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19 October 1926

Morocco Bulletin Officiel dated 1926-10-19 number 730

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                 QuinzitmMe              ANNEE — n° 730                                                            Le        NumĂ©ro          : 1 franc                                                                                                19              octobre                     1926
                   ee


                                                                                                        EMPIRE                               CHERIFIEN
                                                             Protectorat                                     de              la         RĂ©publique                                Francaise
                                                                                                                             AU          MAROC




     ~ Bulletin                  ABONNEMENTS                      :                                -         EDITION                         FRANCAISE
                                                                                                                                                        Officiel |                [
                                                                                                                                                                                  [paix
                                                                                                                                                                                      PRIX pes
                                                                                                                                                                                           BES
                                                                                                                                                                                            BES atANNONCES : t
                                       Zone frang        |     FRANCE                                               '        Hebdomadaire
                                       et Tanger             _ot Colunies _ FTRANGER
                                                                                                   DIRECTION, REDACTION                        ET ADMINISTRATION
                                                                                                                                                                                            Anonneces légales
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     -   BMOIS........                     46 fr.               18 fr.           "36     fr.                                                                                                                                                                               4 franc 50
                                                                                                          Résidence Générale de France a@ Rabat (Maroc)                                     et             judiciatres                            \
         $ MOIS........                    Mo»                  30»                  60 »
         LAN...        eee         |      40d                   AO »                 100 >                                                                                              Arrété résidentiel du 13 mai 1922 (B. 0. n* 499
                                                                                                                                                                                                         du 16 mai 1922),
                        ON PEUT S’ABONNER:                                                           Pour les abonnements et lezgannonces, 3 adresser
                  A la RĂ©sidence de France, A Rabat.                                               ala INrection du Bulledin Ofpciel.
              & VOfAce du Protectorat du Maras, & Paris                                              Les mandats doivent Ă©tre Ă©mis au ~ortn de M. le                                     Pour les annonces-rĂ©clames, s’adresser &
                   et dans tous            les bureaux                de    poste.                 Trésorier Général du Protectorat. Les paie-                                         Yagence Havas, boulevard de la Gare, & Caga-
          Les abonnements partent du.t de chaque mois.                                             ments         en timbres-poste            ne sont    pas acceptés.                  bianca.


              Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des ectes, des procédures et des contrats pour toute la zone de
                        Protectorat Francais de Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘‘ Bulletin Officiel’-du Protectorat,


                                                               . SOMMAIRE                                                                    : Arrété du dizectour général des travaux                                      publica               portant ouverture
                                                                                                                                                         Wenquéte sur un projet d'autorisution de pompage dans
                                                             PARTIE         OF FICIELLE                                                                  POum er Rebia  2.    6 0. 4  ee     ee  ee   et                                                                                                 1992
                                                                                                                                              Arrélé    du   directeur    général               des travaux                 publics portant ouverture
         iDécret    du 3 octobre 1926 concernant le commandement supérieur
                                                                                                                                                         VenquĂ©le sur un projet                             d'autorisation de                          prise                   d’eau             sur
                     des iroupes du Maroc et fixant les attributions respectives,
                                                                                                                                                         lAin Tit Ifacen, &AAvrou                              2...   eee                                                                                1993
                     dans ta zone francaise de Empire chérifien, du Commissaire                                                                                                                                                                                                                                 A


