A Laws.Africa project
8 February 1927

Morocco Bulletin Officiel dated 1927-02-08 number 746

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           .                                                                   .
         Seiziave             Aven          —        n°?        746                                                  Lq NumĂ©ro             : 1 franc                                                                         8     fĂ©vrier       1927
          eee

                                                                                                        EMPIRE                            CHERIFIEN
                                                Protectorat                                                 de           la          RĂ©publique                               Francaise
                                                                                                                         AU          MAROC




Bulletin                 ABONNEMENTS:                                                                       EDITION FRANCAISE
                                                                                                                                                     Ollicie                  |                        PRIX BES ANNONCES:


                                                                                                                                                                                         regtomenttrs | Tiede? les
                            ‘| Zone franc          FRANCE                                                        Hehdomadaire                                                           Anonnces         lĂ©gales     :
                               et Tanger        at Colonies                |       asl
                                                                                           4         DIRECTION, REDACTION ET ADMINISTRATION
3 Mols........       15 fr.    18 fr.     86 fr.
                                                                                                         Résidence       Générale     de France   a Rabat    (Marac)                    et     judictaires               J
Ÿ MoIS........       a»        30 »       60 >
                                                                                                                                                                                       Arrété    résidentiel du 13 mai 1922               (B. 0. n* 499
 TAN...-...5.. |     0»        50 »      100 »
                                                                                                                                                                                                           du 16 mai 1922).
            ON PEUT S’ABONNER :                                                                        Pour les abonnements et lesannonces, 3 adresser
       A la RĂ©sidence de France, & Kabat.                                                            a la Direction du Bulletin Ofpctel.
  & FOffice ‘lu Protectorat du Marog, & Paris                                                           Les mandats doivent Ă©tre Ă©mus au vor de M. le                                    Ponr les annonces-rĂ©clames, s'adresser &
          et dans       tous     les bureaux                   de   paste.                            Trésorier Général du Protectorar. Les paie-                                      Vagence Havas, boulevard de la Gare, & Casa~-
  Les abonnenenis             partent du de de chaque. mois.                                         ments en timbres-poste ne sonl pas acceptés.                                      blanca.


   Lés annonces Jodiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la zone du
                        Protectorat Francais de I’Empire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement                                                             insĂ©rĂ©es au “‘ Bulletin Officiel * du Protectorat,



