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15 June 1926

Morocco Bulletin Officiel dated 1926-06-15 number 712

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                                   ‘QUINZIEME ANNEE — n° 712                                                                                                              Le NumĂ©ro                                      : 50 centimes                                                                                 45 juin 1926
                                    ps
                                                                                                                                                                                                                                                                                       ae                   a
        .                                                                                                                                 ~         EMPIRE                                                           CHERIFIEN
                                                                             Protectorat                                                                     de                                  la              RĂ©publique                                               Francaise
                                                                                                                                                                                                 AU                  MAROC



            Bulletin                                     ABONNEMENTS :                                                                                       EDITION                                                     FRANCAISE
                                                                                                                                                                                                                                           Oificiel |                      [                      PRIX DES ANNONCES:
                                                          aM Tange             ot Colonies                    | FTRANGER                                                                          Hebdomadaire                                             : 0                 A ntolomen Kg ales                   La ligne de 27 lettres
                    8: Mois........                                  & fr.           9 fr. | ~ S90                                            DIRECTION,
                                                                                                                                               IRE    |  REDACTION
                                                                                                                                                           y      N ET ADMINISTRAT
                                                                                                                                                                         M         TION                                                                                          et judiciatres
                                                                                                                                                                                                                                                                                         7                                 4 franc 50
                    4 6 MOIS........                            14       »       16»                                36    >                             Résidence Générale de France a Rabat (Maroc)
                    TAN. eee                                26»                 98                   4        |     6     »                                                                                 =.                                                             Arrété residentie! ore                  ae ae      (B.        O. no 498
                                                                                                                                  :                           .                                                                                      .                                                 u 46 mai
                                                ON       PEUT S’ABONNER:                                                                           Pour tes abonnements et lesannonces, s'adresser
                                   A la RĂ©sidence                      de France,                & Rabat.                                     a la Direction                                      du Bulletin                   Ofpciel.                                                                                            i              a
                                  VOffice du Protectorat du Maras, a Paris                                                                               :                             dats doivent étre émis au ~om de M. le                                                    Pour les annonces-réclames,                  s'adresser
Fix /                   -     .     @t.dans tous les bureaux. de poste.                                                                       resorier Général                                                   du          Protectorat.          Les     paie- |] agence Havas, boulevard de la Gare, & Caga-                                         -
                            Les abonnements                partent du        1¹ de chaque mois.                                               ments               en timbres- poste                                          ne sont pas acceptés.                             blanca.        .


                            Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et !a validité des actes, des procédures et des cotttrats pour toute la zone du
                                      Protectorat Francais de ’Bmpire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘‘ Bulletin Oificiel’ du Protectorat,



                                                         AVIS                  IMPORTANT                                                                                                                                 !                 Que le réglement du prix des abonnements
                                                                                                                                                                                                                              ou des numéros                               séparés est rigoureusement exi-
                                                                                 .                                                                                                       .                                    vĂ©     qd’                    :
                                      Un arrété viziriel en date du 10 juin 1926                                                                                                                                              8¹ davance;
                (28 kaada 1344), inséré dans le présent numéro,      Que les timbres-poste ne sont, en aucun
                 modifie comme suit, 4 compter du 4° juillet , CaS. acceptés en paiement;
                ‘prochain, le tarif des abonnements au-Bulletin           Que toute demande de changement d’adres-
                 Officiel ainsi que le prix de vente au numéro de | Se, pour étre prise en considération, doit étre
                cette publication :                                 accompagnée de la somme de 2 frances.



