A Laws.Africa project
25 May 1926

Morocco Bulletin Officiel dated 1926-05-25 number 709

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     tet                                       -                                     -

                   Quinzihue ANNE                                       —    n°? 709              .                      &               Le   NumĂ©ro             : 50      centimes                                                                        25    mai            1926


                                po                                                                                            EMPIRE                             CHERIFIEN
                                                                        Protectorat                                                de          la           RĂ©publique                                   Francaise
                                                                                                                                               AU           MAROC                                                                  -                                                     /




                                 Bulletin_MBONNEMENTS:                                                          |                      EDITION                   FRANCAISE
                                                                                                                                                                              Oliicie                    |                        PRIX DES AV NONCES                     :
 .                                   .       ‘Zone franc            |      FRANCE                                                               Hebdomadaire                                                 Annonces               lĂ©gales |    .
               .                         ‘)“fet Tanger                  _tt Colonies          | FTRawaen            |                                                                                           rĂ©glementaires                / La ligne de 27 letires
                                                                                                                         DIRECTION, REDACTION                          ET ADMINISTRATION
 B mois.....                                       8 fr.                     9 fr. | 20 tr
 Gmois........(                                14          9                6            ov | 3                                 Résidence Générale de France a Rabat (Maroc)                                   el       judiciaires           \       4         frane 50
     LAN... ee | 88D                                                        28           4            60    2                                                                                                Arrété résidentiel du 13 mai. 1922                      (AR. Q. no 499
                ON PEUT S'ABONNER:
                                                                                                                                                                                                                                       du 46 mai 1922)
                                                                                                                             Pour les abonnements et legannouces, s adresser                                                               —-——
         A la RĂ©sidente de France, & Rabat.                                                                              ala Direction           du Bulletin Ofpciel.
     a 1VOMce du Protectorat du Maroz, 4 Paris                                                                              Lea maudats doivent Ă©tre Ă©mis au “amde M. le                                       Pour les annonces-rĂ©clames, sadresser &
          et dans tous les bureaux de poste.                                                                              Tresorier Général du Protectorat. Leg paie-                                        Parence Havas, boulevard de la Gare, & Casa-
                                                           ee                                                           wterts an tinibres-poste ne sont pas acceptéa.                                         anca


      Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et Ia validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la'zone du
                Protectorat Francais de 'Gmpire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au “ Bulletin Officiel”” du Protectorat,


                                                                                 SOMMAIRE                                                                              Arrété du directeur général des travaux publics relatif &                            la sécurilé
                                                                                                                                                                               dea transports de passagers dans les rades et porls                           dn Maroc.                 41602
-La troisieme conférence nord- -gtricalle.                                                                  toe         ee    ee                                       Arrélé du direcleur général des travaux publics portant                               ouverture
                                                                                                                                                                               Venquéte sur le projet de délimitation du domaine                            public sur
                                                               .                         a]                                        ‘
                                                                                                                                                                                  les rives droite et gauche            de l'oued Baja.               .                                1002
                                             wr                    PARTIE                    OFFICIELLE                                                                Arrété du directeur général des travaux publica portant ouverture
                                               '
                                                                                                                                                                               Venquéte & Vetfet de procéder & la reconnaissance des droits
 Dahir du 28 avril 1996/15 chaoual 1344 autorisant la vente de 9 lots                                                                                                          i Vusage des eaux des oueds N'Ja, Ben Kezza et Amellol.                                                 1003
         domaniaux urbains a Dar ould Zidouh.                                                                                                             994          Arrélé du direcleur général des travaux publics élendant au terri-
 Dahir                       du,.3U avril 1926/17 chaoual 1544 fixant, a compter                                                   du fej jan-                                 toire de Vannexe des Beni M'tir Penquéte ouverte pour la
                            - Tier 1995, le taux de lindemnité annuelle         des                                                assesseurs                                     reconnaissance        des droits & l'usage des ovux               des oueds                N'ja,
                           ." mrusnimans titulaires des juridictions fr: ancaises.                                                                                                Ben Kezza ef Amellal.             .     .   1               woe     oe        ee                     1006
 Dahir du 4 mai 1924/21 chaoual 1344 reconnaissunt d'utikité publique                                                                                                  Autorisation donnée au journal « La Voix du sud » pour recevoir les
         \'« Assogintion mutuelle des employés de bangne, de bureau et                                                                                                          insertions légales, réglomentaires et judiciaires .                                                    1006
                             de commerce             au Maroc » et approuvant 368 nouveaux                                                statuis.                     Autorisations dagsocialion                                                                                      1006
 Arrété viziriel dud                                mai            1926/48 chaoual                         1244 autorisant Je domaine                                  Création d'emploi                 :        :                                                                    4006
                             privé de THtat chérifien 4 acquérir une parcelle de terrain                                                                               Promotions ef nominations dans divers services               . » +                                              4006
                            situde & Demnat. et ocenpée par linfirmerie indigeae .
                                                                                                                                                                       Promotions réalisées en appligalion du dahir du 27 décembre                               1924 sur
 Arrdté viziriel du {er maai 1925/18 chooual 1344 autorisant                                                                           la. munici-
                   "         “palilĂ© de Casablanca & cĂ©der une Parcelle de terrain faisant                                                                                        les rappels de services militaires,                                                                  1006
                             parlie de son domaine privé .      . os                                                                                                   Mutation    dans   le personnel        des commandements              territoriaus            .                 1007    -
 Arrété viziriel du i= mai                                         1926/18 chaoual                         1344 autorisant la rounici-                                 Classement et affectations dans le personnel du service des renseigne-
      “.                    -palilĂ© de FĂ©s & cĂ©der une parcelle de terrain faisant partie de                                                                                   ments              a                                                                                    1007
                       ’     son domaine privĂ©          .
 Arrgié viziriel du 3 mai 1926/20 chi voualst 344 i portant                                                                  fixation du péri-
                                                                                                                                                                                                        PANTIE          NON       OFFICIELLE
                             Mmatre @application de la taxe urbaine de la ville de Sai,