                     résident général                de Ju République                  francaise       au Maroc         et du                 Décision du directeur général de lagriculture, du commerce et de la
          .         général commandant supérieur des Jroupes .                                                           o            1978            colonisation fixant les conditions et le programme du con-
         Décision résidentielle               du 13 octobre                 1926 modifiant la composition                    de                       cours qui sera ouvert le 10 janvier 1927 pour l'attribution
                                                                                                                                      1979               de quatre emplois             de        vérificateur                stagiaire das poids                                       et me-
                 la section francaise du conseil du Gouvernement .
                                                                                                                                                         sures au Maroc                                                                                                                                  1994
         Arrété résidentiel du 13 octobre 1926 relalif a la représentation au
                                                                                                                                              Aulorisation de loterie.                                                                                                                                   1995
                     conseil       du     Gouvernement                     des citovens        francais     non inscrits
                    sur les listes Ă©lectorales des chambres Franvaises                                           consulla-                    CrĂ©ations d’emplois.          2.    2.        6     1         6     we          ee                                                                         1995
                    tives .                                                                                                           1979    Promotiong, 1 nominations               et démission dans divers services,                                                               .     .           1995
         Dahir du 16 octobre 1926/8 rebia
                                     v    TI 1345 instituant une juridiction                                                                  Rappels     aeigetvices militaires. — Rectificalif ou tableau paru au
                 dappel pour les contestations relatives aux élsctions des                                                                               « Bqltetin Officiel » n° 650 du 7 avril 1925, Page 384.                                                                                         1996
                     reprĂ©sentants,                 au       coneeil        du   (rouvernement,            des    citoyens”
                 francais inscrita sur les listes du 3* college. Ă©lectoral.                                                           1985
                                                                                                                                                                                 PARTIE                    NON         OFFICIELLE
         Arrété viziriel du 29 septembre 1926/21 rebia I 1345 portant création
                 de djemaas de fraction dans ja tribu des Beni Malek d’Had
                 Kourt (région de Fés)                                                                                                i985     Avis de mise en recouvrement des roles des patentes des centres du
         Arrété viziriel du 6 oclobre 1926/28 rebia I 41345 portant création de                                                                          terriloire du    Tadla,            pour année                      1926.             .        .         3.            4.     4.     4           1996
                 djemaas de tribu dans le cercle du Moyen: Ouerra (rĂ©gion de                                                                   RĂ©gie des chemins         de fer 4 voie de 0ℱ60. —                                  Situation                     AnanciĂ©re.
                                                                                                                                                                                                                                                                          de
                     Fes)    -                 -
                                                                                                                                                         la caisse de    garantie an 34 mars 1926.                                           =,        2.        ,                                       1996
         Arrété viziriel du 6 octobre 4926/28 rebia I 1345 autorisant at déclo-                                                                Relevé climatologique du mois de juin 1926                                           .        .         1.        .                                       1997
                 rant d'utilité publique Vacquisition par la municipalité de
                 Mazagan de diverses parcelles de terrain sises rue de ’HĂ©-                                                                    PropriĂ©tĂ© FonciĂ©re. — Conservation de Rabat; Extraits de rĂ©quisi-
                     pital       indigéne et nécessaires 4 l'aménagement                                  de cette rue            .   1985              tions no" 3125 & 3138 incius ; Extraits rectificatifs concernant
         Arrété viziriel du 6 octobre 1926/28 rebia 1 1345 modifiant les condi-
                                                                                                                                                         les réquisitions ne" 1711, {712 ot 1743;                                         Nouveaux                                  avis de
                 tions dans lesquelles les fonctionnaires sont admis a bénéfi-
                                                                                                                                                         eldtures de bornages                   n 4714, 1712 et 1713 ; Avis de clétures
                                                                                                                                                         bornages     nℱ 2455, 2511, 2513, 2605, 2823                                    et 2826,                          —         Conser-
                     cier du rembourssment des frais de voyage dun » domestique
                     sur les paquebots.                                                                                           :   1986
                                                                                                                                                         vation de Casablanca : Extraits de réquisitions n° 9358 a
                                                                                                                                                         9382 inclus ; Bxtrait rectificatif concernant la réquisition
          Arrété viziviel du 9 octobre 1926/1¹ rebia ul 1345 | autorisant Vacqui-                                                                        n° 5143 ; Avis de            clétures                  de bornages             n*            6484,            6601,                6783,
                  sition par l'Etat d'une parcelle de terrain nécessaire & l'ex-                                                                         6818, 7092, 7093. 7096, 7246, 7394, 7407, 7470, 7480, 7563, 7564,
                  tension des terre-pleing du port de Safi.                                                                           1987               7596, 7598, 7500, 7755, 7772, 7793, 7851, 7925, 7974, 8044, 8292
         ArcĂ©tĂ© viziriel du 9 octobre 1926/4°" rebia IL 1345 portant nomination                                                                          et 8672,    — Conservation                        d'Oujda          : Extraits                      de        rĂ©quisitions
                  des membres du comitĂ© de communautĂ© israĂ©lite d’'Quezzan.                                                           4987               n* 1636 4 1639 inclus ; Avis de clĂ©tures de bornages nℱ 4420
         ArrĂ©tĂ© viziriel du 10 octobre 1926/2 rebia II 1345 rĂ©visant le supplĂ©-                                                                          et 1272. — Conservation de Marrakech: Extraits de rĂ©quisi-
                  ment d'indemnité alloué provisoirement aux fonctionnaires                                                                              tions   n    1154, 1155            et 1156:               Avis       de        clétures                      de            bornages
ee




                  en service 4 Tanger.            hone                                                                                1987               no’ 583, 586, 764, 766, 833, 867                               et 960.          —            ConsĂ©rvation                                de
         Ordres généraux n* 392, 393, 394, 395...                                 .                                                   4987              Meknés: Extrait reclificatif concernant la réquisition n° 383;
                                                                                                                                                         Avis da cléture de bornage n° 3838  2.    ww     we   ks                                                                                        1909
         Arrété du directeur général des travaux publica limitant la cireula-
                                                                                                                                      4992
ae




                 tion sur la piste de Mechra Mellah & la route no 41                                                                           Annonces
                                                                                                                                                   et avis divers                 .         -         1.    6     6»    5     es    6         5         8         @            @       we    ee          201k

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