A Laws.Africa project
20 July 1926

Morocco Bulletin Officiel dated 1926-07-20 number 717

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         QUINZIEME             ANNEE       —       n°       717                                     Le       NumĂ©ro        : 1 franc                                                                                      20 juillet 1926
                       ae

                                                                                          EMPIRE                           CHERIFIEN
                                           Protectorat                                        de             la       RĂ©publique                                      Francaise
                                                                                                            AU         MAROG




 Bulletin               ABONNEMENTS:                                                             EDITION                   FRANCAISE
                                                                                                                                                 Officiel—             |              PRIX BES AV NONCES :
                         “| Zona trang             FRANCE                                                     Hebdomadaire                                             |    -lnnonces lĂ©gates
                              et Tanger | et Colonies | FTRANGER                                                                                                                               / La ligne de 27 lettres
                                                                                       DIRECTION, REDACTION                    ET ADMINISTRATION                              réglementaires
3 MOIS........                  16 Ir.             18 fr.              36 fr                                                                                                                         4 franc 50
                                                                                            Résidence Générale         de France a Rabat             (Maroe)                el judictaires
6 MOIS........            1     2 »                30 »                 60 »
 LAN... ... eee                 40 »               50 »               100»                                                                                             | Arrété résidentiel du 43 mai 1922                             (B. 0. n* 499
                                                                                                                                                                                          du 46 mai 1922)
           ON PEUT S’ABONNER:                                                            pour les abonnements et lesaononces, gy odresser
     A la RĂ©sidence de France, & Itabar.                                               a da TMrection         du Bulletin          Ofpciel.
8 YOMice du Protectorat du Maros, 4 Faris                                                 Les mandats dojvent Ă©tre (mis au “om de M. le | Pour les annonces-rĂ©clames, s'adresser &
    _6t dans tous les bureaux de poste.                                           \     Trésorier Général du Prateclorat. Les pade- | Pacence Havas, boulevard de la Gare, 4 Casa-
Leh wlurananente garters ala.d5 de chaque mic.                                         qments en tinbres-poste             ne sont pas acceptés.                           blanca.
                                                                                                                                                                                                                               ————_—————


   Les annonces judiciaires et légales prescrites pour ta publicité et la validité des actes. des procédures et des contrats pour toute la zone du
                       P„otectorat Francais de (Empire ChĂ©rifien doivent atre obligatoirement                                                    insĂ©rĂ©es au * ‘Bulletin Officiel ’ du Protectorat,
or                          rrereieen             —                      a                 =                                                                =            ST