                                                       SOMMAIRE                                                                            Arrété viziriel du       34 janvier 1927/27 rejeb 1345 portant modification*
                                                                                                                                                    au statul       du cadre des contréleurs de comptabilité                                            287
                                                                                                                                           Arrété viziriel du      31 janvier 1927/27 rejeb {345 homologuant l'avenant
                                                                                                                                                    n? 4 au       contrat de gérance pour le transport en commun
                                            PARTIE                  OFFICIELLE                                                                        antomobile       dans   la ville de Rabat                               '                         287
                                                                                                                                           Avrelé viziriel du 34 janvier 1927/27 rejeb 4345 homologant Payenant
                                                                                                                                                   n° 2 au contral de gérance des tramways & voie de 960 dans
“Dahir du 4 janvier              927/29 joumada                       IT 1345 portant institution d'une                                             Ja ville de Rabat.          .                                                                       288
               caisse de 'hydrauliqne agricole et de la colonisation.                                                .              282
                                                                                                                                           Arveté    viziriel du 3 féveier 1927/29                rejeb 4: M5im suspendanl la            percep-
Dahir du 8 janvier 1927/4 rejeb 1315 portant nomination,                                                  pour Vannée                                 tion de la laxe spéciale afférente a cerlains appareils de meu-
         1927, des assesseurs musulmns en matiére imimobili¹re prés                                                                                   nerie dorigine ou de provenance allemande.               .                                        288
         la cpur dappel de Rabat et-les tribunaux de premiére ins-                                                                         Arreté    vizirie! du 5 février 1927/2 chaabane 1345 fixant les conditions
       * tance de Casablanca, Rabat et Oujda                                                                                        283               dans lesquelles peuvent @lre utilisées pour les besoins du
‘Dahir du 1% janvier 1927/10 rejeb 1345 complĂ©tant le dahir du at ini                                                                                 service les voiturey automobiles wequises par les fonction-
               let 1923/6 hija 1341             sur la police de la chasse.                                                         283               naires soit de leurs              seuls deniers, soit avec la participation
‘Dahir du 15 janvier 1927/10                    rejeb 1345 modifiant les pĂ©naliles prĂ©vues
                                                                                    p                                                                 de TEtat,               :                                                                         288
               par le dahir da 14 janvier 1920/20 rebia I] 1338 portant lixa-                                                              Arrété viziriel du 5 faveier 1927/2 © hi u th: ane 1345 fixant                         les indemnités
   ,           lion du statat des ressortissanis allemands dans la zone                                                                              des inspecteurs du travail .                                                                       289
               francaise       du Maroc          .                    Bo                                                            284    Arreéte viziriel du 7 (évrier 1927/4 chaabane 1345 fixant, pour la période
‘Dahir    du 15 janvier 1927/11 rejeb 1345 fixant la faxe applicable                                                     aux                         allant du 4°" fĂ©vrier an 3 juin 1927 le taux des indemmnitlĂ©s
               ‘objets de correspondance relatifs au service public el expĂ©-                                                                         kilomĂ©triques allouĂ©es aux avents utilisant des voitures auto-
               diés sang affranchissement par des fonctionnaires & des per-                                                                        inohiles pour les besoins du service.                                                                290
                sonnes vis-a vis desquelles ces fonclionnaires ne possedent                                                                ArrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel du 1? fĂ©vrier 1027 portaal dĂ©rogution, ‘pour annĂ©e
               pas lu franchise postale.                                                                                            284            1927, 4 Varticle „ de Varrélé résidentiel du 43 octobre 1926
Dahir du 22 janvier 1927/17                     rejeb 1345 portant exonération du droit                                   de                          relatif A la veprésentation                 au   conseil     du    Gouvernement            des
               timbre quillance en faveur de lout réglement des complables                                                                         vitovens frangais non inscrits sur les listes électorales des
               publics fail par voie de chéque on de virement postal.                                                               284            chambres francaises consultalives .                                                                  290
‘Dabir du 25 jnanvier 1927/20                   rejeb 4345 autforisanl la venle a M. Brun,                                                 ArrĂ©tĂ© rĂ©sidentiel du de fĂ©vrier 1927 portant dĂ©rogation, pour PannĂ©e
               des droits du Makbzen sur un lot de 420 métres carrés dépen-                                                                           1927, 4 Varlicle 7 des urrétés résidentiels aa te juin 1949 pur-
               ‘dant de Fimmeuble dit « Bled Mejemaa                                           ou     N’zala Smaala        ,                          taunt inslilution de chambres frangaises consultatives.                                           290
                gitnd @ ‘Sellat (Chaouia-sud) .                                                                                            ArrĂ©tĂ© du irecleur gĂ©nĂ©ral                   des finances portant ouverture d'un con-
                                                                                                                                                   COUFS professionnel                  pour 12 emplois de contréleur de comp:
Dahir du 7 février 1927/4 chanbane 1345 relatif a la fixation du peix
                                                                                                                                                   tubilile                                                                                             290
  ‘     des farines de blĂ© tendre destinĂ©es 4 la panificali a
                                                                                                                                            Arrété du       directeur générai            des    finances     portant         addition    au      pro-
ArcĂ©tĂ©     viziriel      du    45 janvier        1927/44            rejeb          1345 dĂ©signant          les fonction-                              gramme du concours                     professionnel       pour    ’emploi de contrĂ©-
               naires    dont les      objels de correspondance                                     relatifs au   service                             leur de comptabilité.                                                                              291
               sont soumis & la taxe Ă©dictĂ©e par Je dahir du ‘9 janvier 1921/
               it   rejeb     1345.                        :                                                                        285     Arrété du directeur général des travaux publies portant modification
                                                                                                                                                     de Varrétée constitutif de Passociation syndicale varicole pour
 Arrélé    viziriel      du     1% janvier           4927/14          rejeb         1385       autorisant     la socié t6                            Vutilisation des eaux de loued Gaino .          :                                                   291
               les « Pécheries de Fédhula » et M. Manuel Vergara-Usategui,
               a caler une madrague pres de l’embouchure de l’oued Mel-                                                                     ArrĂ©tĂ© du directeur gĂ©nĂ©ral des travaux publics portant rĂ©glementa-
               lah. & Pendroit dénommé El Daho .                                                                                    286              tion de la vitesse des véhicules dans les rues de Taourirt et
                                                                                                                                                      a la traversée      de co centre par la route                     n° 46.                           a1
-Arrélé    viziriel du 2)          janvier 1927/16                    rejeb         1345 portant          déclassement
                                                                                                          Âą
                                                                                                                                            Arrété do directeur général de lagriculture, du commerce et de la .
               du domaine public sur la merja Bir Rami (prés de Méhédya),                                                           286             colonismmon, fxant pour lannée 1927 les modalités d'attribu-
-ArrĂ©tĂ©    viziriel      du     25 janvier           1927/20               rejeb 1345 relatif au              rĂ©gime       et                       tion. aux importaleurs d’animanx reproducleurs d’espĂ©ces
               au   taux des        indemnités                  Kilométriques applicables                         pendant                             délerminées, de             la    prime      instituée      par    Parrété      viziriel     du
               le mois de janvier               1927.                      oo.             .           tone                         286               iv mars 19274.                                                                                     291
“ArrĂ©tĂ©    viziriel du 27 janvier                    1927/22 reed                   4345 portant           modification                     ArrĂ©te   au controleur civil, chef de lat rĂ©pion ‘de la Chaowia autorisant
            de tirifs postaux.                          -         :                         -                .                      287               la liquidation de biens séqueslrés par mesure de guerre.                                           292

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