       ha
           )               ad ‘at Lite
                                         aay           pi) 8267 24 chs ete
                                           ique Mucquisilion par la mitinicipalité de Maga~
                                                                                                       134 bhee he Pia rit at déclarant              ot
                                                                                                                                                                       Avis de concours pour f4 emplois de commis stagiaires dans les ser-
                           * gaayd’une parcelle de terrain distraite de limmeuble doinanial                                                                                     vices de la direction gĂ©nĂ©rale des finances,                                                           1007
                              ye 137 M.-el incorporant ladite Pareelle au domaine Pantie                                                                               Avis de mise en recouvrement des rdles des patentes et de la laxe
                             de gétle villd                                      .                                                                                              urbaine de la ville de Berguent, pour l'année 1926.                                                    1007
 Arrélé viziviel du 8 mai 1926/25 chi noval                                                           844 or donnant            tw reprise des a7                      Relevé clitnalologique du mois de mares 1926 . 2.        2 1...)                                                1008
                             apĂ©riutions. de dĂ©limitation des immeubles doaaniaux dits.                                                                                PropriĂ©tĂ© FonciĂ©re, — Conservation de Rabat: Extraits de rĂ©quisi-
                             « Bour des Meaabah » ef « BĂ©guia Hachtoukia a Sis, ex ‘tritu                                                                                         lions n°* 2766 4 2784 inclus; Extraits                  rectificatifs concernant
           des Rehumna (Marrakech)           rer                                                                                                                                  les réquisitions n°* 2088 et 2633; Avis de clotures de borna-
                                                                                                                                                      g




" AprĂ©tĂ© viziriel du 22 nai 1926/10 kaada: Aga relatif a la pereeption                                                                          de                                Bes mn     2087, 2247 et 2376, — Conservation de Casablanca :
                             Vindemnité topographique.                                        .                                                                                   Extraits    de réquisilions ne* 5956-1, 2, 3, 45 8827 & 8860 inclus;
                                                                                                                                                          3




 -Arrélé viziviel da 22 mai'1926/10 knada 1344 comiplétant Varrété vizi-                                                                                                          Extrait    rectificatif concernant la réquisition n° 2671; Réou-
           rial du 26 aveil 1926/13 chaotal 1344 fixant l'indemnité spéciale                                                                                                      verture    des délais concernant la réquisition ne 4914; Nouvel
          du personnel des impdts et contributions.         - 2. 2 . .,                                                                                    998                    avis de cldlure de bornage n° 2571 ; Avis de clotures de bor
                                                                                                                                                                                  nages n* 6000, 6094, 6513, 6522, 6617, 6866, 6924, 6986, 6994,
 -Arrété vizirsel du                           22 mai              1926/10           kaada 1344                 accordant       une nouvelle
                                                                                                                                                                                  7446, 7608, 7671, 7748, 7784, 7929 et 7948, — Conservation
          allocation spéciale aux agents auxiliaires des administrations
                                                                                                                                                                                  @Oujda: Extrait rectificatif concernant la réquisition n° 1226 :
          publiques du Maroc.      . |.     ‘      .                                                                                                      900.                    Avis de clotures
                                                                                                                                                                                                 de pornages no* 982, 1148 et 1149. —                                Conser-
. ArrĂ©tĂ© du directeur gĂ©nĂ©ral des finances portant ‘reglement ddu con-                                                                                                            vation de Marrakech           : Extraits de rĂ©quisitions n°" 966 a 988
        cours proféssionnel pour l'emploi de contréleur de somp~                                                                                           990 |                  inclus; Avis     da    clatures        de   bornages     noe 277, 638,         662, 665,
                             tabi,
 “ArrĂ©tĂ© du directeur gĂ©nĂ©rat des finances portant ouverture ‘± un. con-                                                                                           |            685 et 714, — Conservation de MeknĂ©s : Extraits de rĂ©quisi-
                                                                                                                                                                                tions n° 735 et 736                     , oe                                                            1040
          conts pour 14 emplois de éontréleur de comptuabilité.                                                                                           1004
                                                                                                                                                                   |   Anmnonces ef avis divers. . . . 6 yp 8                                                                           1084

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