A Laws.Africa project
2 November 1926

Morocco Bulletin Officiel dated 1926-11-02 number 732

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        QUINZIEME              ANNEE — n° 732                                                         Le NumĂ©ro          : 1 franc                                                                    2 novembre              1926
         a


                                                                                           EMPIRE                       CHERIFIEN
                                              Protectorat                                        de        la      Republique                                   Francaise
                                                                                                           AU       MAROC




=                                                                                                                                                                              7

                     ABONNEMENTS :                                                               EDITION                 FRANCAISE                                                       PRIX BES APNONCES::
                          Z               2        A
                                                                                                                                                                                                      ‘

                              et Tanger        ot Colonies | FTRANGER                                      Hebdomadaire                               .                Anonnces           légales     ) La        ligne de 27 lettres
8 MoIs........                  ist. | iat.                   |            sae, |      DIRECTION, REDACTION ET ADMINISTRATION                                             réglementaires       |     4 frane 50
@Mois........1                  B >    30 »                             6) >              Résidence Générale de France @ Rabat (Maroc)                                  et judiciaires
 lan.          |                o.     50                              eo                                    ee                                                        Arrété résidentiel du 13 mai 1922 (B. 0. n* 499
                                                                                                                                                                                             du 16 mai 1922).
               ON     PEUT S’ABONNER:                                                    our les abonnements et Jesannonces, s adresser
         A la RĂ©sidence               de France,        & Rabat.                       a la [irection du Bulletin Ofnrciei.
 & V'Office dn       Protectorat du Maroc, & Paris                                       Les mandats doivent atre Ă©mus au                  “om   de M. le               Pour       les    annonces-rĂ©clames,            s’adresser     &
         et dans     lous les          bureaux         de     poste.                   Trésorier Général du Protecturat, Les paie-                                 Vagence          Havas,    boulevard         de la Gare,    a Cagae
 Les abonnements “partent du i                     de chaque mois.                     ments en timbres-poste ne sont pas acceptĂ©s.                                blanca.
                                                                                           A                       Pa                            ES                       Ss

    Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité                                            et la validité des ectes, des procédures et des contrats pour toute la zone da
                    Protectorat Francais de l'Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au * Sulletin Officiel’* du Protectorat,
NR                                                    —E                             eee    a                       i

