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n°? Tid Le Numéro : 1 franc 25 janvier 1927
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EMPIRE CHERIFIEN
Protectorat de la RĂ©publique Francaise
AU MAROC
Bulletin
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| Zone frang' FRANCE * Hebdomadaire
_6t Tanger | et Colonies | FTRANGER Anonnees légales
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$ Mois........ 46 fr. 48 fr, 36 fr, 1 frane 50
B Mols........ 25» 30» 60 » | Résidence Générale de France a Rabat (Maroc) et judiciaires
TAN... cease â 40 » 50 » 400 » ArrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel du 13 mai 1922 (B. 0. n* 499
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du 46 mai 1922).
A la Résidence de Francs, & Rabat. a la Direction du Bulleéin Ofpciel.
a V'Office du Protectorat du Marog, ad Paris Leg mandats doivent Ă©tre Ă©mis an âom de M. le Pour les annonces-rĂ©clames, s'adresser &
et dans tous les bureaux de poste. Trésorier Général du Protectorat. Les paie- Vagence Havas, boulevard de la Gare, & Casa=
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Protectorat Francais de I'Bmpire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ââ Sulletin Oificiel du Protectorat,
SOMMAIRE Pages Autorisation dassociation. 198
Autorisation de loterie. : mo : . 198 |
PARTIE OFFICIELLE Nomination des membres des djemaas det ir ibn dans fa région de Taza. 198
Dahir du 22 dĂ©cerubre 1926/16 joumada I! 1345 approuvant la conven- Henouvellemnent des pouvoirs des membres des âemans de tribu du
tion et le cahier des charges relatifs 4 Ia concession d'une contréle civil des Abda-abmar. . 2). - 4 199
distribution dâĂ©nergie Ă©lecirique dans la ville de KĂ©nitra, et
' Renouvelloment des pouvoirs des membres du conseil Wadministra-
déclarant dutililé publique les travaux. 190
tion de la sociélé indigene de prévoyance des Abda-Ahmar , 199
Dahir du 22 décembre 1926/16 joumada I[ 1345 approuvant et décla-
rant Wutililé publique les modilications apportées aux plan Notninations el promotions dans divers services... : 200
et réglement d'aménagement du quartier sud du boulevard Classement dans le personnel du service des affaires indigenes. 2a)
de laâTour- Hassan 4 Rabat. 190 Erratum au « Bulletin Officiel » no 741 du 4 janvier 1927, page 12. . 200
Arrétlé viziricl du 29 décembre 1926/23 joumada Ul 1345 classant les Erratum an « Bulletin Officiel » n° 738 du 14 décembre 1926, page 2354. 200
pares & escargols parmi les Ă©tublissements insalubres, incom-
Erratum au « Bulletin Officiel » n° 737 du 7 décembre 1926, page 2307. 200
modes ou dangereux. . - 190
Arrété viziriel du 8 janvier 1927/3 rejeb 1345 autorisant Paequisition PARTIE NON OFFICIELLE
par Etat d'une parcelle de terrain nécessaire & lagrandisse-
ment du loligsement urbain du centre de colonisation de bir Rapport du conseil supéricur do l'Assistance privée et de la Bienfui-
dJedid-Snint-Hubert. sance sur ses travanx au-cours de VPannĂ©e 1926. â 204
Arrété yiziriel di (2 janvier 1927/7 vejeb 1355. autorisant Vachat de : Avis de concours pour Temploi de commis du service de la conser-
parcelles sises dans les Zaér, appartenant 4 M. Mas vation de la propriété fonciére 202
Arrété viziriel du 12 janvier 1927/7 rejeh 1345 autorigant lacquisition