                                                                                     | Zone francaise                                 FRANCE                              |.                                                                                                        SOMMAIRE                                                  Pages
                                                                                                     et Tanger                    et colonies                                           ETRANGER

                                                                                     |                                        |                                                                                               Conseil des Vizirs. — SĂ©ance du 5 juin 1926.                               . . .        . . 2.)             .    4402
                                    . 3 MOIS...                          eae         |                   15 fr.                           418 fr.                                  .         86 fr.                                                                            PARTIE         OFFICIELLE
                                     6 mois........-+..+. |                                              20        fr.                30           fr.                                       60       fr.                     Exequatur        accordé      au vice-consul de Sa Majesté britannique                         a Safi.           1402
                              gp      bance.wee                                                          40 fr                        00 fr.                                            100 fr.                               Dahir du 29 mai 1926/16 kaada 1344 portant restitution a Si Benaissa
                ‘                                                                        |                                                                                                   /                                             ben Abdelkrim el Bokhari de huit immeubles                                sis a MeknĂ©s.             41102
Bee                     aga                as             “is                                                                                                                                                                 Dahir du 19 juin 1926/28                    kaada        1344 autorisant      Ja. vente de cent qua-
            ‘                              .                            Vente                    au               numero:                                                                                                                  tre-vingt-un             lols de colonisation situĂ©s              dans les rĂ©gions            de
                                                                                                                                                                                                                                           Taza,   Fés,    Mekneés.            Rarb,        Rabat, Marrakech,      de la Chaouia         et
                                                                                                                                                                                                                                      des Doukkala, — Cahier des charges.  . .                                                                 1103
                                                                                             Zone francaise                   |     FRANCE                        .                    - BTRANGER                             Dahir du 7 juin (925/25 kaada (344 modifiint te traitement du tré-
                                                                                                et Tanger                         et colonies                                                                                         sorier général du Protectorat.  . . .                                                                    1119
                                                                                                                                                                                                                              Arrété viziriel du 26 mai 1723/13 kaada 1344 portant annulation de la
                                                                                                                                                                                                  :                                   vente de divers lots compris dans le lotissement de la ville
                              Par numéro de l'année on cours...)                                 4- fr.                       |                                                                  2 fr.                                 nouvelle du Guéliz, i Marrakech.      . .                                                                14119
                                           ‘               :                                                                                                                   .                                              ArrĂ©tĂ© viziriel du 28 mai 1926/45 kaada 1344 dĂ©classant une © parcelle
                              Pay numiére  uno date antérieure 4                                 1        tr.       50            + fr.                 50                                       3 tr.                                 du domaine public de ta ville de Meknés et autorisant la ces-
                                                  serene                                                                      |                ,                                                                                       sion de cette parcelle 4 un particulier   . ..                -                                          4420
                                                                                                                                                                                                                              Arrété viziriel) du 28 mai 1926/15 kaada 1344 autorisant la municipa-
                                          oy                             1                                                            :                  f                                       -_                  t                     lité de Meknés                a vendre       a la compagnie        du    Tanger-Fés          une
                          Pour                             la           tI rance, les colonies                                                               rangaises                                          e€                     parcelle de terrain faisant partie de son domaine privĂ©, sise
                    VĂ©tranger                                               Q    j   i-                                                                         ‘    '                                                               - place El Wedine . . .                                                                                    4420
                    l etranget , fous les                                           prix                      Cl         dessus                sont                       a majorer                                           ArrĂ©tĂ© viziriel du 28 mai 1926/15 kaada 1344 homologuant les “opĂ©ra-
                    des frais d’envoi.                                          .                                                                                                                                                      tions de dĂ©timitation de limmeuble collectif dĂ©nommĂ© « Bon-
                                                                                             .                                                      /                 -                                                                chaiba et Dahiri », situé sur le territoire de la tribu des Khlott
                                                                                                     es                                                                                                                                    (Arbaoua)            .    .                                                                          1120
                                                     /                                                   ne                                                                                                 .                 Arrété viziriel du           28 mai "4928/15 kaada, 1344 homologuant les opé-
                                      A         loccasion                    de                  ces               auginentations                                                      de             prix,                                rations       de délimitation                    de l'immeuble        collectif dénommé
                    .                                           1G                                                                                                                                                                         « Sedret       Siada          », situé      sur    le tervitoire de     la tribu des     Beni
                    dlestrappelé:                                                |                                                                                                                                                         Meskine (ElBoroujy.                         . . . . . . . . .)                               ee      AAR

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