A Laws.Africa project
25 January 1927

Morocco Bulletin Officiel dated 1927-01-25 number 744

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                  SEIZIawWk           ANNEE          =            ‘
                                                            n°? Tid                                                Le        Numéro     : 1 franc                                                                        25 janvier                1927
                    ree                                                                            i.




                                                                                                     EMPIRE                           CHERIFIEN
                                                          Protectorat                                     de            la        RĂ©publique                             Francaise
                                                                                                                    AU            MAROC



            Bulletin
            a                       ABONNEMENTS:                                         |                 EDITION                    FRANCAISE
                                                                                                                                                Officiel   |[~~
                                                                                                                                                                |                                  pppx
                                                                                                                                                                                                   paix
                                                                                                                                                                                                    PRIX BES
                                                                                                                                                                                                         BES
                                                                                                                                                                                                          DES an
                                                                                                                                                                                                               APNONCES :
                                     | Zone frang'          FRANCE                                             *        Hebdomadaire
                                       _6t Tanger | et Colonies | FTRANGER                                                                                                      Anonnees légales
                                                                                                  DIRECTION,        REDACTION           ET ADMINISTRATION                         réglemeniaires
                                                                                                                                                                                                       } La ligne de 27 lettres —
            $ Mois........                46 fr.            48 fr,          36 fr,                                                                                                                            1 frane 50
            B Mols........       25»       30»          60 »                              |          Résidence Générale de France a Rabat (Maroc)                               et judiciaires
             TAN... cease ‘      40 »      50 »        400 »                                                                                                                   ArrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel du 13 mai 1922 (B. 0. n* 499
                          ON PEUT S’ABONNER:                                                        Pour les abonnements et les annonces, a adresser
                                                                                                                                                                                                           du 46 mai 1922).
                  A la Résidence de Francs, & Rabat.                                              a la Direction du Bulleéin Ofpciel.
              a V'Office du Protectorat du Marog, ad Paris                                          Leg mandats doivent Ă©tre Ă©mis an “om de M. le                               Pour les annonces-rĂ©clames,   s'adresser &
                    et dans tous les bureaux de poste.                                            Trésorier Général du Protectorat. Les paie-                                 Vagence Havas, boulevard de la Gare, & Casa=
              Les abonnenents partent du 1 de chaque mois.                                        ments en timbres-poste ne sont pas acceptés.                                blanca.
-       4
    “
              Les ansionces Judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la zone du
                         Protectorat Francais de I'Bmpire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘‘ Sulletin Oificiel du Protectorat,