                                                  SOMMAIRE                                                      Pages | PropriĂ©tĂ© FonciĂ©re. — Conservation de Rabat : Extraits de rĂ©quisi-
                                                                                                                                 tions n°* 3452 4 3173 inclus. — Conservation de Casablinca: -
                                                                                                                                 Extraits de réquisitions n** 9406 4 9428 inclus ; Extraits rec-
                                                                                                                                 tillcatifs concernant                 les réquisilions ne* 2106, 2109,
                                                                                                                                                                                                    2419, 2126,
“Visile du RĂ©sident gĂ©nĂ©ral & KĂ©nitra .                                                                          2057
                                                                                                                                     7626 et 8154 : Nouveaux avis de clatures de bornages no# 2106,
                                                                                                                                     2109, 2410, 2426 et T87U; Avis de clétuces de bornages                           n** 6712,
                                              PARTIE          OFFICIELLE
                                                                                                                                     JOR2, 7282, THUY, THVT, 7608, 7647, T711, 7736, 7827, 7887, 7942,
                                                                                                                                     845, BO1G, 80665, S103, 8127, 8200, $345 et 8507, — Conserva-
Dahir   du 9 octobre LO20/t* rebie Ll L3i5 autorisant Ia venle des 3/4                                                               lion d'Oujda: Extraits ae réquisitioas ne 1644a 1651 inclus;
          de Ja zina et de Vacel d'une maison sise a Meknés.                                                     2062                Extraits vectificalifs concernant les réiquisitions n     11410,
Arrété vizirial da 1) septembre 1926/2 rebia 1 idi5 ordonnant la deli-                                                               1494 of 1634 ; Avis de clélures de bornages nm    126L ef 1268.
          miitation des immeubles collectifs situĂ©s sur le terriloire do                                                             — Conservation de Marrakech : Exlraits de vĂ©quisilions
          la tribu des Ahel Raba des Srarna (region de Marrakech).       ,                                       2063                n*? 4459 a 4162 inclus : Avis de clotures de bornages nℱ 372,
ArrĂ© 'Ă© viziriel du    oclobre 1926/28 repit 11345 portant dĂ©clussement                                                              A43. 760, 7H, 7G, 854, 868, 873, 874, 48, 954, 961 at 967, —
           dene portion du domaine public sis dans le lolissement d’Ain                                                              Conservation de MeknĂ©s : Extraits de rĂ©quisitions noe 820 a
            Seba-Reaulien (Chaouta-nord).             :                                                          2064                323    inclus        ; Exteail)     rectificatif        concernant      la réquisition
Arrété    vigiriel da 13 octobre 1926/9 rebia HE 134% fixant les indemnités                                                          n' 45;      Nouvel       avis de cloture            de bornaze       no 15                      2076
            des ugents tecliniques des bravaux publics détachés dans les                                                  Abnonces     el avis divers                                                                          ',    2094
            services centraux de la direction générale des travaux publics,                                      2064
Arrété     résidentiel dn 28 oclobre 1928 portant dérogation a Larrété
         résidentio) dn 9 mars 4922 inlerdisant le recrulement des
         dames dactylographes sutrement qu'en qualité @auxiliaires.                                              2065
Arrélé du secrélaire général du Protectoral fivant le nombre total des
           smplois de rédacleur @adminislvation                                     centrale mis au con-
           cours     en       1927,    le nombre            des   eniplois      réservés    et   la date   du
           concours,                               .                   .                                         2065         VISITE             DU        RESIDENT                      GENERAL            A      KENITRA
Oroares généraux nm 396 ot 308 .                    .                                                            2085
Arrélé du directeur général deg travaux public s portant ouverture
         Wenqnéle sur un projet Waulorisution de prise d'eau dans                                                                Le dimanche 17 octobre, le Résident général a quitté
         Toued Sebou                                                                                             2068
Areété du directeur général iles tr AV AUX "publics portant ouverture
                                                                                                                           Rabat, se rendant & Kénitra, ot il est arrivé A g h. 15. U
         Venquéle sur un projel danlorisation de prise d'eau par pom-                                                      était accompagné de M. Serres, chef du cabinet civil, et du
         page sur Toued Sebou .         .                                .                                       289       commandant Bonnard, sous-chef du cabinet militaire. Regu
Areété du directeur de POfttiee des P. T, '. portant création et ouver-
         tore Jon borenu lélégraphique 4 Bou Fekrane .                                                            2069
                                                                                                                           par M. Becmeur, contréleur civil, chef de la région du
Autorisalions dassociation                             .                                                         20        Rarb. M. Steeg se fait successivement présenter Jes membres
Promotions, nominations et démission dans divers services.                                                        2070     de la commission municipale et de la chambre de com-
 Classementians               la hierarchie spéciale du service des atTaires indigenes                            2074     merce, les notabilités indigénes, les officiers, fonctionnai-
 Extrait du « dournil Officiel » de la République francaise, du 14 ooto
             bre 1426, page 14242. — DĂ©cret portant                                  ouverture    de erĂ©dits
                                                                                                                           res et colons dela région.                              A dix heures,           le Résident général
             pour VexĂ©cution de travaux au Maree.                                                                 bord     visite Mehedya, d’ou il revient 4 rz heures pour assister &
                                                                                                                           une sĂ©ance consacrĂ©e A l’étude des questions intĂ©ressant
                                          PARTIE        NON        OFFICIELLE
                                                                                                                           hénitra et sa région. Au cours de cette séance, M. Ellul,
 Dahir     du 42 avril 1916/8 jonmada II 1334 portant réglementation de                                                    président de la section locale des cthemins de fer A voie de
             lexercice des professions de médecin, pharmacien, dentiste,                                                   om. 60, demande & M. le Résident général que la régie
             herhoriste et sige-femme .       .
                                                                                                                           améliore le logement de ses employés. M. Steeg répond
 Avis    de mise en recouvrement du réle des palentes du contrdle civil
           les Anér. pour l'année 1926.        .                                                                           qu'il cxaminera la question et recommande la constitution
 ‘Situation de la Banque d‘Etat du Maroc au 3u septembre                                         1926.                     dune sociĂ©tĂ© d’habitations & bon marchĂ©,

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