                                                    SOMMAIRE                                                       Pages       Arréleé    vizirie!     du 2 juillet 1996/21              hija     1344 autorisant              et déclarant
                                                                                                                                           dulilité publique Pacynisition par la municipalilé de Meknis
                                                                                                                                           June boutique appartenant & un particulier.                                                              1377
    .           oo.          PARTIE                         OFFICIELLE                                                         Arréetée   vizimel du 40 juillet 1926/29 hija                        1344 fixant les indemnités
Dahir    du 16 juin 1926/5 hija 1344                        approuvant et déclarant Putilité                                               spéciales du personnel technique                         du service de Menvegistre-
           publique les modifications                       apportées aux plan et réglement                                                ment et-du timbre                                                                                        4377
           daménagement du quartier                         des Roches-Noires & Casablanca.                         1306
Dahir du 30 juin 1926/19 hija 1344 autorisant la vente a la municipa-                                                          Arreté vizitiel da 15 juillet (26/4 moharvem                             1348     maintenat ls dis:
           lité de Fés d'un lol du secteur industriel d2 I» ville nouvelle.                                         1366                   posilions relalives & l'utilisation de motocyclettes ou de side-
    .            a        :     -            :                    at age    :                                                                     pour les agents de la direction générale des travaux
Dahir    du 40 juin 1926/19 hija 4344 autorisant la cession 4 Si Miloudi                                                                   whl; E            8                                                                                          378
              Ben Haj Ahined Heddaoui des droits indivis du Makhzen                                         sur                            publics                                                                                                  1
              deux parcelles       situées sur le territoire de la ribu des Médiouna                                           Arrété vizirie] du 17 juillet               1926/6 mohare rem 4344 attr ibuant des frais
              (Chaoula-nord).                  .                                                                    4366                   av abonnement       aux         receveurs,           chefs   de     station     radiatélégra-
Dahir du 30 jain 1926/49 hija 1344 antorisant la vente a la municipa-                                                              phique, gérants de -recette secondaire et fucteurs- Teceveurs
        lilé de Fes des lots ne» 34 et 47 du secleur industriel de celte                                                           des postes et des lélégraphes.                                                                                   1378
        ville .                                                                                                     1367 | Decision du directeur général des finances portant veglement de Yexa-
Dahir du 2 juillel 4926/24 hija 1344 autorisant la vente des lots urbains,                                                                 men d’ aplitude professionnelle                       pour    Yemploi          de       pereepteur
        de jardins el d’arlisans constituant le village de Bir Jedid                                                                       supplĂ©ant de 3ℱ° classe.                                                                                 1378
        Saint-Ilubert (circonscription des Doukkala).                                                               4367 | Décision du directeur général des finances por tant reglement                                              du con-
Dahir du 2 juillet 1926/21 hija 1344 antorisant léchange de deux par                                                               cours pour Vemploi de Pereepleur stagiaire .                                                                     1380
              celles    domaniales        sises         4 Sidi Sliman contre              deux    parcelles                    Création @emptoi                                      .                                                              4384       °
               sises an méme         lieu appartenant a un particulier.                                .            1372 | Nominations dans divers services.                                                                                        1384
Dahir    du     2 juillet      1925/24     uija 1344              modifiant      le dahir    du   30       avril               Promotions         rĂ©alisĂ©es    en applicition               du dahir ‘du 27 dĂ©cembre                     4924
              1922/3 ramadan 134) précisont les conditions daliribution                                                                    sur les rappels de services mililaires                                                                   1384
              d'une prime de fin de services aux fonctionnaires métropoli-                                                     P               1    la hié    hi        led                                           .
           tains, algériens et coloniaux détachés au Maroc.         :                                               i372 | -    romotions dans la hiérarchie spéciale                           du service des: renseignements.                     1382
Dahir    du 3 juillet 1926/22 hija 1344 portant fixation des tarifs du. tere                                                   Erratum au « Bullelin Officiel » no 716                          du 13 juillet 1926, page 1381.                      1382
              tib pour 1926        LG                                                                               1372                                        .
Dahir    dy     3 juillet.               hija       Bed modifiant le. dabir, dn 9 juin 1947/                                                                    JPA                                      TELLE
         Ss chaaba    1355 portant réglement sur la comptabilité publi-                                                                                               PARTIE     NON            OFFIC
         que de Empire chérifien .                                                                                  1374                                          .
Dahir du 13 juillet 1926/2 moharrem 1344 portant suppression de la                                                             Compte rendu de ja séance du conseil du Gouvernement du 5 juillet
         taxe de plus-valuo immobiliére .                                                                           1374                1926 .             re         eee     ee    ee      ee                                                          1382
ArrĂ©tĂ© viziriel du 16 juin 1926/5 hija 1344 portant. crĂ©ation dune dje-                                                        PropriĂ©tĂ© FonciĂ©re. — Conservation de Rabat: Extvails de rĂ©quisi-
              maa de tribu dans la circonscription d’Agadir-ville e1 banlieue                                                              tions n° 2905 & 2917             inclus : Extraits                rectlificatifs        concernant
              (territoire d’Agadir)                 .                                                               1375                   les   rĂ©quisitions ne‘ 1773, 2234                     et-22382 ; Avis de clĂ©tures de
ArrĂ©tĂ©        viziriel du 25 juin 1926/13 hija 1344 homologuant les ‘opĂ©ra-                                                                bornages no* 2098, 2142, 2225, 2226, 2227, 2228, 2231, 2232, 2342,
               tions de dĂ©limitation de limmeuble collectif dĂ©nomme « Bled                                                                 2370, 2371, 2372, 2373, 2456 et 2469. — Conservation de Casa-
        Daourat » situĂ© sur le terriloire de la tribu des Guedana                                                                          blanca : Extraits de rĂ©quisitions nℱ 9045 & 9061, 9063 4 9069
        (Oulad Said).                                                                                               1375                   inclus .Extraits rectificatifs concernant les réquisitions n° 6290
Arrété viziriel du 25 juin 1996/13 hija 1344 ordonnant la délimitation                                                                     et 6574 ; Réouvertures des délais concernant les réquisitions
        d'un immeuble collectif situé sur le territoire des Cherarda                                                                       ne 6578 et 6965 : Nouveaux avis de clétures de bornages
        (Petitjean). .                                                                                              1376                   ne 1184, 6290, 6417 el G74 ; Avis de clotures de bornages
ArrĂ©lĂ© viziriel du 25 juin 1926/13 hija 1344 por tant “crĂ©ation a une dje-                                                                 n°" 6308, 6584, 6737, 6864, 6898, 7239, 7292, 7301, 7302, 73829, 7331,
              maa      de tribu    des Ait Youssi du                  Guigou          (circonscription de                                  7420, 7539, 7479, 7690, “TBR, T163, 7866, 7995 ot 8272. — Conser-
               Bouleman,       cercle de Sefrou).                                                                   1376                   vation d’Oujda : Extrail de rĂ©quisition n°? 1557 ; RĂ©ouverture
Arrété        viziriel du      25 juin 1926/13 hija                  1344      autorigant    et declarant                                  des délais concernant la réquisilion n° 1099 ; Avis de clétures
              dutilitĂ© publique l'Ă©change d'une parcelle du domaine privĂ©                                                            de bornages n** 940, 941, 942, 950, 1440 et 1145. —                                     Conservation
              de la ville de Casablanca contre un terrain appartenant aux                                                             de Marrakech : Extrait rectificatif concernant                                       la réquisition
              établissements Lafon et C* et autorisant la vente auxdits éta-                                                          n? 680 ; Nouvel avis de cléture de bornage n*                                        680 ; Avis de
              blissements, par la municipalitĂ© de cette ville, d'une parcelle                                                         clotures de bornages nℱ 614, 744, 753 et 771.                                                                     4386
              deson domaine privĂ© . . . . . . . . . . . . .                                                          ÂŁ4876 | Amnmonces el avis‘divers    . . . .          - oka                                                -                -       1399

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