QuinzitmMe ANNEE â n° 730 Le NumĂ©ro : 1 franc 19 octobre 1926
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EMPIRE CHERIFIEN
Protectorat de la RĂ©publique Francaise
AU MAROC
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Résidence Générale de France a@ Rabat (Maroc) et judiciatres \
$ MOIS........ Mo» 30» 60 »
LAN... eee | 40d AO » 100 > Arrété résidentiel du 13 mai 1922 (B. 0. n* 499
du 16 mai 1922),
ON PEUT SâABONNER: Pour les abonnements et lezgannonces, 3 adresser
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& VOfAce du Protectorat du Maras, & Paris Les mandats doivent Ă©tre Ă©mis au ~ortn de M. le Pour les annonces-rĂ©clames, sâadresser &
et dans tous les bureaux de poste. Trésorier Général du Protectorat. Les paie- Yagence Havas, boulevard de la Gare, & Caga-
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Protectorat Francais de Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ââ Bulletin Officielâ-du Protectorat,
. SOMMAIRE : Arrété du dizectour général des travaux publica portant ouverture
Wenquéte sur un projet d'autorisution de pompage dans
PARTIE OF FICIELLE POum er Rebia 2. 6 0. 4 ee ee ee et 1992
Arrélé du directeur général des travaux publics portant ouverture
iDécret du 3 octobre 1926 concernant le commandement supérieur
VenquĂ©le sur un projet d'autorisation de prise dâeau sur
des iroupes du Maroc et fixant les attributions respectives,
lAin Tit Ifacen, &AAvrou 2... eee 1993
dans ta zone francaise de Empire chérifien, du Commissaire A
résident général de Ju République francaise au Maroc et du Décision du directeur général de lagriculture, du commerce et de la
. général commandant supérieur des Jroupes . o 1978 colonisation fixant les conditions et le programme du con-
Décision résidentielle du 13 octobre 1926 modifiant la composition de cours qui sera ouvert le 10 janvier 1927 pour l'attribution
1979 de quatre emplois de vérificateur stagiaire das poids et me-
la section francaise du conseil du Gouvernement .
sures au Maroc 1994
Arrété résidentiel du 13 octobre 1926 relalif a la représentation au
Aulorisation de loterie. 1995
conseil du Gouvernement des citovens francais non inscrits
sur les listes Ă©lectorales des chambres Franvaises consulla- CrĂ©ations dâemplois. 2. 2. 6 1 6 we ee 1995
tives . 1979 Promotiong, 1 nominations et démission dans divers services, . . 1995
Dahir du 16 octobre 1926/8 rebia
v TI 1345 instituant une juridiction Rappels aeigetvices militaires. â Rectificalif ou tableau paru au
dappel pour les contestations relatives aux élsctions des « Bqltetin Officiel » n° 650 du 7 avril 1925, Page 384. 1996
reprĂ©sentants, au coneeil du (rouvernement, des citoyensâ
francais inscrita sur les listes du 3* college. Ă©lectoral. 1985
PARTIE NON OFFICIELLE
Arrété viziriel du 29 septembre 1926/21 rebia I 1345 portant création
de djemaas de fraction dans ja tribu des Beni Malek dâHad
Kourt (région de Fés) i985 Avis de mise en recouvrement des roles des patentes des centres du
Arrété viziriel du 6 oclobre 1926/28 rebia I 41345 portant création de terriloire du Tadla, pour année 1926. . . 3. 4. 4. 4 1996
djemaas de tribu dans le cercle du Moyen: Ouerra (rĂ©gion de RĂ©gie des chemins de fer 4 voie de 0âą60. â Situation AnanciĂ©re.
de
Fes) - -
la caisse de garantie an 34 mars 1926. =, 2. , 1996
Arrété viziriel du 6 octobre 4926/28 rebia I 1345 autorisant at déclo- Relevé climatologique du mois de juin 1926 . . 1. . 1997
rant d'utilité publique Vacquisition par la municipalité de
Mazagan de diverses parcelles de terrain sises rue de âHĂ©- PropriĂ©tĂ© FonciĂ©re. â Conservation de Rabat; Extraits de rĂ©quisi-
pital indigéne et nécessaires 4 l'aménagement de cette rue . 1985 tions no" 3125 & 3138 incius ; Extraits rectificatifs concernant
Arrété viziriel du 6 octobre 1926/28 rebia 1 1345 modifiant les condi-
les réquisitions ne" 1711, {712 ot 1743; Nouveaux avis de
tions dans lesquelles les fonctionnaires sont admis a bénéfi-
eldtures de bornages n 4714, 1712 et 1713 ; Avis de clétures
bornages nâą 2455, 2511, 2513, 2605, 2823 et 2826, â Conser-
cier du rembourssment des frais de voyage dun » domestique
sur les paquebots. : 1986
vation de Casablanca : Extraits de réquisitions n° 9358 a
9382 inclus ; Bxtrait rectificatif concernant la réquisition
Arrété viziviel du 9 octobre 1926/1¹ rebia ul 1345 | autorisant Vacqui- n° 5143 ; Avis de clétures de bornages n* 6484, 6601, 6783,
sition par l'Etat d'une parcelle de terrain nécessaire & l'ex- 6818, 7092, 7093. 7096, 7246, 7394, 7407, 7470, 7480, 7563, 7564,
tension des terre-pleing du port de Safi. 1987 7596, 7598, 7500, 7755, 7772, 7793, 7851, 7925, 7974, 8044, 8292
ArcĂ©tĂ© viziriel du 9 octobre 1926/4°" rebia IL 1345 portant nomination et 8672, â Conservation d'Oujda : Extraits de rĂ©quisitions
des membres du comitĂ© de communautĂ© israĂ©lite dâ'Quezzan. 4987 n* 1636 4 1639 inclus ; Avis de clĂ©tures de bornages nâą 4420
ArrĂ©tĂ© viziriel du 10 octobre 1926/2 rebia II 1345 rĂ©visant le supplĂ©- et 1272. â Conservation de Marrakech: Extraits de rĂ©quisi-
ment d'indemnité alloué provisoirement aux fonctionnaires tions n 1154, 1155 et 1156: Avis de clétures de bornages
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en service 4 Tanger. hone 1987 noâ 583, 586, 764, 766, 833, 867 et 960. â ConsĂ©rvation de
Ordres généraux n* 392, 393, 394, 395... . 4987 Meknés: Extrait reclificatif concernant la réquisition n° 383;
Avis da cléture de bornage n° 3838 2. ww we ks 1909
Arrété du directeur général des travaux publica limitant la cireula-
4992
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tion sur la piste de Mechra Mellah & la route no 41 Annonces
et avis divers . - 1. 6 6» 5 es 6 5 8 @ @ we ee 201k