nℱ* 12, 450
                                                                                                                                         et 165; Avis de cloture de bornage no 137                                                                                   . O44

                                                                                                                         |
              valent. dia franc-or servant A élablir les taxes telégraphiques.
              internationales.    woe   eee                                                                    934           Annonces at avis divers.                 .       -         8         8    6           ee      hl                              ll          O74

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