                                                              SOMMAIRE                                                        Pages    Autorisation dassociation.                                                                                         198
                                                                                                                                       Autorisation     de loterie.                 :                               mo               :         .          198 |
                                                     PARTIE          OFFICIELLE                                                        Nomination des membres des djemaas                          det ir ibn dans fa région de Taza.                     198
        Dahir du 22 dĂ©cerubre 1926/16 joumada I! 1345 approuvant la conven-                                                            Henouvellemnent des pouvoirs des membres des ‘emans de tribu du
                tion et le cahier des charges relatifs 4 Ia concession d'une                                                                   contréle civil des Abda-abmar. . 2).       - 4                                                             199
                distribution d’énergie Ă©lecirique dans la ville de KĂ©nitra, et
                                                                                                                                      ' Renouvelloment      des pouvoirs des membres                        du   conseil       Wadministra-
                    déclarant dutililé publique                      les travaux.                                               190
                                                                                                                                               tion de la sociélé indigene de prévoyance des Abda-Ahmar ,                                                 199
        Dahir du 22 décembre 1926/16 joumada I[ 1345 approuvant et décla-
                    rant    Wutililé        publique          les modilications               apportées    aux     plan                Notninations el promotions dans divers services...               :                                                 200
                     et réglement d'aménagement du quartier sud du boulevard                                                           Classement dans le personnel du service des affaires indigenes.                                                    2a)
                     de la“Tour- Hassan 4 Rabat.                                                                                190    Erratum au « Bulletin Officiel » no 741 du 4 janvier 1927, page 12.     .                                          200
            Arrétlé viziricl du 29 décembre 1926/23 joumada Ul 1345 classant les                                                       Erratum an « Bulletin Officiel » n° 738 du 14 décembre 1926, page 2354.                                            200
                     pares & escargols parmi les Ă©tublissements insalubres, incom-
                                                                                                                                       Erratum au « Bulletin Officiel » n° 737 du 7 décembre 1926, page 2307.                                             200
                     modes ou dangereux.      .                   -                                                             190
        Arrété     viziriel du 8 janvier 1927/3 rejeb 1345 autorisant Paequisition                                                                                      PARTIE              NON        OFFICIELLE
                     par Etat d'une parcelle de terrain nécessaire & lagrandisse-
                 ment du loligsement                       urbain du centre de colonisation de bir                                     Rapport du conseil supéricur do l'Assistance privée et de la Bienfui-
                 dJedid-Snint-Hubert.                                                                                                          sance sur ses travanx au-cours de VPannĂ©e 1926.               ‘                                            204
        Arrété yiziriel di (2 janvier                       1927/7 vejeb 1355. autorisant Vachat de :                                  Avis   de concours pour Temploi de commis                            du   service       de la conser-
                 parcelles sises dans                      les Zaér, appartenant 4 M. Mas                                                        vation de la propriété fonciére                                                                          202
        Arrété viziriel du 12 janvier                     1927/7 rejeh 1345 autorigant lacquisition
                                                                                                                                       Avis   relatif a wn examen            d'aptitude           professionnelle            pour
                                                                                                                                                                                                                             |    Yaccession
                 par le domaine privé                       de Etat chérifien d'une parcelle de ter-
                  rain sise a Casablanca .         '
                                                                                                                                                an grade de secrétaire de conservalion au service de la con-
                                                                                                                                                servation de la propriété fonciére.                                                                       202
        aArrélé viziriel du 15 janvier 1927/10 rejeb 1345 ordonnan! la délimita-
                  tion de Pimmeuble domanial dénommé « Bled Sahel Bou                                                                  Avis de mise en recouvrement des roles des                           patentes des            centres a El
                 Tahar » situĂ© sur le territvire de Mw tribu des Huyaina :cercle                                                                Hajeb, d’Azrou et d’Ain Leuh (2 Ă©misgion, pour VannĂ©e 1926.                                               202
                  du Haut Guerra, région de Fes).                                                                               192    Avis de mise en recouvrement du role des patentes des contrdéles civils
        Arvété viziriel du 15 janvier 1927/10 rejeb 1345 ordonnant ln délimita-                                                                de Souk El Arba du Rerb, des Zemmour. des Zaér et de
                  tion de Vimmenble domanial dit « Bled bea Aouda », silué sur                                                                 Rabal-bantieue (2¹ Ginission). des villes de Casablanca (3¹ émis-
                  le territotre de la tribu des Hajaoua (cercle du Moyen Ouerra,                                                               sion), de Marrakech, de Mogador el de Meknas (2° emission),
                  région de Fés).            .                                                                                  193             pour Vannée 1926,                                                                                         202
        ArrĂ©tĂ© viziriel du 15 janvier 1927/14 rejeb 1345 allouant ‘les indemni-                                                        Avis   de mise en    recouvrement            da       role des patentes des              villes de yes
                 tĂ©s aux mĂ©decins militaires du corps d'occupation du Marac                                                                     et de Sefrou (2" Ă©mission’, pour lannĂ©e 1926,
                  chargĂ©s d'un service d'assistance mĂ©dicale.                                                                   193    PropriĂ©tĂ© Fonciere. — Conservation de Rahat: Exiraits de rĂ©quisi-
        Arrélé viziriel du 22 janvier 1927/48 rejeb 1345 modifiant le staint du                                                                 tions ne 3394 4 3449 inclus : Extrait rectificatt concernant
                    personnel admunistratif de la direclian générale de lagricul-                                                               Ja réquigition n° 2476 ; Avis de cloture de bornage ne 1095.
                    ture,      du    commerce             et de !a colonisation               .                                                 — Conservation de Casablanca : Erralum concernant la rĂ©qui-
    Arrété du directeur général des travaux publics autorisant létablis-                                                                        silion n° 94U3 ; Extrails de réquisitions n° 9752 4 9781 inclus ;
             sement d'un dépot permanent d'explosifs sur le terriloire du                                                                       Extrait rectificalif concernant la réquisition n° 4128 ; Nouvel
                    conjpréle civil de Chaguia-nord,                                                                            195             avis de clature de bornage 4128 ; Avis de clétures de borna-
        Arrété     du direcleur pénéral des travaux publics autorisant Vétablis~                                                                n° 6846, 0880. 72413, 7289, 7300, 7357, 7376, 7431, 7438, 7525,
                    soment d'un dĂ©pot permanent de poudre noire sur Je terri-                                                                   T147,   T920,   BO7B,   8406, 8122,              81941,   8513   et 8665.       —        Conserva-
                    taire du contrĂ©le civil de Chaouis-nord,          :                                                         196             tion d’Oujda : Extrails de rĂ©quisitions n° 1705 & (708 inclus;
    Arrété         du directeur général des travaux publics portant ouverture                                                                   Avis de clotures de bornages nv 1132, 1473, 1269, 1295, 1324
                    d'enquĂ©te sur. un projet duutorisation de captage des eaux de                                                               et 1436. — Conservalion. de Marrakech : RĂ©ouverture des —
                    Vain Roumi            des Oulad          Farés    par ls Compagnie               des   chemins                              délais concernant la réquigilion n° 679 ; Avis de clétures de
                 de fer du Maroc .                                                                                              197             bornages n°’ 754 et 8u6. —sonservation de MeknĂ©s : Extraits
        arréié do directeur général de Vinstruction publique, des beaux- arts                                                                   de réquisitions no* 884 4 894 inclus ; Nouvel avis de cloture
                    at   des        antiquifés       p.     i. instituant   dans         la ville nouvelle              de                      de bornage ne 505,                                 .                     ,                                203
                   Sefrou une ardonnance                     architecturale          ,                                          198    Annonces    et avis divers        .      .       .    .                                                            222

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