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Quinzihue ANNE â n°? 709 . & Le NumĂ©ro : 50 centimes 25 mai 1926
po EMPIRE CHERIFIEN
Protectorat de la RĂ©publique Francaise
AU MAROC - /
Bulletin_MBONNEMENTS: | EDITION FRANCAISE
Oliicie | PRIX DES AV NONCES :
. . âZone franc | FRANCE Hebdomadaire Annonces lĂ©gales | .
. â)âfet Tanger _tt Colonies | FTRawaen | rĂ©glementaires / La ligne de 27 letires
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B mois..... 8 fr. 9 fr. | 20 tr
Gmois........( 14 9 6 ov | 3 Résidence Générale de France a Rabat (Maroc) el judiciaires \ 4 frane 50
LAN... ee | 88D 28 4 60 2 Arrété résidentiel du 13 mai. 1922 (AR. Q. no 499
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du 46 mai 1922)
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Protectorat Francais de 'Gmpire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au â Bulletin Officielââ du Protectorat,
SOMMAIRE Arrété du directeur général des travaux publics relatif & la sécurilé
dea transports de passagers dans les rades et porls dn Maroc. 41602
-La troisieme conférence nord- -gtricalle. toe ee ee Arrélé du direcleur général des travaux publics portant ouverture
Venquéte sur le projet de délimitation du domaine public sur
. a] â
les rives droite et gauche de l'oued Baja. . 1002
wr PARTIE OFFICIELLE Arrété du directeur général des travaux publica portant ouverture
'
Venquéte & Vetfet de procéder & la reconnaissance des droits
Dahir du 28 avril 1996/15 chaoual 1344 autorisant la vente de 9 lots i Vusage des eaux des oueds N'Ja, Ben Kezza et Amellol. 1003
domaniaux urbains a Dar ould Zidouh. 994 Arrélé du direcleur général des travaux publics élendant au terri-
Dahir du,.3U avril 1926/17 chaoual 1544 fixant, a compter du fej jan- toire de Vannexe des Beni M'tir Penquéte ouverte pour la
- Tier 1995, le taux de lindemnité annuelle des assesseurs reconnaissance des droits & l'usage des ovux des oueds N'ja,
." mrusnimans titulaires des juridictions fr: ancaises. Ben Kezza ef Amellal. . . 1 woe oe ee 1006
Dahir du 4 mai 1924/21 chaoual 1344 reconnaissunt d'utikité publique Autorisation donnée au journal « La Voix du sud » pour recevoir les
\'« Assogintion mutuelle des employés de bangne, de bureau et insertions légales, réglomentaires et judiciaires . 1006
de commerce au Maroc » et approuvant 368 nouveaux statuis. Autorisations dagsocialion 1006
Arrété viziriel dud mai 1926/48 chaoual 1244 autorisant Je domaine Création d'emploi : : 4006
privé de THtat chérifien 4 acquérir une parcelle de terrain Promotions ef nominations dans divers services . » + 4006
situde & Demnat. et ocenpée par linfirmerie indigeae .
Promotions réalisées en appligalion du dahir du 27 décembre 1924 sur
Arrdté viziriel du {er maai 1925/18 chooual 1344 autorisant la. munici-
" âpalilĂ© de Casablanca & cĂ©der une Parcelle de terrain faisant les rappels de services militaires, 1006
parlie de son domaine privé . . os Mutation dans le personnel des commandements territoriaus . 1007 -
Arrété viziriel du i= mai 1926/18 chaoual 1344 autorisant la rounici- Classement et affectations dans le personnel du service des renseigne-
â. -palilĂ© de FĂ©s & cĂ©der une parcelle de terrain faisant partie de ments a 1007
â son domaine privĂ© .
Arrgié viziriel du 3 mai 1926/20 chi voualst 344 i portant fixation du péri-
PANTIE NON OFFICIELLE
Mmatre @application de la taxe urbaine de la ville de Sai,
ha
) ad âat Lite
aay pi) 8267 24 chs ete
ique Mucquisilion par la mitinicipalité de Maga~
134 bhee he Pia rit at déclarant ot
Avis de concours pour f4 emplois de commis stagiaires dans les ser-
* gaaydâune parcelle de terrain distraite de limmeuble doinanial vices de la direction gĂ©nĂ©rale des finances, 1007
ye 137 M.-el incorporant ladite Pareelle au domaine Pantie Avis de mise en recouvrement des rdles des patentes et de la laxe
de gétle villd . urbaine de la ville de Berguent, pour l'année 1926. 1007
Arrélé viziviel du 8 mai 1926/25 chi noval 844 or donnant tw reprise des a7 Relevé clitnalologique du mois de mares 1926 . 2. 2 1...) 1008
apĂ©riutions. de dĂ©limitation des immeubles doaaniaux dits. PropriĂ©tĂ© FonciĂ©re, â Conservation de Rabat: Extraits de rĂ©quisi-
« Bour des Meaabah » ef « BĂ©guia Hachtoukia a Sis, ex âtritu lions n°* 2766 4 2784 inclus; Extraits rectificatifs concernant
des Rehumna (Marrakech) rer les réquisitions n°* 2088 et 2633; Avis de clotures de borna-
g
" AprĂ©tĂ© viziriel du 22 nai 1926/10 kaada: Aga relatif a la pereeption de Bes mn 2087, 2247 et 2376, â Conservation de Casablanca :
Vindemnité topographique. . Extraits de réquisilions ne* 5956-1, 2, 3, 45 8827 & 8860 inclus;
3
-Arrélé viziviel da 22 mai'1926/10 knada 1344 comiplétant Varrété vizi- Extrait rectificatif concernant la réquisition n° 2671; Réou-
rial du 26 aveil 1926/13 chaotal 1344 fixant l'indemnité spéciale verture des délais concernant la réquisition ne 4914; Nouvel
du personnel des impdts et contributions. - 2. 2 . ., 998 avis de cldlure de bornage n° 2571 ; Avis de clotures de bor
nages n* 6000, 6094, 6513, 6522, 6617, 6866, 6924, 6986, 6994,
-Arrété vizirsel du 22 mai 1926/10 kaada 1344 accordant une nouvelle
7446, 7608, 7671, 7748, 7784, 7929 et 7948, â Conservation
allocation spéciale aux agents auxiliaires des administrations
@Oujda: Extrait rectificatif concernant la réquisition n° 1226 :
publiques du Maroc. . |. â . 900. Avis de clotures
de pornages no* 982, 1148 et 1149. â Conser-
. ArrĂ©tĂ© du directeur gĂ©nĂ©ral des finances portant âreglement ddu con- vation de Marrakech : Extraits de rĂ©quisitions n°" 966 a 988
cours proféssionnel pour l'emploi de contréleur de somp~ 990 | inclus; Avis da clatures de bornages noe 277, 638, 662, 665,
tabi,
âArrĂ©tĂ© du directeur gĂ©nĂ©rat des finances portant ouverture âÂą un. con- | 685 et 714, â Conservation de MeknĂ©s : Extraits de rĂ©quisi-
tions n° 735 et 736 , oe 1040
conts pour 14 emplois de éontréleur de comptuabilité. 1004
| Anmnonces ef avis divers. . . . 6 yp 8 1084