Avis relatif a wn examen d'aptitude professionnelle pour
| Yaccession
par le domaine privé de Etat chérifien d'une parcelle de ter-
rain sise a Casablanca . '
an grade de secrétaire de conservalion au service de la con-
servation de la propriété fonciére. 202
aArrélé viziriel du 15 janvier 1927/10 rejeb 1345 ordonnan! la délimita-
tion de Pimmeuble domanial dénommé « Bled Sahel Bou Avis de mise en recouvrement des roles des patentes des centres a El
Tahar » situĂ© sur le territvire de Mw tribu des Huyaina :cercle Hajeb, dâAzrou et dâAin Leuh (2 Ă©misgion, pour VannĂ©e 1926. 202
du Haut Guerra, région de Fes). 192 Avis de mise en recouvrement du role des patentes des contrdéles civils
Arvété viziriel du 15 janvier 1927/10 rejeb 1345 ordonnant ln délimita- de Souk El Arba du Rerb, des Zemmour. des Zaér et de
tion de Vimmenble domanial dit « Bled bea Aouda », silué sur Rabal-bantieue (2¹ Ginission). des villes de Casablanca (3¹ émis-
le territotre de la tribu des Hajaoua (cercle du Moyen Ouerra, sion), de Marrakech, de Mogador el de Meknas (2° emission),
région de Fés). . 193 pour Vannée 1926, 202
ArrĂ©tĂ© viziriel du 15 janvier 1927/14 rejeb 1345 allouant âles indemni- Avis de mise en recouvrement da role des patentes des villes de yes
tĂ©s aux mĂ©decins militaires du corps d'occupation du Marac et de Sefrou (2" Ă©missionâ, pour lannĂ©e 1926,
chargĂ©s d'un service d'assistance mĂ©dicale. 193 PropriĂ©tĂ© Fonciere. â Conservation de Rahat: Exiraits de rĂ©quisi-
Arrélé viziriel du 22 janvier 1927/48 rejeb 1345 modifiant le staint du tions ne 3394 4 3449 inclus : Extrait rectificatt concernant
personnel admunistratif de la direclian générale de lagricul- Ja réquigition n° 2476 ; Avis de cloture de bornage ne 1095.
ture, du commerce et de !a colonisation . â Conservation de Casablanca : Erralum concernant la rĂ©qui-
Arrété du directeur général des travaux publics autorisant létablis- silion n° 94U3 ; Extrails de réquisitions n° 9752 4 9781 inclus ;
sement d'un dépot permanent d'explosifs sur le terriloire du Extrait rectificalif concernant la réquisition n° 4128 ; Nouvel
conjpréle civil de Chaguia-nord, 195 avis de clature de bornage 4128 ; Avis de clétures de borna-
Arrété du direcleur pénéral des travaux publics autorisant Vétablis~ n° 6846, 0880. 72413, 7289, 7300, 7357, 7376, 7431, 7438, 7525,
soment d'un dĂ©pot permanent de poudre noire sur Je terri- T147, T920, BO7B, 8406, 8122, 81941, 8513 et 8665. â Conserva-
taire du contrĂ©le civil de Chaouis-nord, : 196 tion dâOujda : Extrails de rĂ©quisitions n° 1705 & (708 inclus;
Arrété du directeur général des travaux publics portant ouverture Avis de clotures de bornages nv 1132, 1473, 1269, 1295, 1324
d'enquĂ©te sur. un projet duutorisation de captage des eaux de et 1436. â Conservalion. de Marrakech : RĂ©ouverture des â
Vain Roumi des Oulad Farés par ls Compagnie des chemins délais concernant la réquigilion n° 679 ; Avis de clétures de
de fer du Maroc . 197 bornages n°â 754 et 8u6. âsonservation de MeknĂ©s : Extraits
arréié do directeur général de Vinstruction publique, des beaux- arts de réquisitions no* 884 4 894 inclus ; Nouvel avis de cloture
at des antiquifés p. i. instituant dans la ville nouvelle de de bornage ne 505, . , 203
Sefrou une ardonnance architecturale , 198 Annonces et avis divers . . . . 222